Traduction de «structured covered bond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

structured covered bond
obligation sécurisée structurée

bonded-pile textile floor covering [ bonded-pile carpet ]
revêtement de sol textile nappé à velours [ moquette nappée ]

jumbo bond | jumbo covered bond
obligation jumbo

covered bond
obligation garantie | obligation sécurisée

structural covering
couverture de charpente [ revêtement de charpente ]

covered bond
obligation sécurisée

bonded structure
structure collée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

defines the structural features of the instrument (dual recourse, quality of the assets backing the covered bond, liquidity and transparency requirements, etc.);
définit les caractéristiques structurelles de l'instrument (double recours, qualité des actifs garantissant l'obligation, exigences de liquidité et de transparence, etc.),

The Commission will also reflect on whether investors should be provided with more information about the collateral underlying covered bonds and other structured debt, similar to loan data disclosure requirements on structured finance instruments.
La Commission se penchera également sur la question de savoir s’il convient de fournir aux investisseurs davantage d’informations sur les garanties qui sous-tendent les obligations garanties et d’autres titres de créances structurés, sur le modèle des exigences d'information sur les prêts applicables aux instruments financiers structurés.

89. Calls on the Commission to investigate how the asset-backed securities market and alternative financing formulas with proper prudential supervision could be leveraged to facilitate SME financing; notes the role that business development and infrastructure banks can play in investing in bank-issued, structured covered bonds, combining such investment with increased SME lending targets; welcomes the proposal of private-private lending partnerships in which an insurance company and a bank combine to provide short and long-term loans;
89. invite la Commission à examiner la manière dont le marché des titres adossé à des actifs et les formules de financement de remplacement assorties du contrôle prudentiel adéquat pourraient être exploités pour faciliter le financement des PME; constate le rôle que les banques de développement et d'investissement peuvent jouer en investissant dans des obligations sécurisées et structurées émises par des banques, associant de tels investissements à un renforcement des objectifs en matière de prêts aux PME; salue la proposition de partenariats de crédit public-privé, dans lesquels une compagnie d'assurance et une banque coopèrent pour financer des prêts à court et à long termes;

(f)structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
f)mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d’une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l’octroi d’un titre à une partie du mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

Protection for structured finance arrangements and covered bonds
Protection relative aux mécanismes de financement structuré et aux obligations garanties

(e)structured finance arrangements, including securitisations and covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
(e)mécanismes de financement structurés, y compris des titrisations et des obligations sécurisées, qui prévoient l'octroi d'un titre à une partie au mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

(50) To avoid institutions structuring their liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail in tool it is appropriate to establish that the institutions should have at all times an aggregate amount of own funds, subordinated debt and senior liabilities subject to the bail in tool expressed as a percentage of the total liabilities of the institution, that do not qualify as own funds for the purposes of Directive 2006/48/EC or Directive 2006/49/EC and excluding bonds as referred to in Article 52(4) of Directive 2009/65/EEC of the European Parliament and o the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and aministrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (covered bonds).
(50) Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d'une manière qui limite l'efficacité de l'instrument de renflouement interne, il convient de leur imposer de détenir en permanence un montant agrégé, exprimé en pourcentage de leur passif total, de fonds propres, de créances subordonnées et de créances de rang supérieur qui ne constituent pas des fonds propres aux fins de la directive 2006/48/CE ou de la directive 2006/49/CE, et à l'exception des obligations visées à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (obligations couvertes).

structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d'une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l'octroi d'un titre à une partie au mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

This is how financial holes were concealed and tracks were covered, using complex structures and involving many subsidiaries, in order to carry out operations in the area of bonds and financial derivatives, with the assistance of international banks, cover-ups on the part of international auditing firms and rating agencies giving positive assessments.
C’est ainsi que le groupe a pu dissimuler des trous financiers et brouiller les pistes, utilisant des structures complexes et impliquant de nombreuses filiales, afin d’effectuer des opérations dans le domaine des obligations et instruments financiers dérivés, grâce à l’assistance de banques internationales, aux entreprises internationales d’audit qui l’ont couvert et aux évaluations positives d’agences de notation.