Traduction de «structure declared biased » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Prague Document on Further Development of CSCE Institutions and Structures - Declaration on Non-Proliferation and Arms Transfers
Document de Prague sur le développement ultérieur des institutions et structures de la CSCE - Déclaration sur la non-prolifération et les transferts d'armes

declarative knowledge structure
structure de connaissance déclarative

Ottawa Declaration on Women and Structural Adjustment
Déclaration d'Ottawa sur les femmes et l'ajustement structurel

declarative structure
structure déclarative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the agreement on the SEPA regulation was reached in 2012, the European Commission declared to analyse the structures of the European Payment Council (EPC) and to possibly provide proposals for its reform to tackle this institution, which is biased towards interests of the banking sector.
Lorsque l'accord sur le règlement SEPA a été conclu en 2012, la Commission européenne a déclaré qu'elle analyserait les structures du Conseil européen des paiements et, le cas échéant, ferait des propositions en vue de la réforme de cette institution, qui privilégie les intérêts du secteur bancaire.

To note, Democracy Watch has filed an application in Ontario court, asking the court to declare this ongoing structure, in every important way, similar to the former ethics counsellor's office and to have that structure declared biased and illegal.
Remarquez que Démocratie en surveillance a demandé à la Cour de l'Ontario de déclarer que la structure actuelle est semblable à l'ancien bureau du conseiller à l'éthique afin que cette structure soit déclarée partiale et illégale.