Traduction de «studies concerning the technical installations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

studies concerning the technical installations
études techniques spéciales

Uniform Rules concerning the Technical Admission of Railway Material used in International Traffic | ATMF [Abbr.]
Règles uniformes concernant l’admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international | ATMF [Abbr.]

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

Regional Committee for the Application of the Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region [ Regional Committee for the Application of the European Diploma Convention ]
Comité régional chargé de l'application de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe

Amendment to the General Agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of Morocco concerning economic and technical cooperation, of October 13, 1981 (with Annexes)
Amendement à l'Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération économique et technique, du 13 octobre 1981 (avec Annexes)

International Scientific and Technical Gliding Organization [ International Technical and Scientific Organization for Soaring Flight | International Committee for the Study of Gliding ]
Organisation scientifique et technique internationale du vol à voile [ OSTIV | Comité international d'études du vol sans moteur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In November 1996, the Commission commissioned a study into the technical, environmental and economic aspects of the removal and disposal of such installations, which reached the following conclusions:
Une étude, faite à la demande de la Commission, en novembre 1996, sur les aspects techniques, environnementaux et économiques du déplacement et de l'élimination de ces installations, est arrivée aux conclusions suivantes:

Grants, in particular under the TEN-T budget line and the Cohesion and European Regional Development Funds, play a major role in both project preparation and implementation. Grants are allocated to studies (from feasibility studies to comprehensive technical and environmental studies and costly geological explorations), thus helping to overcome early stage project difficulties, and to the works phase.
Les subventions, en particulier celles qui proviennent de la ligne budgétaire consacrée au RTE-T, du Fonds de cohésion et du Fonds européen de développement régional, jouent un rôle important dans la préparation et la mise en œuvre des projets. Des subventions sont accordées pour la phase des études (qui vont des études de faisabilité aux études techniques et environnementales complètes et aux coûteuses explorations géologiques), aidant à surmonter les difficultés qui se posent aux premiers stades du projet, et pour la phase des travaux.

4a. Moreover, the Commission shall endeavour to take account of the most recent scientific studies, including ICES studies, before adopting technical measures.
4 bis. En outre, la Commission s'efforce de tenir compte des études scientifiques les plus récentes, parmi lesquelles celles émanant du CIEM, avant d'adopter des mesures techniques.

The 4-2-2 formula also represents a balanced approach to testing of cars and light vehicles are concerned as various studies concerning the link between the accidents and technical failures come to ambiguous results in terms of impact of more frequent tests on road safety.
La formule 4-2-2 représente également une approche équilibrée du contrôle des voitures et des véhicules légers étant donné que diverses études portant sur le lien entre les accidents et les défaillances techniques affichent des résultats ambigus concernant la sécurité routière quant à l'impact de contrôles plus fréquents.

2. Where such agreement is reached, the data owner shall make all the scientific and technical data related to the tests and studies concerned available to the prospective applicant or shall give the prospective applicant permission to refer to the data owner's tests or studies where submitting applications under this Regulation.
2. En cas d'accord, le propriétaire des données met l'ensemble des données scientifiques et techniques relatives aux essais et aux études concernés à la disposition du demandeur potentiel ou lui donne la permission de faire référence à ses essais ou études lors de la présentation de demandes dans le cadre du présent règlement.

request from the data owner(s) all the scientific and technical data related to the tests and studies concerned as well as the right to refer to these data when submitting applications within the framework of this Regulation.
demander au ou aux propriétaires des données toutes les données scientifiques et techniques relatives aux essais et aux études ainsi que la permission de faire référence à ces données lors de la présentation de demandes dans le cadre du présent règlement.

technical installations as referred to in Annex I of Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control and covered by Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances which might cause accidental pollution in case of flooding and protected areas identified by Article 6 of Directive 2000/60/EC .
les installations techniques visées à l'annexe I de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et couvertes par la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pouvant causer une pollution accidentelle en cas d'inondation et les zones protégées identifiées à l'article 6 de la directive 2000/60/CE.

The coordination by the Commission of the measures taken by the competent technical authorities to protect euro coins against counterfeiting includes methods for analysing counterfeit euro coins, the study of new cases of coin counterfeiting and assessment of the consequences, exchanges of information on the activities of the CNACs and the ETSC, external communication on counterfeit coins, the detection of such coins by coin processing equipment and the study of any technical problems relating to these coins.
La coordination par la Commission des actions conduites par l’ensemble des autorités techniques compétentes en vue de protéger les pièces en euro contre la contrefaçon englobe les méthodes d’analyse des fausses pièces en euro, l’étude de nouveaux cas de fausses pièces et l’évaluation des conséquences, l’information mutuelle sur les activités des CNAP et du CTSE, la communication externe en matière de fausses pièces, la détection des fausses pièces par des appareils de traitement de pièces, ainsi que l’étude de tout problème technique en matière de fausses pièces.

In order to permit a smooth introduction of the system provided for in Regulation (EC) No 1268/1999 and to enable concerned parties to benefit properly from it, it is appropriate to exclude from this provision expenditure on feasibility and related studies concerning selected projects and expenditure incurred under technical assistance.
Pour faciliter la mise en place du système prévu par le règlement (CE) n° 1268/1999 et permettre aux parties concernées d'en bénéficier adéquatement, cette disposition ne doit pas s'appliquer aux dépenses relatives aux études de faisabilité et études connexes concernant les projets sélectionnés ni aux dépenses relevant de l'assistance technique.

co-financing of studies related to projects, including preparatory, feasibility and evaluation studies, and other technical support measures for these studies (save in exceptional cases, the Community contribution may in general not exceed 50% of the total cost of a study).
cofinancement d'études concernant les projets, y compris d'études préparatoires, de faisabilité et d'évaluation, ainsi que d'autres mesures d'appui technique de ces études (sauf exception, la participation financière de la Communauté ne peut, en règle générale, dépasser 50 % du coût total d'une étude).