Traduction de «structure the eu budget » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budgetary structure | structure of the budget | structure of the EU budget
structure du budget

structure of the budget
constitution du budget

establishment and structure of the budget
établissement et structure du budget

structure of the budget
structure du budget

financing of the EU budget [ financing of the budget of the European Union | financing of the Community budget | financing of the EC budget | financing of the European Union's budget | financing of the European Union budget ]
financement du budget de l'UE [ financement du budget CE | financement du budget communautaire | financement du budget de l'Union européenne ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]
politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]
établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]

manage the facilities services budget | oversee the facility services budget | oversee the facilities services budget | overseeing the facilities services budget
gérer le budget consacré aux services d’un établissement

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangemen
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensio

Notice of ways and means motion to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Comp
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the decrease in the country coefficient for Germany in June 2010 caused a significant surplus in the Agency’s Title I "Staff Expenditure" appropriations for 2011 and that about EUR 3 million (7 % of the appropriations) were transferred from Title I to various budget lines in Title III "Operational Expenditure", despite their low implementation rate in terms of payments; notes, moreover, that this significant cross title transfer, which changed the structure of the budget considerably, was not put to the Agency’s Management Board for approval; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken as this situation is at odds with the budgetary principle of specification;
7. relève que, d'après le rapport de la Cour des comptes, la diminution du coefficient correcteur pour l’Allemagne en juin 2010 a entraîné un important excédent des crédits relevant du titre I (dépenses de personnel) de l’Agence pour 2011 et que un montant de quelque 3 millions EUR (7 % des crédits) a été viré du titre I vers différentes lignes budgétaires relevant du titre III (dépenses opérationnelles), malgré un faible taux d’exécution s’agissant des paiements; observe, par ailleurs, que cet important virement de titre à titre, qui a considérablement modifié la structure du budget, n’a pas été soumis au conseil d'administration de l'Agence pour approbation; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'elle entend prendre étant donné que cette situation est contraire au principe budgétaire de spécialité;

6. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the decrease in the country coefficient for Germany in June 2010 caused a significant surplus in the Agency's Title I ‘Staff Expenditure’ appropriations for 2011 and that about EUR 3 million (7 % of the appropriations) were transferred from Title I to various budget lines in Title III ‘Operational Expenditure’, despite their low implementation rate in terms of payments; notes, moreover, that this significant cross title transfer, which changed the structure of the budget considerably, was not put to the Agency's Management Board for approval; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken as this situation is at odds with the budgetary principle of specification;
6. relève que, d'après le rapport de la Cour des comptes, la diminution du coefficient correcteur pour l'Allemagne en juin 2010 a entraîné un important excédent des crédits relevant du titre I (dépenses de personnel) de l'Agence pour 2011 et que un montant de quelque 3 millions EUR (7 % des crédits) a été viré du titre I vers différentes lignes budgétaires relevant du titre III (dépenses opérationnelles), malgré un faible taux d'exécution s'agissant des paiements; observe, par ailleurs, que cet important virement de titre à titre, qui a considérablement modifié la structure du budget, n'a pas été soumis au conseil d'administration de l'Agence pour approbation; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'elle entend prendre étant donné que cette situation est contraire au principe budgétaire de spécialité;

Over time, enlargement and changes in the structure of the budget have modified the unique position of the United Kingdom and so the existing mechanism should be transformed into a generalised correction mechanism.
Avec le temps, l'élargissement, et les changements apportés dans la structure du budget, le Royaume-Uni ne se trouve plus dans une situation unique, et ainsi, le mécanisme de correction devrait être généralisé.

Under your leadership, the EU budgets have been produced and the legal basis for them revised. The structure of the budget has been amended, the Financial Regulation and the rules for its implementation have been revised, and the accounts system is being reformed as we speak.
Les budgets de l’UE ont été confectionnés sous votre impulsion et leur base juridique a été modifiée, de même que leur structure a été amendée, le règlement financier et les règles de sa mise en œuvre. Le système de comptabilité est également en cours de réforme.

Firstly, it distorted the very structure of the budget, creating an unrealistic margin.
Tout d’abord, il déformait la structure même du budget, créant ainsi une marge irréaliste.

(a) information on the budget principles, types of appropriation and the structure of the budget;
a) les informations sur les principes budgétaires, types de crédit et structure du budget;

Regarding the structure of the budget plan, I should like briefly to comment on a number of remarks that have been made during the debate.
Pour ce qui est de la ventilation du plan budgétaire, permettez-moi de revenir brièvement sur quelques remarques qui ont déjà été faites précédemment.

4.1. Part I of the proposal - Common Provisions - contains seven titles: Title I (Articles 1-28), "General provisions"; Title II (Articles 29-44), "Establishment and structure of the budget"; Title III (Articles 45-82), "Implementation of the budget"; Title IV (Articles 83-100), "Procurement"; Title V (Articles 101-114), "Grants"; Title VI (Articles 115-122), "Keeping and presentation of the accounts"; and Title VII (Articles 123-133), "External audit and discharge".
4.1. La première partie de la proposition de règlement: Dispositions communes - comporte sept titres: Titre I (articles 1 à 28), "Dispositions générales", Titre II (articles 29 à 44) "Établissement et structure du budget", Titre III (articles 45 à 82), "Exécution du budget", Titre IV (articles 83 à 100), "Passation des marchés publics", Titre V (articles 101 à 114), "Subventions", Titre VI (articles 115 à 122), "Comptabilité et révision des comptes", et Titre VII (articles 123 à 133), "Contrôle externe et décharge".

The need for clarification of the structure of the Budget was also taken up in the report of the Budget Committee of the Parliament in its report on the Draft Budget for 2000.
La nécessité de clarifier la structure du budget a également été soulignée par la Commission budgétaire du Parlement dans son rapport sur le projet de budget pour l'an 2000.

The report reviews and discusses the link between the implementation of structural reforms and budgets in implementing the EU framework for fiscal policy.
Le rapport analyse la relation entre l'application des réformes structurelles et l'exécution du budget dans le contexte de la mise en œuvre du cadre budgétaire de l'UE.