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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "structure which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This could signal a need to progress to a new structure which could involve moving closer to the structure suitable for the long-term.

Cela pourrait signaler la nécessité d’évoluer vers une nouvelle structure se rapprochant de la structure adaptée au long terme.


Reforms in the context of the Youth Guarantee accelerated, particularly in Member States facing significant challenges, such as Italy and Portugal, and in Member States receiving EU financial support with which innovative, large scale measures and structural reforms could be tackled.

Les réformes entreprises dans le cadre de la «garantie pour la jeunesse» se sont accélérées, en particulier dans les États membres confrontés à des défis majeurs, tels que l'Italie et le Portugal, et dans les États membres qui, grâce au concours financier de l'UE, ont pu adopter des mesures innovantes et de grande envergure et des réformes structurelles.


Reforms in the context of the Youth Guarantee accelerated, particularly in Member States facing significant challenges, such as Italy and Portugal, and in Member States receiving EU financial support with which innovative, large scale measures and structural reforms could be tackled.

Les réformes entreprises dans le cadre de la «garantie pour la jeunesse» se sont accélérées, en particulier dans les États membres confrontés à des défis majeurs, tels que l'Italie et le Portugal, et dans les États membres qui, grâce au concours financier de l'UE, ont pu adopter des mesures innovantes et de grande envergure et des réformes structurelles.


Structured cooperation could be launched with Neighbourhood countries and further extended with Enlargement countries with the support of ETF which has proven its value-added in supporting the development of VET curricula and quality teaching methodologies in these countries.

Une coopération structurée pourrait être engagée avec les pays relevant de la politique européenne de voisinage et elle pourrait être étendue avec les pays candidats, avec le concours de la Fondation européenne pour la formation (ETF), qui a prouvé sa valeur ajoutée pour contribuer à l’élaboration de programmes d’études et de méthodes d’enseignement de qualité dans l’EFP dans ces pays.


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For instance, through the Commission's Atlantic strategy, national and regional authorities along the Atlantic seaboard are identifying which priority investments could be funded under the 2014-2020 structural budget envelope and which knowledge gaps could be filled by research within the Horizon 2020 initiative.

Par exemple, dans le cadre de la stratégie atlantique de la Commission, les autorités nationales et régionales des pays situés le long de la façade atlantique déterminent actuellement les investissements prioritaires qui pourraient être financés par l’enveloppe budgétaire structurelle pour la période 2014-2020 et les lacunes dans les connaissances qui pourraient être comblées par la recherche dans le cadre de l’initiative Horizon 2020.


Structured cooperation could be launched with Neighbourhood countries and further extended with Enlargement countries with the support of ETF which has proven its value-added in supporting the development of VET curricula and quality teaching methodologies in these countries.

Une coopération structurée pourrait être engagée avec les pays relevant de la politique européenne de voisinage et elle pourrait être étendue avec les pays candidats, avec le concours de la Fondation européenne pour la formation (ETF), qui a prouvé sa valeur ajoutée pour contribuer à l’élaboration de programmes d’études et de méthodes d’enseignement de qualité dans l’EFP dans ces pays.


This could signal a need to progress to a new structure which could involve moving closer to the structure suitable for the long-term.

Cela pourrait signaler la nécessité d’évoluer vers une nouvelle structure se rapprochant de la structure adaptée au long terme.


In addition, the Commission is examining, in the context of the new financial perspectives (2007), possible ways in which the structural funds could respond in a targeted manner to significant shocks on the socio-economic situation of a given region.

Par ailleurs, la Commission examine dans le contexte des nouvelles perspectives financières (2007), la mesure dans laquelle les fonds structurels pourraient répondre de manière ciblée à des chocs importants affectant la situation socio-économique d'une région donnée.


Within the context of CAP reform, new instruments – which will not slow down any necessary structural adjustment - could help farmers improve their capacity to manage risks and crises.

Dans le cadre de la réforme de la PAC, de nouveaux instruments – qui ne ralentiront pas les ajustements structurels nécessaires – pourraient aider les agriculteurs à améliorer leur capacité de gestion des risques et des crises.


They should also indicate the extent to which, if at all, company taxation issues influence companies' decisions as regards their corporate and financing structures - which could of course lead to sub-optimal decisions for the economy as a whole.

Elles devraient aussi révéler dans quelle mesure, le cas échéant, les éléments liés à la fiscalité des entreprises influencent les décisions prises par celles-ci en ce qui concerne leur structure juridique et financière, ce qui, bien évidemment, est susceptible de conduire à des décisions qui ne soient pas optimales pour l'économie dans son ensemble.




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Date index: 2021-02-24
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