Vertaling van "strictly limited exemptions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for a strictly limited period
pour une période strictement limitée

strictly limited edition
émission strictement limitée

Eldorado Nuclear Limited Exemption Order
Décret d'exemption (Eldorado Nucléaire Limitée)

strict time limit
délai de péremption | délai péremptoire

strict time-limit
délai péremptoire

Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]
Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In light of the above the Commission concludes that the eligibility criteria for exemptions from the price freeze ensure that the aid is strictly limited to the minimum necessary.
Sur la base de ce qui précède, la Commission conclut que le fait que les dérogations au blocage de prix soient soumises au respect de certains critères garantit que l'aide est strictement limitée au minimum nécessaire.

The use of an exemption by a Member State should be considered only in strictly limited and justified circumstances, and where the risks of money laundering or terrorist financing are low.
Un État membre ne devrait envisager une exemption que dans des circonstances strictement limitées et justifiées et lorsque les risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme sont faibles.

5. Calls, in the case of sensitive fish products, for full compliance with solid and coherent strict rules of origin to be ensured without exemption and for cumulation to be strictly limited in respect of products such as canned tuna, for which Thailand is mainly a processing country rather than a fishing country;
5. préconise le respect total de règles d'origine rigoureuses, cohérentes et infaillibles pour les produits sensibles à base de poisson, sans aucune dérogation, et la stricte limitation du cumul pour les produits tels que le thon en boîte, la Thaïlande étant principalement, dans ce domaine, un pays de transformation davantage qu'un pays de pêche;

101. Points out that the ongoing initiative on Markets for Financial Instruments Directive (MiFID) can make a valuable contribution to the fulfilment of the overarching objectives of the Union's development cooperation by including strict position limits and a strict limitation on exemptions from MiFID, and by strengthening the powers for regulators to intervene in specific products or activities;
101. souligne que l'initiative en cours sur la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID) peut apporter une contribution précieuse à la réalisation des objectifs généraux de la coopération au développement de l'Union en incluant des limites de position strictes et une limitation stricte sur les exemptions de la MiFID, et en renforçant les pouvoirs dont disposent les régulateurs pour intervenir en ce qui concerne des produits ou des activités spécifiques;

Member States should be entitled to grant exemptions from the requirements of this Regulation and its implementing rules, provided that they are strictly limited in scope and subject to appropriate Community control.
Les États membres devraient pouvoir accorder des dérogations aux exigences du présent règlement et à celles des règles arrêtées pour sa mise en œuvre, pour autant que ces dérogations aient un champ d'application limité et soient soumises à un contrôle communautaire approprié.

Compensation for services of general economic interest that have only a minor impact on the internal market is frequently granted on a strictly limited and local basis, and is therefore a good example of an instance where exemption would be decided on.
Les aides d’État sous forme de compensation octroyées aux services d’intérêt économique général qui n’ont qu’un impact mineur sur le marché intérieur sont souvent strictement limitées et circonscrites à l’échelon local.

Member States should be entitled to grant exemptions from the requirements of this Regulation and its implementing rules, provided that they are strictly limited in scope and subject to appropriate Community control.
Les États membres devraient pouvoir accorder des dérogations aux exigences du présent règlement et à celles des règles arrêtées pour sa mise en oeuvre, pour autant que ces dérogations aient un champ d'application limité et soient soumises à un contrôle communautaire approprié.

1.2. The Preamble to the Directive indicates that "children and adolescents" must be considered "specific risk groups" and that measures must be taken with regard to their safety and health and further recites that the maximum working time of young people should be "strictly limited" and night work by young people should be prohibited, with the exemption of certain jobs specified by national legislation or rules.
1.2. Le préambule de la directive précise que "les enfants et les adolescents" doivent être considérés comme des "groupes à risques spécifiques" et que des mesures doivent être prises en ce qui concerne leur sécurité et leur santé; il indique en outre que la durée maximale du travail des jeunes doit être "strictement limitée" et que le travail de nuit des jeunes doit être interdit, exception faite pour certains emplois déterminés par les législations ou les réglementations nationales.