Traduction de «streamlined approval process project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Streamlined Approval Process Project
Projet de simplification du processus d'approbation

How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]
Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]

Streamlining the Approvals Process for Certified Residential Builders: Pilot Project: Canadian Home Builders' Association, Chilliwack & District, Chilliwack, British Columbia
Rationalisation du processus d'approbation pour les constructeurs résidentiels agréés: projet pilote: Association canadienne des constructeurs d'habitations, section de Chilliwack et du district Chilliwack (Colombie-Britannique)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The review will look at when a prospectus is required, streamlining the approval process, and simplifying the information included in prospectuses.
Ce réexamen portera sur les circonstances dans lesquelles un prospectus est nécessaire, sur la rationalisation des procédures d'agrément et sur la simplification des informations à fournir dans les prospectus.

The reform will streamline the process especially for approving prospectuses to be distributed across borders by establishing a single point of entry to tap EU capital markets, without further notification needs, reducing the administrative burden for market operators.
La réforme simplifiera le processus, en particulier pour l'approbation des prospectus qui seront distribués par-delà les frontières, en mettant en place un point d'entrée unique pour faire appel aux marchés de capitaux de l'UE, sans autre notification nécessaire, ce qui réduira la charge administrative pour les opérateurs du marché.

This Regulation should eliminate those differences by harmonising the criteria for the scrutiny of the prospectus and harmonising the rules applying to the approval processes of competent authorities by streamlining them.
Il convient que le présent règlement supprime ces différences en harmonisant, au moyen d’une uniformisation, les critères relatifs à l’examen du prospectus et les règles applicables aux processus d’approbation par les autorités compétentes.

This has the potential to simplify corporate capital-raising by reducing the cost of issuance and streamlining the approval process, whilst maintaining investor protection.
Cette proposition pourrait permettre de simplifier la levée de fonds pour les entreprises, en réduisant le coût de l'émission et en rationalisant le processus d’approbation, tout en maintenant le niveau de protection des investisseurs.

In order to streamline the approval process for small operations, the IF Committee may give its favourable opinion on proposals from the EIB for a global allocation (interest subsidies, technical assistance) or global authorisation (lending, equity), that shall subsequently, without further opinion from the IF Committee and/or the Commission, be sub-allocated by the EIB to individual projects in accordance with criteria set out in the global allocation or authorisation, including the maximum sub-allocation per project.
Afin de rationaliser le processus d'approbation des actions de petite envergure, le comité FI peut émettre un avis favorable sur les propositions de la BEI visant à octroyer une enveloppe globale (bonifications d'intérêts, assistance technique) ou une autorisation globale (prêts, participations), qui est ensuite, sans nouvel avis du comité FI et/ou de la Commission, réaffectée par la BEI à des projets individuels selon les critères définis dans le cadre de l'enveloppe ou de l'autorisation globale, y compris l'enveloppe maximale par projet.

The aim of this project is to develop a new centralised system to support and streamline the processes of INF data management and the electronic handling of INF data in the domain of Special Procedures.
L'objectif de ce projet est de concevoir un nouveau système centralisé visant à soutenir et à rationaliser les procédures de gestion des données INF et le traitement électronique des données INF en ce qui concerne les régimes particuliers.

In order to streamline the approval process for small operations, the IF Committee may give its favourable opinion to proposals from the EIB for a global allocation for interest subsidies that shall subsequently, without further opinion from the IF Committee and/or the Commission, be sub-allocated by the EIB to individual projects according to criteria set out in the global allocation, including the maximum interest subsidy sub-allocation per project;
Afin de rationaliser le processus d'approbation des actions de petite envergure, le comité FI peut rendre un avis favorable sur les propositions de la BEI visant à prévoir une enveloppe globale pour les bonifications d'intérêts, qui est ensuite, sans nouvel avis du comité FI ni de la Commission, réaffectée par la BEI à des projets individuels selon les critères définis dans le cadre de l'enveloppe globale, y compris l'enveloppe maximale de bonification d'intérêts par projet;

For projects that require specific environmental action, scrutiny by the responsible unit should be a mandatory part of the approval process.
Pour les projets qui nécessitent des mesures spécifiques dans le domaine de l'environnement, le processus d'approbation devrait obligatoirement prévoir un examen minutieux par l'unité responsable.