Traduction de «strict regulatory regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory regime
régime réglementaire

reform of regulatory regimes
réforme des régimes de réglementation

Comparative Study of Financial Regulatory Regimes
Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers

the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime
les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A very strict regulatory regime created by Transport Canada has been implemented in Canada.
Par ailleurs, un régime règlementaire très sévère régi par Transports Canada a été mis en place au Canada.

We do have very strict regulatory regimes that ensure public health and safety.
Nous avons des régimes de réglementation très stricts qui assurent la santé et la sécurité du public.

The simple innovations, the small ones, the iterative ones, where you're simply adding a little incremental change to a technology or product, they could live quite happily within the most strict regulatory regimes you could imagine.
Les innovations qui sont simples, modestes, itératives, c'est-à-dire celles qui consistent à apporter simplement un petit changement graduel à une technologie ou à un produit; ces innovations peuvent se développer avec aisance dans les régimes de réglementation les plus stricts imaginables.

The Waste Incineration Directive provides a strict regulatory regime as well as operating standards that ensure high levels of public health and environmental protection.
La directive sur l'incinération des déchets prévoit un régime réglementaire strict et des normes opératoires assurant des niveaux élevés de protection de la santé publique et de l'environnement.

The farming and fishing industries and communities which are represented in this House produce food under very stringent regulation yet, for example, 60% of the fish we eat is imported into the EU and, in most cases, not reared under the same strict environmental and regulatory regimes.
Les industries et les communautés agricoles et de la pêche représentées au sein de cette Assemblée produisent des aliments en respectant déjà une réglementation très stricte. Par exemple, 60 % du poisson que nous mangeons est importé dans l’UE et, la plupart du temps, ne répond pas aux mêmes régimes environnementaux et réglementaires stricts.

Any changes to the regulatory regime proposed have been considered against the need to limit burdens on manufacturer and exporters as well as on Member States’ Administration strictly to the minimum necessary.
Toutes les modifications du régime réglementaire proposées ont été évaluées par rapport à la nécessité de limiter au strict minimum les contraintes pesant sur les fabricants et les exportateurs ainsi que sur les administrations des États membres.

A representative of the Government of Alberta, when speaking to the Committee, went as far as to say that Alberta would be inclined to deregulate fully were it not for the restrictive regulatory practices of British Columbia.[29] Carriers in Ontario spoke of problems they had encountered with the relatively light degree of regulation there compared with the strict regulatory regime in Quebec.[30]
Un représentant de l’Alberta nous a même affirmé que sa province serait prête à une déréglementation complète sans les pratiques restrictives de la Colombie-Britannique.[29] Les transporteurs ontariens ont parlé de problèmes résultant de réglementation légère de leur province comparée à la réglementation stricte du Québec.[30]

The Committee in its travels heard, for example, about the strict regulatory regimes in Quebec and British Columbia and the somewhat looser regimes in Nova Scotia and Ontario.
Lors de ses déplacements, le Comité a notamment entendu parler du régime de réglementation strict du Québec et de la Colombie-Britannique et du régime un peu plus flexible de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario.