Vertaling van "stringent guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

strict QA procedures [ strict quality assurance procedures | stringent QA procedures | stringent quality assurance procedures ]
procédures d'assurance de qualité strictes [ procédures de contrôle de qualité strictes ]

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

less stringent packing requirements
exigences moindres relativement à l'emballage

render more stringent
renforcer les exigences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hence the new Community Guideline on State aid for environmental protection [21], like the communication on State aid and risk capital [22], lays down less stringent conditions when such aid is granted in assisted regions.
C'est ainsi que le nouvel encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement [21], tout comme la communication sur les aides d'État et le capital-investissement [22], prévoient des conditions moins contraignantes lorsque de telles aides sont octroyées dans des régions assistées.

One set of strict stringent guidelines for everyone who uses the river and another special set of guidelines that seems to only apply to aboriginals.
Une série de lignes directrices sévères pour tout le monde qui utilise la rivière, et une autre série de lignes directrices spéciales qui ne semblent s'appliquer qu'aux autochtones.

The evaluators and the discussion with MS have highlighted the following critical issues for further action: a) the issue of convertibility of blank firing weapons (such as alarm guns) into real firearms, b) the need to clarify requirements for the marking of firearms (allowing their traceability), c) the need for common and stringent guidelines for the deactivation of firearms, d) the need to clarify definitions e) the need to consider internet selling arrangements, f) the need to streamline and improve the national data-exchange systems and explore the possibilities for interoperability and g) the need to strengthen data collection activities related to civilian firearms and related criminal offences to support appropriately future decision-making processes at EU level.
L’évaluation et les discussions avec les États membres ont révélé que les points critiques suivants demandaient une action supplémentaire: a) le problème de la convertibilité des armes à blanc (d’alarme, par exemple) en armes à feu véritables; b) la nécessité de clarifier les exigences de marquage des armes à feu (pour en assurer la traçabilité); c) la nécessité de lignes directrices communes et contraignantes sur la neutralisation des armes à feu; d) la nécessité de clarifier les définitions; e) la nécessité de prendre en compte les modalités de vente sur internet; f) la nécessité de rationaliser et d’améliorer les fichiers de données nationaux et d’étudier leur potentiel d’interopérabilité; g) la nécessité d’intensifier les activités de collecte de données relatives aux armes à feu civiles et aux infractions pénales impliquant celles-ci dans le but d’éclairer correctement la prise de décisions à l’échelon européen.

13. Welcomes the fact that the financial impact of irregularities, as estimated by the Commission, was 27% lower than in 2007; notes, with regard to the legality and regularity of underlying transactions, that the error rate quoted for the cohesion policy area in the Court of Auditors' 2008 Statement of Assurance (DAS) remains above 5%; is concerned that Italy, Poland, the United Kingdom and Spain reported the largest amount of irregularities; welcomes, at the same time, the good collaboration initiated by some of these Member States with the Commission to resolve these problems and trusts that the other Member States will do likewise; points out that, as highlighted by the Court of Auditors, structural actions are the spending area with the most stringent rules and most complex management procedures in the EU budget and that, as noted by the Commission, finding a high number of financial irregularities in one Member State does not necessarily imply a higher number of errors and instances of fraud than in other Member States but may be the result of more thorough and stringent controls; points out, also, that the Court of Auditors' report on implementation of the 2008 Budget does not take into account the 2007-2013 programming period, for which new administration and control systems for spending have been introduced; notes the high incidence of errors linked to ineligible spending and breaches of the rules on public procurement and considers it advisable, therefore, for the Commission to introduce precautionary guidelines for the Member States and local authorities to clarify how these rules are to be applied and to avoid the managing authority replacing expenditure refused by the Commission as ineligible with new expenditure that is also ineligible;
13. se félicite du fait que selon l'estimation de la Commission, l'incidence financière des irrégularités ait diminué de 27 % par rapport à 2007; constate que l'estimation par la Cour des comptes, dans sa déclaration d'assurance (DAS) sur l'exécution du budget de l'UE relatif à l'exercice 2008 (chapitre cohésion), de la marge d'erreur concernant la légalité et la régularité, reste supérieure à 5 %; s'inquiète de ce que l'Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et l'Espagne aient rapporté le montant le plus élevé d'irrégularités; se félicite cependant de la bonne collaboration de certains de ces États membres avec la Commission pour résoudre les problèmes; est convaincu que les autres États membres collaboreront également de la même façon; rappelle que, comme la Cour des comptes l'a mis en évidence, les mesures structurelles sont le chapitre des dépenses soumis à la réglementation la plus sévère et aux procédures de gestion les plus complexes du budget de l'Union européenne et que, comme l'a relevé la Commission, un volume élevé d'irrégularités financières dans un État membre ne signifie pas nécessairement qu'un nombre plus élevé d'erreurs et de fraudes y ont été commises par rapport à d'autres pays, mais qu'un nombre plus important de contrôles plus stricts y ont peut-être été réalisés; rappelle par ailleurs que le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008 ne prend pas en considération la programmation pour la période 2007-2013, qui a vu l'introduction de nouveaux systèmes de gestion et de contrôle des dépenses; fait observer l'incidence élevée des erreurs liées à des dépenses inéligibles et à des infractions à la législation en matière de marchés publics; considère donc opportun que la Commission introduise des lignes directrices préventives destinées aux États membres et aux autorités locales pour rendre plus claire l'application des règlements et pour éviter que les autorités de gestion ne remplacent des dépenses refusées pa ...

