This proposal, put forward according to the recast procedure, is intended to replace Regulation 58/97, of 20 December 1996 concerning Structural Business Statistics (previously subject to 4 amendments), which outlines the common framework governing the collection, compilation, transmission and evaluation of Community statistics on the structure, activity, competitiveness and performance of firms.
Cette proposition, présentée conformément à la procédure de refonte, vise à remplacer le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (modifié à quatre reprises) qui constitue le cadre commun pour la collecte, l'élaboration, la transmission et l'évaluation de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté.