A more rigorous policy could be applied through a more active policy of withdrawal of block exemptions; one-stop-shopping is vital, as is legal certainty which might be lost if the block exemption approach were abandoned. Comfort letters do not provide a satisfactory solution; if the block exemption approach is maintained it should be more flexible, less dirigiste and wider in scope.
Une politique plus rigoureuse pourrait être appliquée en adoptant une approche axée davantage sur le retrait du bénéfice des exemptions par catégorie; le système du guichet unique et la sécurité juridique sont essentiels à maintenir mais celle-ci pourrait disparaître si le système des exemptions par catégorie venait à être supprimé; si le système des exemptions par catégorie est maintenu, il convient de le rendre plus souple, moins "dirigiste" et d'en élargir la portée.