Mr. Chair, I have a bit of a problem in this area of the law, for us, on the fly, to be.I mean, with regard to “or any more stringent guidelines”, whose determination is it whether it's a more stringent guideline?
Monsieur le président, j'ai un peu de problème dans ce domaine du droit, pour que nous, comme cela, soyons.Écoutez, lorsqu'on dit « ou toute autre directive plus stricte », qui va déterminer si c'est une directive plus stricte?

The ritual is commensurate with the importance of the political act of approving the Commission, firstly, because its legitimacy is enhanced by more stringent guidelines; secondly because Parliament is increasingly involved in the process of forming the Commission, and accordingly plays a role that is far from being merely symbolic; and thirdly because it strikes a fresh balance between Europe’s political institutions, which incorporates the mechanisms of monitoring and responsibility inherent in a constitutional relationship.
Ce rituel est proportionné à l’importance de l’acte politique d’approbation de la Commission, tout d’abord parce que sa légitimité est renforcée par des lignes directrices plus strictes, ensuite parce que le Parlement est de plus en plus impliqué dans le processus de formation de la Commission et joue donc un rôle qui est loin d’être purement symbolique et, troisièmement, parce qu’il établit un nouvel équilibre entre les institutions politiques de l’Europe qui intègre les mécanismes de surveillance et de responsabilité inhérents à une relation constitutionnelle.

It must also be pointed out, however, that the solution should nevertheless be implemented via the preparation and issuing of more precise, and more stringent guidelines on prevention by the Commission, making it possible, among other things, to overcome the problem of the fragmentation of responsibilities in this area and, at the same time, to provide, along with more binding controls, for a system of incentives, particularly where small- and medium-sized businesses are concerned, to ensure that occupational safety rules are implemented efficiently and effectively.
Il faut ajouter que la solution passe toutefois par l'élaboration et la rédaction de lignes directrices plus détaillées et plus contraignantes de la part de la Commission en matière de prévention, permettant entre autres de surmonter la fragmentation des compétences et prévoyant, outre des contrôles plus stricts, un système de primes, en particulier aux petites et moyennes entreprises, afin de rendre efficace l'application des normes de sécurité sur le lieu de travail.

Canada has stringent guidelines regarding the sale of Canadian nuclear technology.
Le Canada a des lignes directrices rigoureuses régissant la vente de sa technologie nucléaire.

Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, I can repeat to the hon. member that the federal Ministry of the Environment will be working very closely with the province of Nova Scotia to ensure that the CCME guidelines that were adopted in 1992 on hazardous waste incineration, that is stronger, more stringent guidelines, will be applied.
L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, je vais répéter au député que le ministère fédéral de l'Environnement collabore très étroitement avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour s'assurer qu'on applique les lignes directrices plus rigoureuses qui ont été adoptées en 1992 par le CCME au sujet de l'incinération des BPC.

Mrs. Karen Kraft Sloan: —or a more stringent or a less stringent guideline?
Mme Karen Kraft Sloan: .ou sur une directive plus ou moins exigeante?