Vertaling van "stolen vehicle database " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Stolen vehicle database | The National Auto Theft Bureau | NATB [Abbr.]
Fichier des véhicules volés | FVV [Abbr.]

stolen vehicle locator service
service de localisation de véhicules volés | service de repérage de véhicules volés

stolen vehicle
véhicule volé

SLTD database | Stolen and Lost Travel Documents database
base de données SLTD | base de données sur les documents de voyage volés et perdus | SLTD [Abbr.] | STD [Abbr.]

Motor Vehicle Registrations Database
Banque de données sur les immatriculations des véhicules automobiles

An Act to amend the Criminal Code (using or operating a stolen motor vehicle in the commission of an offence)
Loi modifiant le Code criminel (utilisation ou conduite, lors de la perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill S-9 will empower the CBSA to examine vehicles, determine theft through database checks, and detain stolen vehicles until the police can investigate the offence and take possession of them as part of their ongoing enforcement activities.
Le projet de loi S-9 conférera à l'ASFC le pouvoir d'examiner les véhicules, de déterminer s'ils ont été volés par des vérifications dans les bases de données, et de retenir les véhicules volés jusqu'à ce que la police puisse faire enquête et prendre possession des véhicules dans le cadre de leurs activités d'application de la loi courante.

Europe has 3.3 million vehicles on their stolen-vehicle database, so they're seeing a lot more of that activity than we do.
Il y a en Europe 3,3 millions de véhicules dans la base de données des véhicules volés, de sorte que cette activité est beaucoup plus répandue là-bas qu'ici.

This Decision requires Member States to enhance mutual cooperation between national competent authorities, to facilitate procedures for a quick repatriation of vehicles seized by the national competent authorities, to designate a contact point for tackling cross-border vehicle crime and, whenever a vehicle is reported stolen, to enter it in the Schengen Information System (SIS) and, where possible, in Interpol's stolen motor vehicle database.
La présente décision demande aux États membres: de renforcer la coopération mutuelle entre les autorités nationales compétentes; de faciliter les procédures pour un rapatriement rapide des véhicules saisis par les autorités nationales compétentes ; de désigner un point de contact pour la répression de la criminalité transfrontalière visant les véhicules; dès lors que le vol d'un véhicule est déclaré, de le signaler dans le système d'information Schengen (SIS) et, si possible et approprié, dans la banque de données d' Interpol relative aux véhicules volés.

The Council also recommends regularly issuing alerts for stolen vehicles and registration certificates in the Schengen Information System (SIS) and, where possible, in Interpol's stolen motor vehicle database.
Le Conseil préconise également le signalement systématique des vols de véhicules et de certificats d'immatriculation dans le système d'information Schengen (SIS) et, si possible, dans la banque de données d'Interpol relative aux véhicules volés.

1. Whenever a vehicle is reported stolen, Member States' competent authorities shall immediately enter a stolen vehicle alert in the SIS, in accordance with national law, and, where possible, in Interpol's Stolen Motor Vehicle database.
1. Dès que le vol d'un véhicule est déclaré, les autorités compétentes des États membres signalent le véhicule en question dans le SIS conformément à leur droit national et, si c'est possible, dans la banque de données d'Interpol relative aux véhicules volés.

CARDS is equipping the Interpol offices in all five countries with new technology giving real-time access to databases of photographs or fingerprints of wanted persons, stolen vehicles, stolen works of art, etc.
Grâce au programme CARDS, les bureaux d'Interpol des cinq pays considérés seront équipés de nouvelles technologies, leur donnant accès en temps réel aux bases de données de photographies ou d'empreintes digitales de personnes recherchées, de véhicules ou d'œuvres d'art volées, etc.

Currently, if a CBSA officer happens to discover what they suspect to be a stolen vehicle during the course of an export examination, the officer must inform the local police jurisdiction of their suspicion. The police then run checks on the vehicle through various databases to determine whether it is stolen.
Actuellement, lorsqu'un agent découvre ce qu'il soupçonne être un véhicule volé dans le cadre d'un contrôle des exportations, il doit en informer le service de police locale de façon à ce que la police puisse procéder à des vérifications du véhicule dans diverses bases de données afin de déterminer s'il s'agit effectivement d'un véhicule volé.

Bill S-9 will empower the CBSA to actively target and examine vehicles, determine theft through database checks and detain stolen vehicles until the police can investigate the offence and take possession of them as part of its ongoing enforcement activities and within the parameters of its available resources.
Le projet de loi S-9 autorisera l'ASFC à cibler et à examiner activement des véhicules, à identifier les véhicules volés grâce à des vérifications dans les bases de données et à retenir les véhicules volés jusqu'à ce que la police puisse enquêter sur l'infraction et prendre possession de ces véhicules, et ce, dans le cadre de ses activités d'exécution courantes et dans les limites des ressources disponibles.