Traduction de «structure corporate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

organization structure [ organizational structure | corporate structure ]
structure organisationnelle [ structure de l'organisation | structure d'organisation ]

organizational structure | corporate structure | organizational design
structure organisationnelle | structure d'organisation | structure d'entreprise

organization structure | corporate structure
structure d'une entreprise | structure de l'entreprise | structure

Governance structure, corporate decision-making and firm performance in North America
Les structures de régie, la prise de décision et le rendement des entreprises en Amérique du Nord

establish the corporate structure | outline the corporate structure | define the corporate structure | defining the corporate structure
définir la structure d’une entreprise

Organizational Structure and Corporate Services Division
Division de la structure organisationnelle et des services ministériels

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

corporate structure
structure de l'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This report contains an important chapter on corporate governance, and presents detailed recommendations on the following issues: disclosure by companies of their corporate governance structures and practices, reinforcement of shareholders rights, role of (independent) non-executive or supervisory directors, quality of corporate reporting and reliability and integrity of external audits, co-ordination of Member States efforts in the area of corporate governance.
Ce rapport contient un chapitre important sur le gouvernement d'entreprise et présente des recommandations détaillées sur les questions suivantes: publication par les sociétés de leurs structures et pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, renforcement des droits des actionnaires, rôle des directeurs (indépendants) "non-exécutifs" ou ayant une fonction de surveillance, qualité des rapports des sociétés, fiabilité et intégrité des audits externes, coordination des efforts des États membres dans le domaine du gouvernement d'entreprise.

[16] The Corporate Governance and Company Law Action Plan; including actions on: IAS implementation; 8th Company Law Directive; acceptance of IAS in third country jurisdictions, such as the US; transparency of corporate governance structures; improving shareholder structures etc.
[16] Plan d’action pour le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés, comprenant des actions sur la mise en œuvre des IAS, la huitième directive du droit des sociétés, l’acceptation des IAS par les pays tiers, comme les États-Unis, la transparence des structures de gouvernements d’entreprise, l’amélioration de la structure de l’actionnariat, etc.

Listed companies should be required to include in their annual report and accounts a coherent and descriptive statement covering the key elements of their corporate governance structure and practices, which should at least include the following items:
Les sociétés cotées devraient être tenues d'inclure dans leurs rapports et comptes annuels une déclaration cohérente et descriptive couvrant les principaux aspects des règles et pratiques de gouvernement d'entreprise qu'elles appliquent. Elle devrait couvrir au moins les éléments suivants:

Corporate governance also provides the structure through which the objectives of the company are set, and the means of attaining those objectives and monitoring performance are determined".
Le gouvernement d'entreprise détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d'une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d'assurer un suivi des résultats obtenus".

2. Subject to the terms and conditions of these Regulations and with the consent of the party owning, operating or controlling the poles or other such structures hereinafter mentioned, telephone, telegraph and electric power corporations within the legislative authority of the Parliament of Canada may erect and maintain their lines, plant and facilities upon the poles and other such structures of each other and upon the poles and other structures of other telephone, telegraph, communication, electrical power, signal service, electric railway corporations, municipal corporations and of all other persons, corporations and commissions which operate or maintain pole lines or other such structures for the purposes of their undertakings, upon the terms and conditions hereinafter set forth.
2. Sous réserve des termes et conditions du présent règlement et du consentement de la partie possédant, exploitant ou de qui relèvent les poteaux ou autres constructions mentionnés ci-après, les compagnies de téléphone, de télégraphe ou d’énergie électrique qui sont soumises à l’autorité législative du Parlement du Canada pourront poser et entretenir leurs lignes, leur matériel et leurs installations sur les poteaux, et autres constructions de même nature, des unes et des autres et sur les poteaux et autres constructions de même nature des autres compagnies de téléphone, de télégraphe, de communications, d’énergie électrique, de service de signaux ou de chemin de fer électrique, des corporations municipales et de toutes autres personnes, compagnies, corporations, et commissions qui exploitent ou entretiennent des lignes sur poteaux ou autres constructions pour les fins de leurs entreprises, aux termes et conditions ci-après énoncés.

3. Subject to the terms and conditions of these Regulations, telephone, telegraph and electric power corporations within the legislative authority of the Parliament of Canada may permit and consent to the erection and maintenance upon their poles and other such structures of the lines, plant and facilities of other telephone, telegraph, communication, signal service, electrical power, electric railway corporations, municipal corporations, and all other persons, corporations and commissions which may desire to place their lines and facilities on such poles or structures for the purpose of their undertakings, upon the terms and conditions hereinafter set forth.
3. Sous réserve des termes et conditions du présent règlement, les compagnies de téléphone, de télégraphe et d’énergie électrique qui relèvent de l’autorité législative du Parlement du Canada pourront permettre et autoriser la pose et l’entretien sur leurs poteaux et autres constructions de même nature, de lignes, de matériel et d’installations d’autres compagnies de téléphone, de télégraphe, de communications, de service de signaux, d’énergie électrique, de chemin de fer électrique, de corporations municipales et de toutes autres personnes, compagnies et commissions qui pourraient désirer poser leurs lignes et installations sur ces poteaux ou ouvrages aux fins de leurs entreprises, aux termes et conditions énoncés ci-après.

In passing this bill we are supporting and promoting cooperatively structured corporations and companies.
En adoptant cette mesure, nous appuierons les sociétés structurées comme des coopératives et en ferons la promotion.

In addition, implementing corporate social responsibility needs commitment from the top management, but also innovative thinking and, thus, new skills and closer involvement of the employees and their representatives in a two-way dialogue that can structure permanent feed-back and adjustment.
En outre, la mise en oeuvre de la responsabilité sociale requiert un engagement de la direction de l'entreprise, mais aussi une réflexion innovante et, par conséquent, de nouvelles qualifications et une participation plus étroite du personnel et de ses représentant, dans un dialogue bilatéral permettant de structurer les retours d'information et les ajustements.

Second, legislation should be enacted that would recognize a business trust structure, similar to a corporate structure as currently exists in the U.S., to ensure funds structured as trusts are subject to the same sort of legal requirements and scrutiny that funds structured as corporations are.
Deuxièmement, il faudrait adopter des mesures législatives consacrant l'existence de fiducies commerciales dont la structure serait similaire à celle des sociétés, comme cela existe actuellement aux États-Unis, pour faire en sorte que les fonds mutuels constitués en fiducie soient assujettis au même genre d'exigences juridiques et d'examen que les fonds constitués en société.

Our tax laws were not intended to provide special breaks for structuring corporate assets sales in this way and the amendment eliminates such undesirable tax advantages (1645) There is also a measure which will give legislative force to the special capital tax, the so-called part VI tax, that has been payable by life insurance companies for taxation years ending after February 25, 1992.
Nos lois fiscales ne prévoient pas d'allégements spéciaux pour structurer des ventes d'actif de société de cette façon et la modification éliminera de tels avantages indésirables (1645) Il y a aussi une disposition qui donnera force de loi à l'impôt spécial sur le capital, soit l'impôt de la partie VI, que doivent payer les compagnies d'assurance-vie pour les années d'imposition se terminant après le 25 février 1992.