Vertaling van "structural funds part-financed " (Engels → Frans) :

In the Objective 1 regions, the Commission ensures that the part of rural development integrated in the programming of the Structural Funds and financed by the EAGGF Guidance Section is consistent with the part financed by the EAGGF Guarantee Section.
Dans les régions objectif n° 1, les services de la Commission veillent à ce que la partie de développement rural intégrée dans la programmation des Fonds structurels et financée par le FEOGA orientation soit en cohérence avec la partie financée par le FEOGA garantie.

The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.
Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution communautaire soit inférieur à un seuil déterminé.

‘As part of an operational programme, the Structural Funds may finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support any of the following:
«Dans le cadre d’un programme opérationnel, les Fonds structurels peuvent financer des dépenses pour une opération comprenant des contributions visant à soutenir un ou plusieurs des instruments, fonds, ou dispositifs suivants:

As part of an operational programme, the Structural Funds may finance expenditure in respect of an operation comprising contributions to support financial engineering instruments for enterprises, primarily small and medium-sized ones, such as venture capital funds, guarantee funds and loan funds, and for urban development funds, that is, funds investing in public-private partnerships and other projects included in an integrated plan for sustainable urban development.
Dans le cadre d'un programme opérationnel, les Fonds structurels peuvent financer des dépenses pour une opération comprenant des contributions visant à soutenir des instruments relevant de l'ingénierie financière au profit des entreprises, et principalement des petites et moyennes entreprises, telles que les fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, ainsi que les fonds de développement urbain durable, autrement dit les fonds investissant dans des partenariats public-privé et d'autres projets faisant partie d'un programme intégré en faveur du développement urbain durable.

Two years after approval of the SPD phasing out Objective 1 in Hainaut, more than 150 projects were approved for total Structural Funds part-financing of over EUR410 million - i.e. more than two thirds of the budget available under the programme.
Deux ans après l'approbation du DOCUP Objectif 1 Hainaut (soutien transitoire), plus de 150 projets ont été approuvés pour un montant total de participation des Fonds structurels de plus de 410 millions d'euros, soit plus des deux tiers du budget disponible dans ce programme.

A large number of Structural Funds part-financed projects were either destroyed after completion or interrupted during the construction period.
Bon nombre de projets cofinancés par les Fonds structurels et déjà achevés ont été détruits, et d'autres ont été interrompus en cours de construction.