Traduction de «strict conditions justify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But the Court accepted that the need to protect the quality of public health may, under certain very strict conditions, justify limitations to the fundamental right of free movement.
Elle a toutefois reconnu que la nécessité de garantir la qualité du système de santé publique pouvait, moyennant des conditions très strictes, motiver des limitations du droit fondamental de libre circulation.

B. whereas restrictions on freedom of expression have serious consequences, should be very limited, and can only be justified subject to narrow and strict conditions provided by laws which themselves are considered legitimate under international law; whereas freedom of expression is a fundamental right and is closely linked to press and media freedom and pluralism; whereas states that have signed up to the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) and to the European Convention on Human Rights (ECHR) are obliged to ensure that independent, free and pluralistic press and media are guaranteed;
B. considérant que les restrictions de la liberté d'expression ont de lourdes conséquences, qu'elles devraient être très limitées et ne sauraient se justifier que dans des conditions strictes et précises, définies par une législation elle-même considérée comme légitime au regard du droit international; considérant que la liberté d'expression est un droit fondamental et est étroitement liée à la liberté et au pluralisme de la presse et des médias; considérant que les États qui sont signataires du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) sont tenus de veiller à ce que soient garantis une presse et des médias indépendants, libres et pluralistes;

Under certain conditions a judge, if it is justified, could have the proceeding in camera or could seal all documents associated with the proceeding, with the judge's discretion to do so under certain very strict, limited conditions.
Dans certaines conditions, un juge, pour peu que cela soit justifié — et les conditions sont très strictes et peu nombreuses —, pourrait décider que la procédure se tiendra à huis clos ou demander la mise sous scellés de tous les documents associés à la procédure.

Member States may justify such measures under strict conditions as defined in the EU Treaty and clarified by the Court’s case-law.
Les États membres peuvent justifier ce type de mesures dans des conditions strictes, définies par le traité UE et précisées par la jurisprudence de la Cour.

Member States may always justify such measures under strict conditions defined in the Treaty and clarified by the Court’s case law.
Les États membres peuvent toujours justifier ce type de mesures dans des conditions strictes définies par le traité et précisées par la jurisprudence de la Cour.

However, the proposal we will vote on tomorrow will allow Member States to apply to the Commission for exceptions in justifiable cases, although under very strict conditions.
Toutefois, la proposition sur laquelle nous voterons demain permettra aux États membres de demander à la Commission une dérogation dans des cas justifiables, quoique dans des conditions très strictes.

In the case of decabromodiphenyl ether, the insertion in the joint text of a recital inviting the Commission to immediately assess the results of the risk reduction strategy, expected by 30 June next year at the latest, seems to me to be objectively the first compromise we have been able to achieve at this stage because, in this case, contrary to the case of octabromodiphenyl ether, in the absence of a final risk reduction strategy and, in particular, in the absence of risks to human health – the conclusions of the French rapporteur are definite in this regard – this deferment accompanied by strict conditions is justified.
Concernant le décabromodiphényléter, l'insertion dans le projet commun d'un considérant qui invite la Commission à évaluer sans délai les résultats de la stratégie de réduction des risques, attendus au plus tard pour le 30 juin de l'année prochaine, me paraît objectivement le premier compromis qu'il nous est possible d'obtenir à ce stade car dans ce cas-ci, contrairement à l'octabromodiphényléther, en l'absence d'une stratégie de réduction des risques finalisée, et en l'absence surtout de risques pour la santé humaine - les conclusions du rapporteur français sont à cet égard formelles - un tel sursis assorti de strictes conditions se justifie.

Derogations (i.e exceptions) to this prohibitory regime can be granted provided certain strict conditions are observed: for example, there must be no satisfactory alternative to the contruction project, the conservation status of the species must be safeguarded, and there must be a valid reason justifying the damage or destruction.
Des dérogations (c'est-à-dire des exceptions) à ce système d'interdiction peuvent être accordées si certaines conditions strictes sont remplies: par exemple, il ne doit exister aucune solution satisfaisante susceptible de se substituer au projet de construction, l'état de conservation des espèces doit être préservé et il doit exister une raison valable permettant de justifier les dommages ou la destruction.

Strict conditions, moreover, such as those laid down in the Treaty of Amsterdam, which we think must be maintained, may justify or allow for simple procedures.
Les conditions strictes telles qu'elles sont d'ailleurs prévues dans le traité d'Amsterdam et que nous devons, à notre avis, maintenir peuvent justifier ou permettre des procédures simples.