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Canada-U.S. Shiprider
ICMLEO

Traduction de «strengthening enforcement cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Integrated Cross-border Maritime Law Enforcement Operations [ ICMLEO | Canada-U.S. Shiprider ]

Opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi [ OITMAL | Shiprider ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Strengthening enforcement cross-border by enhancing co-operation between national enforcement bodies and by supporting consumers with advice.

en renforçant le respect de la législation au-delà des frontières, en intensifiant la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation et en donnant des conseils aux consommateurs.


1) Strengthening the cross-border cooperation and competitiveness of SMEs: support will be provided to local small businesses to contribute to their internationalisation and develop cross-border markets.

1) renforcement de la coopération et de la compétitivité transfrontalières des PME: les petites entreprises locales bénéficieront d'un soutien pour les aider à s'internationaliser et à développer des marchés au-delà des frontières;


With regard to B2B misleading marketing practices, the Commission has announced in its 2012 review of Directive 2006/114/EC that it will create an enforcement cooperation mechanism[51] to strengthen the cross-border cooperation and ensure better protection against the most harmful misleading marketing schemes.

En ce qui concerne les pratiques commerciales trompeuses interentreprises, la Commission a annoncé dans sa révision de 2012 de la directive 2006/114/CE qu'elle créerait un mécanisme de coopération en matière d'application des règles[51] pour renforcer la coopération transfrontière et garantir une meilleure protection contre les plus dangereuses des stratégies commerciales trompeuses.


This Communication provides a set of measures aimed at enforcing industrial property, copy- and related rights such as customs initiatives, completing legislation, concluding inter-industry agreements, enforcing cross-border judgements, enforcing intellectual property rights in third countries and working towards a plurilateral anti-counterfeiting trade agreement (ACTA).

Cette communication énonce un ensemble de mesures visant au respect des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et des droits voisins telles que les initiatives douanières, les actions complémentaires aux normes législatives, la conclusion d’accords entre les secteurs, l’exécution transfrontalière des jugements, les actions en faveur du respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers et les travaux sur un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon (ACTA).


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European Broadcasting Regulators strengthen their cross-border cooperation under the Television without Frontiers Directive

Les autorités européennes de régulation de la radiodiffusion renforcent leur coopération transfrontalière dans le cadre de la directive « Télévision sans frontières »


The construction and/or strengthening of cross-border connections between national networks is the priority set by the action plan.

La construction et/ou le renforcement des liaisons transfrontalières entre les réseaux nationaux représente la priorité de ce plan d'action.


The Union will support the strengthening of cross-border and regional cooperation and will prepare an inventory of relevant EC and Member States instruments and actions directed at the enhanced involvement of EU programmes in Russian regions of special interest to the EU.

L'Union européenne appuiera le renforcement de la coopération transfrontière et régionale et préparera un inventaire des instruments et actions pertinents de la Communauté européenne et des États membres visant à renforcer l'intervention des de programmes de l'Union européenne dans les régions russes qui revêtent un intérêt particulier pour celle-ci.


The Integrated Cross-border Law Enforcement Operations bill will deepen Canada-U.S. law enforcement collaboration and strengthen our cross border crime-fighting capabilities.

La Loi sur les opérations transfrontalières intégrées de contrôle d'application de la loi permettra d'approfondir la coopération canado- américaine en matière d'application de la loi et de renforcer nos capacités transfrontalières de lutte contre la criminalité.


Works toward ensuring comprehensive and permanent coordination of law enforcement, anti-terrorism efforts and information sharing, such as by strengthening the Cross-Border Crime Forum and reinvigorating Project Northstar.

Veiller à assurer la coordination complète et permanente de la loi, des mesures antiterroristes et de la mise en commun de l'information en renforçant, par exemple, le Forum sur la criminalité transfrontalière et le projet Northstar.


This Communication provides a set of measures aimed at enforcing industrial property, copy- and related rights such as customs initiatives, completing legislation, concluding inter-industry agreements, enforcing cross-border judgements, enforcing intellectual property rights in third countries and working towards a plurilateral anti-counterfeiting trade agreement (ACTA).

Cette communication énonce un ensemble de mesures visant au respect des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et des droits voisins telles que les initiatives douanières, les actions complémentaires aux normes législatives, la conclusion d’accords entre les secteurs, l’exécution transfrontalière des jugements, les actions en faveur du respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers et les travaux sur un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon (ACTA).




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Date index: 2023-05-13
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