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BC First Nations Studies 12
Checklist of Issues Suggested for Study
Suggested way of studying

Traduction de «studies 12 suggest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
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Checklist of Issues Suggested for Study

Liste des questions proposées pour examen


BC First Nations Studies 12

Programme d'études de 12e année sur les Premières Nations de la C.- B.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Studies [12] suggest that one expected source of benefit - narrower equity and corporate bond spreads - would allow:

Des études [12] suggèrent qu'une source de bénéfice attendue - des écarts de rendement plus étroits pour les actions et les obligations d'entreprises - permettrait:


Independent studies suggest that the simple implementation of the AA/DCFTA would bring benefits of ca. 6% of additional Gross Domestic Product over the medium term and 12% in terms of increased welfare for Ukrainians.

Des études indépendantes indiquent que la simple mise en œuvre de l’accord d’association/ZLEAC procurerait à la population ukrainienne des avantages sous la forme d’une augmentation d’environ 6 % du PIB à moyen terme et d’une amélioration de 12 % de la qualité de vie.


4. Suggests, in this context, that the Commission envisage creating, in line with paragraph 17 of UN Security Council Resolution 2199 of 12 February 2015, a cross-cutting department which would be in charge of the prevention of and the fight against illicit trade in cultural artefacts, with a unit dedicated specifically to items of cultural heritage illegally removed from Iraq since 6 August 1990 and from Syria since 15 March 2011; suggests also that this department should devise a coordinated approach to combating that illegal trade, working together with those responsible at national level in the investigation services ...[+++]

4. suggère, dans ce contexte, que la Commission envisage la création, conformément au paragraphe 17 de la résolution n° 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, d'un service transversal chargé de la prévention et de la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, doté d'une unité spécialement consacrée aux pièces du patrimoine culturel sorties illégalement d'Iraq depuis le le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011; suggère également que ce service définisse une stratégie coordonnée de lutte contre ce commerce illicite en collaboration avec les responsables nationaux des services d'enquête et en ...[+++]


5. Suggests in this context that the Commission, in line with paragraph 17 of UN Security Council Resolution 2199 of 12 February 2015, focus on the fight against illicit trade in cultural artefacts, specifically as regards items of cultural heritage illegally removed from Iraq since 6 August 1990 and from Syria since 15 March 2011; calls on the Commission to devise a coordinated approach for combating that illegal trade, working together with those responsible at national level in the investigation services and in close cooperation with UNESCO and other ...[+++]

5. suggère, dans ce contexte, que conformément au paragraphe 17 de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, la Commission se concentre sur la lutte contre le commerce illégal des biens culturels, notamment en ce qui concerne les pièces du patrimoine culturel sorties illégalement d'Iraq depuis le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011; invite la Commission à définir une stratégie coordonnée de lutte contre ce commerce illicite en collaboration avec les responsables nationaux des services d'enquête et en étroite collaboration avec l'Unesco et d'autres organisations internationales comme le Co ...[+++]


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(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]


The joint Canada-EU study suggests CETA would boost Canada's income by $12 billion annually.

Selon l'étude réalisée par le Canada et l'Union européenne, cet accord économique et commercial global augmenterait le revenu du Canada de 12 milliards de dollars par année.


The study on the potential for greener taxes, which pools data from 12 Member States, suggests that moving taxes away from labour and towards pollution (increasing taxes on the causes of air and water pollution, for example) would bring in revenues of EUR 35 billion in real terms in 2016, rising to EUR 101 billion in 2025, with far higher figures involved if steps were also taken to remove environmentally harmful subsidies.

S'appuyant sur des informations en provenance de 12 États membres, l’étude relative aux possibilités de favoriser une fiscalité plus écologique révèle qu'un déplacement de la pression fiscale du travail vers la pollution (en taxant davantage les facteurs de pollution de l'air et de l'eau, par exemple) générerait des recettes de 35 milliards d'euros en termes réels en 2016 qui pourraient atteindre 101 milliards d'euros en 2025; ces chiffres pourraient être nettement supérieurs si des mesures visant à supprimer les subventions nuisibles à l'environnement venaient également à être prises.


12. Suggests that the Commission undertake a comprehensive study on economic leasing models as alternatives to ownership of goods and their impact on material use and recovery; highlights that awareness is the main challenge in this regard;

12. propose que la Commission entreprenne une étude globale sur des modèles économiques basés sur la location, en alternative à la propriété de marchandises, et sur leurs répercussions quant à l'utilisation et à la récupération des matières premières; souligne que la sensibilisation est le principal défi à cet égard;


8. Recalls its resolution of 5 June 2003 on women and sport, and urges that the recommendations contained therein be implemented; calls on the Commission to undertake a wide-ranging study into the position of women in sport, as suggested at the Conference of EU Sports Ministers held on 12 November 2001 in Brussels, and to submit, inter alia, statistics on the general position of women in sport and information on gender budgeting;

8. rappelle sa résolution du 5 juin 2003 sur les femmes et le sport et insiste sur l'application des recommandations qu'elle contient; invite la Commission à réaliser une étude exhaustive sur la situation de la femme dans le sport, comme suggéré dans les conclusions de la conférence des ministres du sport de l'UE du 12 novembre 2001 à Bruxelles, et à présenter, entre autres éléments, des statistiques sur la situation générale des femmes dans le sport et des données sur l'intégration de la dimension de genre dans le budget;


Government studies in my country suggest that ozone may lead to the premature death of 12 500 people each year.

Dans les cas graves, il entraîne la mort. Les études gouvernementales réalisées dans mon pays indiquent que l'ozone conduirait au décès prématuré de 12 500 personnes chaque année.




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Date index: 2024-11-16
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