The scheme aims to promote investment by public bodies in waste management measures such as waste avoidance measures, measures for avoidance or diminution of pollutants, measures for waste utilization, model plants (including research and development) for diminution of pollutants and waste utilization, and new technologies for waste treatment and waste storing.
Ce régime vise à encourager les organismes publics à investir dans des mesures destinées à la gestion des déchets, telles que la prévention ou la réduction de la production de polluants, l'utilisation des déchets, ainsi que la création d'usines modèles (y compris dans le domaine de la recherche et du développement) pour la réduction des polluants et l'utilisation des déchets, ainsi que dans les nouvelles technologies de traitement et de stockage des déchets.