Traduction de «structural funds support could lose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications | Guidelines on the use of structural funds in electronic communications
lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Delegates pointed to the fact that only some of the measures defined by the strategy to combat social exclusion are currently eligible for Structural Fund support, whereas this was an area where these Funds could be called upon increasingly.
Les délégués ont souligné le fait que seule une partie des actions définies dans le cadre de la stratégie de la lutte contre l'exclusion sociale sont actuellement éligibles aux aides structurelles, alors qu'il s'agit de questions où les Fonds structurels pourraient intervenir plus souvent.

It asked the Commission and the Member States to encourage, within the framework of the usual Community funding channels, in particular the Structural Funds, support for cooperation and exchange projects between companies, schools, training bodies, universities and agricultural/rural research centres The Committee also asked for support for decentralised action plans at local and regional level and the creation of new local agencies for the development of agriculture and rural communities and proposed a series of concrete initiatives to that end.
Le CES demande à la Commission et aux États membres d'encourager, dans le cadre des voies normales de financement communautaire, et notamment les Fonds structurels, le soutien de projets de coopération et d'échanges entre entreprises, écoles, organismes de formation, universités et centres de recherche du monde agricole et rural. Le Comité demande aussi le soutien de plans d'actions décentralisés au niveau local et régional, la création de nouvelles agences locales de développement de l'agriculture et des communautés rurales. Une série d'initiatives concrètes est proposée à cette fin.

ESF accounts for around one third of all structural fund support providing around a quarter of structural fund expenditure in Objective 1 areas and all in Objective 3.
Les crédits du FSE constituent environ un tiers de l'aide totale apportée par les Fonds structurels et couvrent près d'un quart des dépenses des Fonds dans les régions relevant de l'objectif 1 et la totalité de celles effectuées dans les régions relevant de l'objectif 3.

Where permitted under State aid rules, Structural Fund support through national or regional aid schemes could contribute to this objective.
Lorsque les règles en matière d'aides d'État le permettent, un soutien des Fonds structurel dans le cadre des régimes d'aide nationaux ou régionaux pourrait contribuer à la réalisation de cet objectif.

nonetheless feels it should be possible, through partnership-based dialogue with local and regional authorities launched well in advance of the next Structural Fund programming round and, where necessary, on a contractual basis, as is the case for the territorial pacts proposed by the Committee of the Regions, to lay down joint targets and parameters for future Structural Fund support, which would, to a large extent, be binding on all those involved and could thus also contribute to macroeconomic conditionality;
estime toutefois que l'on peut définir, dans le cadre d'un dialogue de partenariat avec les collectivités locales et régionales devant commencer suffisamment tôt avant la nouvelle période de programmation des Fonds structurels et le cas échéant sur une base contractuelle comme celle des pactes territoriaux proposés par le CdR, des objectifs et des conditions générales communs pour l'utilisation à venir des Fonds structurels, ce qui induirait un niveau élevé d'obligation pour tous les participants et pourrait ainsi contribuer à la conditionnalité macroéconomique.

A number of regions in present Member States benefiting from structural funds support could lose their eligibility on the basis of present rules.
Sur la base des règles actuelles, un certain nombre de régions des États membres actuels qui bénéficient d'une aide au titre des Fonds structurels pourraient ne plus répondre aux conditions d'admissibilité.

In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(3), could be granted.
Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels(3), pourrait être accordée.