Vertaling van "strategic and corporate communications division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Strategic and Corporate Communications Division
Direction des communications stratégiques et ministérielles

Publishing and Corporate Communications Division
Service de l'édition et des communications intégrées

Corporate Communications Division
Direction des communications ministérielles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, regardless of the corporate structure of the undertaking, the home Member State of a European electronic communications provider should be considered to be the Member State where the strategic decisions concerning the provision of electronic communications networks or services are taken.
Par conséquent, quelle que soit la structure de l’entreprise, l’État membre d’origine d’un fournisseur de communications électroniques européen devrait être considéré comme l’État membre dans lequel sont prises les décisions stratégiques relatives à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques.

Therefore, regardless of the corporate structure of the undertaking, the home Member State of a European electronic communications provider should be considered to be the Member State where the strategic decisions concerning the provision of electronic communications networks or services are taken.
Par conséquent, quelle que soit la structure de l'entreprise, l'État membre d'origine d'un fournisseur de communications électroniques européen devrait être considéré comme l'État membre dans lequel sont prises les décisions stratégiques relatives à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques.

It must be stressed that the aid must be necessary to promote the repatriation of the strategic and commercial management of all ships concerned in the Community and, in addition, that the beneficiaries of the schemes must be liable to corporate tax in the Community.
Il convient de souligner que l'aide doit être nécessaire pour favoriser le retour dans la Communauté de la gestion commerciale et stratégique de tous les navires concernés et que, de plus, les bénéficiaires des régimes d'aide doivent être assujettis à l'impôt sur les sociétés dans la Communauté.

However, they may also, exceptionally, be approved where they apply to the entire fleet operated by a shipowner established within a Member State's territory liable to corporate tax, provided that it is demonstrated that the strategic and commercial management of all ships concerned is actually carried out from within the territory and that this activity contributes substantially to economic activity and employment within the Community.
À titre exceptionnel, ces régimes peuvent cependant être autorisés lorsqu'ils s'appliquent à la totalité de la flotte exploitée par un armateur établi sur le territoire d'un État membre où s'applique la taxe sur le chiffre d'affaires, à condition qu'il soit démontré que la gestion stratégique et commerciale de tous les navires en cause a effectivement lieu à partir de ce territoire, et que cette activité contribue sensiblement à l'activité économique et à l'emploi dans la Communauté.

9. Calls on the Commission to review all Community instruments such as Council Directive 90/435/EEC of 23 July 1990 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States , and Council Directive 90/434/EEC of 23 July 1990 on the common system of taxation applicable to mergers, divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States or to consider whether it might lay down a common EU-wide corporation tax framework, providing for a share-out arrangement to reduce the compliance costs of tax operations;
9. invite la Commission à entreprendre l'examen de l'ensemble des instruments communautaires, comme la directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents , et la directive 90/434/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents ou d'examiner l'instauration d'un cadre commun pour l'impôt des sociétés au niveau de l'UE, doté d'un mécanisme de répartition, ayant pour objectif la réduction des coûts de mise en conformité des opérations fiscales,

21. Calls on the Commission to promote these elements through reports, recommendations and information-gathering; calls on the Commission and the Member States to facilitate communication between various authorities, specifically between local or municipal authorities with specific powers in the field of prevention, and to make a reality of this overall approach through an emphasis on information exchange amongst the concerned administrations, mutual learning and partnership between the relevant stakeholders at and within all levels, including in wider spheres such as general health professionals; calls on companies, as part of their corporate social responsibility, to incorporate health and safety at work in their strategic decisions, including as concerns their system of supplies, specific criteria in order to supplement legal requirements with sound practices;
21. invite la Commission à promouvoir ces éléments par le biais de rapports et de recommandations et en procédant à la collecte d'informations; demande à la Commission et aux États membres de faciliter la communication entre les différentes autorités - notamment entre les autorités locales ou municipales ayant des compétences particulières en matière de prévention - et de faire de cette approche globale une réalité en mettant l'accent sur l'échange d'informations entre les administrations concernées, sur l'apprentissage mutuel et le partenariat entre les parties prenantes concernées, à tous les niveaux et en leur sein, y compris dans des sphères plus larges tels que les professionnels de la santé généralistes; demande aux entreprises, dans le cadre de leurs codes de conduite sur la responsabilité sociale des entreprises, d'intégrer la santé et la sécurité sur le lieu de travail dans leurs décisions stratégiques, en établissant par exemple des critères spécifiques dans leur système de fournitures, de manière à enrichir les prescriptions légales par un ensemble de bonnes pratiques;

21. Calls on the Commission to promote these elements through reports, recommendations and information-gathering; calls on the Commission and the Member States to facilitate communication between various authorities - specifically between local or municipal authorities with specific powers in the field of prevention - and to make a reality of this overall approach through an emphasis on information exchange amongst the concerned administrations, mutual learning and partnership between the relevant stakeholders at and within all levels, including in wider spheres such as general health professionals; calls on companies, as part of their corporate social responsibility, to incorporate health and safety at work in their strategic decisions, including as concerns their system of supplies, in order to supplement legal requirements with sound practices;
21. invite la Commission à promouvoir ces éléments par le biais de rapports et de recommandations et en procédant à la collecte d'informations; demande à la Commission et aux États membres de faciliter la communication entre les différentes autorités - notamment entre les autorités locales ou municipales ayant des compétences particulières en matière de prévention - et de faire de cette approche globale une réalité en mettant l'accent sur l'échange d'informations entre les administrations concernées, sur l'apprentissage mutuel et le partenariat entre les parties prenantes concernées, à tous les niveaux et en leur sein, y compris dans des sphères plus larges tels que les professionnels de la santé généralistes; demande aux entreprises, dans le cadre de leurs codes de conduite sur la responsabilité sociale des entreprises, d'intégrer la santé et la sécurité sur le lieu de travail dans leurs décisions stratégiques, en établissant par exemple des critères spécifiques dans leur système de fournitures, de manière à enrichir les prescriptions légales par un ensemble de bonnes pratiques;

8. Condemns the pointlessness (in terms of creating employment) of the macroeconomic dialogue mentioned as one of the strategic objectives; such a dialogue is beyond Parliament's scrutiny and it reintroduces, at Community level, the disastrous corporate model based on consultation which excludes vast swathes of the population from political decision-making;
8. dénonce le caractère stérile, en termes de développement de l'emploi, du dialogue macro-économique figurant parmi les objectifs stratégiques qui, concernant le contrôle démocratique du Parlement européen, propose à nouveau à l'échelon communautaire le désastreux modèle corporatif de la concertation qui exclut des choix politiques de larges couches de la population;

Human Resources works to attract, engage and retain talent for the House Administration; Corporate Planning provides support in the areas of strategic planning, performance measurement and business continuity; and Corporate Communications provides strategic communications support to the Board of Internal Economy and the House Administration.
Les Ressources humaines sont chargées d’attirer, de recruter et de maintenir en poste des gens de talent pour le compte de l’Administration de la Chambre; la Planification corporative soutient la planification stratégique, la mesure du rendement et la continuité des opérations; et les Communications corporatives appuient les communications stratégiques du Bureau de régie interne et de l’Administration de la Chambre.