Vertaling van "stop transfer code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stop transfer code
code arrêt-report

STOP transfer
fonction transvasement sur STOP

stop transfer
opposition à transfert

stop transfer order
interdiction de transfert

stop transfer
opposition de transfert

radiative transfer code
code du transfert radiatif

Code of conduct on transfer pricing documentation for associated enterprises in the European Union | EU TPD Code of Conduct
code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne

linear energy transfer | restricted linear collision stopping power | LET,although the definition specifies an energy cutoff and not a range cutoff,the energy losses are sometimes called:energy locally imparted [Abbr.]
pouvoir de ralentissement lineique collisionnel restreint | transfert lineique d'energie | TLE [Abbr.]

start-stop code
code arythmique

linear collision stopping power | linear energy transfer | LET
transfert linéique d'énergie | TLE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the flight is code-shared between one or more air carriers the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier that operates the flight. Where an extra-EU flight has one or more stop-overs at airports of the Member States, air carriers shall transfer the PNR data of all passengers to the PIUs of all the Member States concerned.
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien qui assure le vol. Lorsqu'un vol extra-UE comporte une ou plusieurs escales dans des aéroports des États membres, les transporteurs aériens transfèrent les données PNR de tous les passagers aux UIP de tous les États membres concernés.

Where the flight is code-shared between one or more air carriers, the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers shall transfer the PNR data exclusively to the Passenger Information Unit of the Member State of final arrival
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens transfèrent les données PNR exclusivement à l'unité de renseignements passagers de l'État membre de destination finale

Where the flight is code-shared between one or more air carriers the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier and the non-carrier economic operator that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers and non-carrier economic operators shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien, ou à l'opérateur économique autre que le transporteur aérien, qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de renseignements passagers de tous les États membres concernés.

Where the flight is code-shared between one or more air carriers, the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de renseignements passagers de tous les États membres concernés.

Under clause 19 of the bill, when a land code comes into effect, revenue moneys stop being Indian moneys, and they can be transferred directly to the first nation.
Selon l'article 19 du projet de loi, lorsqu'un code foncier entre en vigueur, les fonds perçus cessent d'être de l'argent des Indiens et peuvent être transférés directement à la Première nation.

1. Any Community vessel present in the Convention area for the purpose of harvesting or conducting scientific research on marine living resources shall, when given the appropriate signal in the International Code of Signals by a vessel carrying a CCAMLR inspector, in accordance with Article 23, stop or take other such actions as necessary to facilitate the safe and prompt transfer of the inspector to the vessel, except where the vessel is actively engaged in harvesting operations, in which case it shall do so as soon as practicable.
1. Tout navire communautaire présent dans la zone de la convention dans le but de mener des opérations de pêche ou de recherche scientifique sur les ressources marines vivantes doit, lorsque le signal convenu du code international des signaux lui est donné par un navire ayant à bord un inspecteur CCAMLR, conformément à l'article 23, s'arrêter ou prendre toute autre mesure nécessaire pour faciliter le transfert sûr et rapide de l'inspecteur sur le navire, à moins que celui-ci ne soit activement engagé dans des opérations de pêche, auquel cas il applique ces consignes dès que possible.

IIIV (a) Any vessel present in the Convention area for the purpose of harvesting or conducting scientific research on marine living resources shall, when given the appropriate signal in the International Code of Signals by a ship carrying an observer or inspector (as signified by flying the flag or pennant referred to in paragraph III (b)), stop or take such other actions as necessary to facilitate the safe and prompt transfer of the observer or inspector to the vessel, unless the vessel is actively engaged in harvesting operations, in which case it shall do so as soon as practicable.
IIIV. a) Tout navire présent dans la zone relevant de la convention à des fins de capture de ressources marines vivantes ou de recherche scientifique sur ces ressources doit, sur réception du signal approprié dans le code international des signaux de la part d'un navire ayant à son bord un observateur ou un inspecteur [comme signifié par le drapeau ou la flamme visé au point III lettre b)], s'arrête ou prend d'autres mesures nécessaires pour faciliter le transfert sûr et rapide de l'observateur ou de l'inspecteur vers le navire, à moins que celui-ci ne se livre activement à des opérations de capture, auquel cas il le fera dès qu'il le pourra.