After the Kamloops amendments, in 1988, a number of events strengthened the support for the restructuring of financial relations between the first nations and the federal government, including the finance ministers conference on Indian government taxation, in 1991, the Charlottetown accord, in 1992, and the final report of the royal commission, in 1996 (1255) In 1991, the Department of Finance undertook a review of its policy on Indian taxation and, in 1993, made public the Working Paper on Indian Government Taxation.
Pendant les années qui ont suivi les modifications de Kamloops, apportées en 1988, un certain nombre d'événements ont renforcé l'appui dont jouit déjà le projet de restructuration des relations financières entre les premières nations et le gouvernement fédéral, notamment la conférence du ministre des Finances sur la fiscalité des gouvernements indiens en 1991, l'Accord de Charlott
etown en 1992 et le rapport final de la commission royale en 1996 (1255) En 1991, le ministère des Finances a entrepris une révision de sa politique sur la fiscalité indienn
e et, en 1993, il a publié le Docume ...[+++]nt de travail sur la fiscalité des gouvernements indiens.