Traduction de «streamlining cross-compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-compliance | cross-compliance system
conditionnalité | système de conditionnalité

cross-compliance
conditionnalité

eco-conditionality | environmental conditionality | environmental cross-compliance
conditionnalité environnementale | éco-conditionnalité | écoconformité

cross compliance requirement
écocondition

cross compliance
écoconformité

Symposium on Economic Instruments and Cross Compliance
Colloque sur les outils économiques et le soutien conditionnel

Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture
Environmental Stewardship Through Cross-Compliance : A Review of the U.S. Experience in Agriculture

An Examination of the Feasibility of Using Environmental Cross Compliance in Canadian Agriculture- Discussion Paper
Examen de la faisabilité de l'utilisation de soutien conditionnel dans le secteur agricole canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Its scope, however, which consists so far in separate lists of statutory management requirements and standards of good agricultural and environmental condition of land should be streamlined so that consistency of the cross-compliance system is ensured and made more visible.
Toutefois, son champ d'application, qui consiste jusqu'ici en des listes distinctes d'exigences règlementaires en matière de gestion et de normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, devrait être rationnalisé afin d'assurer la cohérence du système de conditionnalité et de le rendre plus visible.

Other measures on the Commission's agenda include the possibility of streamlining cross-compliance rules, a more regular review of legislation and possible changes to EU quality policy, including marketing standards and the system of geographical indications.
D'autres mesures sont prévues par la Commission, comme la rationalisation des règles de la conditionnalité, la révision plus régulière de la législation et d'éventuelles modifications concernant la politique de qualité de l'UE, y compris les normes de commercialisation et le système des indications géographiques.

In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.
Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

15. Contends that Member States should look to reduce the tax compliance costs for SMEs, where possible, by streamlining procedures and reducing bureaucratic costs; notes that Member States have different corporate tax bases which may, in practice, function as cross-border trade barriers to growth and employment; supports the proposal from the Commission to introduce a common consolidated corporate tax base, CCCTB, in the EU;
15. affirme que les États membres doivent veiller à réduire les coûts de mise en conformité fiscale, supportés par les PME, en rationalisant, le cas échéant, les procédures et en diminuant les coûts administratifs; prend acte des différentes assiettes fiscales des États membres en matière d'imposition des sociétés, ce qui peut, en pratique, fonctionner comme une barrière commerciale transfrontalière pénalisant la croissance et l'emploi; soutient la proposition de la Commission de mettre en place, dans l'Union, une assiette consolidée commune pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS);

I think it says a lot about the need to radically alter the way we carry out our cross-compliance checks on farms and also the need to streamline – as Mr Mulder said – the many different types of inspections, whether they are Member State or private industry, or EU-required.
Je pense que cela en dit long sur le besoin de changer de manière radicale la manière dont nous effectuons nos contrôles de conformité dans les exploitations agricoles ainsi que sur la nécessité de rationaliser – comme l’a dit M. Mulder – les différents types d’inspections, qu’elles soient requises par un État membre, une industrie privée ou l’Union européenne.

33. Urges Member States to revitalise European businesses by cutting red tape, improving the quality of regulation, reducing administrative burdens, improving the participation of SMEs within the consultation process, simplifying tax compliance procedures in their favour and streamlining administrative processes and social security schemes for workers and employers; asks Member States to abolish administrative thresholds for cross-border cooperation between SMEs, industry, research institutes and universities;
33. prie instamment les États membres d'accroître le dynamisme des entreprises européennes, en limitant la paperasserie, en améliorant la qualité de la réglementation, en réduisant la charge administrative, en favorisant la participation des PME lors du processus de consultation et en simplifiant à leur endroit les procédures d'observation fiscale ainsi que les démarches administratives et les régimes de sécurité sociale des travailleurs et des entrepreneurs; demande aux États membres de supprimer les seuils administratifs en matière de coopération transfrontalière entre les PME, l’industrie, les instituts de recherche et les universités;

33. Urges Member States to revitalise European businesses by cutting red tape, improving the quality of regulation, reducing administrative burdens, improving the participation of SMEs within the consultation process, simplifying tax compliance procedures in their favour and streamlining administrative processes and social security schemes for workers and employers; asks Member States to abolish administrative thresholds for cross-border cooperation between SMEs, industry, research institutes and universities;
33. prie instamment les États membres d'accroître le dynamisme des entreprises européennes, en limitant la paperasserie, en améliorant la qualité de la réglementation, en réduisant la charge administrative, en favorisant la participation des PME lors du processus de consultation et en simplifiant à leur endroit les procédures d'observation fiscale ainsi que les démarches administratives et les régimes de sécurité sociale des travailleurs et des entrepreneurs; demande aux États membres de supprimer les seuils administratifs en matière de coopération transfrontalière entre les PME, l'industrie, les instituts de recherche et les universités;