Traduction de «structure rule reason analysis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

structure rule of reason analysis
analyse structurelle de la règle de raison

rule of reason analysis
analyse par la règle de raison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The analysis of court rulings referring to the Charter further suggests that national judges use the Charter to support their reasoning, including when there is not necessarily a link with EU law.
Il ressort en outre de l’analyse des décisions de justice citant la Charte que les juges nationaux ont recours à celle-ci pour étayer leur raisonnement, même lorsque le contentieux à régler ne présente pas nécessairement de lien avec le droit de l’Union.

A new generation of homeless, including more and more women and young people, is now emerging, among whom are people with mental disorders, drug addicts, alcoholics, ex-prisoners and others who, whether due to structural or personal reasons, find themselves cut off from the usual standards and institutions - social links broken, absence of rules and routines, self-marginalisation, estrangement from work, reduced cognitive capacity - and with no social, psychological or financial support", states Portugal's NAPincl.
Une nouvelle génération de sans-abri émerge maintenant, dont un nombre croissant de femmes et de jeunes, qui englobe des malades mentaux, des toxicomanes, des alcooliques, d'ex-détenus et d'autres personnes qui, pour une raison quelconque, d'ordre structurel ou individuel, se retrouvent en situation de rupture par rapport aux normes et aux institutions en vigueur - liens sociaux brisés, absence de règles et de routines, auto-marginalisation, dilution des habitudes de travail, régression des capacités cognitives - et sans aucun soutien social, psychologique ni économique», relève ainsi le PAN/incl du Portugal.

a reasoned analysis of the link between the redundancies or cessation of activity and the major structural changes in world trade patterns, or the serious disruption of the local, regional and national economy caused by globalisation or by the continuation of the global financial and economic crisis or by a new global financial and economic crisis.
une analyse argumentée du lien entre les licenciements ou la cessation d'activité et les modifications majeures de la structure du commerce mondial, ou la détérioration grave de la situation économique locale, régionale et nationale à la suite de la mondialisation, de la persistance de la crise financière et économique mondiale ou d'une nouvelle crise économique et financière mondiale.

(a) a reasoned analysis of the link between the redundancies and the major structural changes in world trade patterns, or the serious disruption of the local, regional or national economy caused by an unexpected crisis, or the new market situation in any sector in the Member State and resulting from the effects of a trade agreement initialled by the European Union in accordance with Article XXIV of the GATT or a multilateral agreement initialled within the World Trade Organisation as per Article 2(c).
(a) une analyse argumentée du lien entre les licenciements et les modifications majeures de la structure du commerce mondial, ou une grave détérioration de la situation économique locale, régionale ou nationale à la suite d'une crise imprévue, ou une nouvelle situation du marché dans n'importe quel secteur de l'État membre et résultant des effets d'un accord commercial paraphé par l'Union européenne conformément à l'article XXIV du GATT ou d'un accord multilatéral conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, conformément à l'article 2, point (c).

(a) a reasoned analysis of the link between the redundancies and the major structural changes in world trade patterns, or the serious disruption of the local, regional or national economy caused by an unexpected crisis.
(a) une analyse argumentée du lien entre les licenciements et les modifications majeures de la structure du commerce mondial, ou une grave détérioration de la situation économique locale, régionale ou nationale à la suite d'une crise imprévue.

(a) a reasoned analysis of the link between the redundancies and the major structural changes in world trade patterns, or the serious disruption of the local, regional or national economy caused by an unexpected crisis, or the new market situation in the agricultural sector in the Member State and resulting from the effects of a trade agreement initialled by the European Union in accordance with Article XXIV of the GATT or a multilateral agreement initialled within the World Trade Organisation as per Article 2(c).
(a) une analyse argumentée du lien entre les licenciements et les modifications majeures de la structure du commerce mondial, ou une grave détérioration de la situation économique locale, régionale ou nationale à la suite d'une crise imprévue, ou une nouvelle situation du marché dans le secteur agricole de l’État membre et résultant des effets d’un accord commercial paraphé par l’Union européenne conformément à l’article XXIV du GATT ou d’un accord multilatéral conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, conformément à l’article 2, point c).

You don't have to agree with them, and we can all suggest there is reason for Canadians to be concerned, but in my view, the structured rule-of-reason tests set out by the Competition Act and the Competition Bureau has been used in many cases in the past should be the standard that your minister has set aside and avoided.
Vous n'avez pas besoin d'être d'accord, mais nous pouvons tous penser que les Canadiens ont une bonne raison de s'inquiéter, mais à mon avis, le test structuré de la règle de bon sens qu'a établi la Loi sur la concurrence — et le Bureau de la concurrence a été appelé à intervenir à de nombreuses reprises dans le passé — devrait être la norme à laquelle votre ministre a passé outre.

(a) A reasoned analysis of the link between the redundancies and the major structural changes in world trade patterns; demonstration of the number of redundancies; and an explanation of the unforeseeable nature of these redundancies;
(a) une analyse motivée du lien entre les licenciements et les modifications majeures de la structure du commerce mondial, une indication du nombre de licenciements accompagnée de justifications, ainsi qu’une explication de la nature imprévisible de ces licenciements;

· Independent analysis suggests that appropriate liberalisation of wine-making practices, in line with International Wine and Vine Organisation (OIV) rules, and more consumer-oriented labelling would enable EU wine producers to expand their outlets and improve their marketing, thereby improving their competitiveness and reducing the structural imbalance.
- Il ressort d’une étude indépendante qu’une libéralisation appropriée des pratiques œnologiques, conforme aux règles de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), et un étiquetage orienté davantage vers le consommateur permettraient aux producteurs de vin de l’Union d’élargir leurs débouchés, d’améliorer la commercialisation de leurs produits et, partant, d’accroître leur compétitivité tout en réduisant le déséquilibre structurel.