Traduction de «strengthen the bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Strengthening the Canadian Federation: The Constitution Amendment, 1987 [ Strengthening the Canadian Federation ]
Renforcement de la fédération canadienne: La Modification constitutionnelle de 1987 [ Renforcement de la fédération canadienne ]

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Task Force on Strengthening the Policy Capacity of the Federal Government [ Deputy Minister Task Force on Strengthening our Policy Capacity ]
Groupe de travail sur le renforcement des services d'élaboration des politiques du gouvernement fédéral [ Groupe de travail des sous-ministres sur le renforcement des services d'élaboration des politiques ]

Strengthening Voluntary Capacity Through Technology Strengthening: Report of the Joint Table on Information Management/Information Technology of the Voluntary Sector Initiative
Renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire au moyen de la technologie : rapport de la Table conjointe sur la gestion de l'information et les technologies de l'information de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire

Ad Hoc Working Party to Assist the Chair and the Secretary General to Establish the Position of the Council of Europe with a view to Strengthening its Cooperation with the European Union
Groupe de travail ad hoc pour aider la Présidence et le Secrétaire général à établir la position du Conseil de l'Europe en vue d'un renforcement de sa coopération avec l'Union européenne

Antigua Convention | Convention for the Strengthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica
Convention d'Antigua | convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety
vote sur l'ensemble | vote d'ensemble

contract bill of the special clauses
cahier des clauses spéciales

sign the bills of lading
signer les connaissements

first reading of the bill
présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A common set of rules regarding unitisation of Eurotariff bills at retail level should therefore be introduced in order to further strengthen the single market and provide throughout the Community a common level of protection to consumers of Community-wide roaming services.
Il convient donc d’instaurer un ensemble commun de règles relatives aux unités eurotarif de facturation au détail afin de renforcer encore le marché unique et de garantir le même niveau de protection aux consommateurs de services d’itinérance communautaire dans toute la Communauté.

I await with anticipation the words of the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice to see whether she is prepared to support the bill, strengthen the bill, or simply oppose the bill.
J'ai hâte d'entendre la secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice nous dire si elle est disposée à appuyer ou à affermir le projet de loi ou tout simplement à le rejeter.

To further strengthen the bill, it must be made clear that the overall intention of the bill is to reduce the use of pesticides in general and to increase the use of low-risk alternatives.
Afin de renforcer davantage le projet de loi, il faudrait stipuler clairement que l'intention générale de la mesure est de réduire l'usage des pesticides de façon générale et d'accroître l'utilisation de produits de rechange à faible risque.

That has been my concern about this from the very beginning, namely, that if this bill and its passage would weaken in any way the patient-doctor relationship, then we must do something to strengthen the bill so that does not happen.
C'est également ce qui me préoccupe depuis le début, à savoir que si le projet de loi et son adoption affaiblissent d'une façon quelconque la relation entre le patient et son médecin, il faut alors renforcer le projet de loi pour que cela ne se produise pas.

We moved amendments that the government deemed to be appropriate and, in fact, very helpful to strengthening the bill, and yet, when the Conservatives reintroduced the bill, which is now Bill C-15, none of those amendments that they agreed to not that long ago are in the current bill.
Nous avons présenté des amendements que le gouvernement a jugé pertinents et très utiles, car ils permettaient de renforcer le projet de loi. Or, lorsque les conservateurs ont proposé de nouveau cette mesure législative, qui est maintenant le projet de loi C-15, aucun des amendements qu'ils avaient acceptés il n'y a pas si longtemps n'ont été retenus.

In order to strengthen the empowerment of final customers as regards access to information from the metering and billing of their individual energy consumption, bearing in mind the opportunities associated with the process of the implementation of intelligent metering systems and the roll out of smart meters in the Member States, it is important that the requirements of Union law in this area be made clearer.
Afin de donner davantage les moyens au client final d'accéder aux informations découlant de la mesure et de la facturation de sa consommation individuelle d'énergie, compte tenu des possibilités associées à la mise en œuvre de systèmes intelligents de mesure et à la mise en place de compteurs intelligents dans les États membres, il est important que les exigences du droit de l'Union en la matière soient rendues plus claires.

A common set of rules regarding unitisation of euro-voice tariff bills at retail level should therefore be introduced in order to further strengthen the internal market and provide throughout the Union the same high level of protection to consumers of Union-wide roaming services.
Il convient donc d’instaurer un ensemble commun de règles relatives aux unités de facturation au détail applicables à l’eurotarif appels vocaux afin de renforcer encore le marché intérieur et de fournir dans toute l’Union le même niveau élevé de protection aux consommateurs utilisant des services d’itinérance dans l’Union.

At the same time, the Commission proposes to strengthen the rights of all customers, among others by giving them the right to change supplier at any time and requiring energy companies that bills are settled within a month after a consumer switches supplier.
Parallèlement, la Commission propose de renforcer les droits de tous les consommateurs, en leur accordant notamment le droit de changer de fournisseur à tout moment et en demandant aux entreprises du secteur énergétique que les comptes soient réglés dans un délai d’un mois après le changement de fournisseur.

We support the legislative changes this bill introduces; however, we are of the view that in some future bill, additional changes could be made to strengthen this bill's provisions.
Nous appuyons les modifications législatives apportées dans le projet de loi; toutefois, nous sommes d'avis que, dans un projet de loi futur, des modifications additionnelles pourraient être apportées de façon à renforcer les dispositions du projet de loi.