Vertaling van "study cited above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interchange on Canadian Studies - 60 Above
Échange sur les études canadiennes - Au 60e

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[34] In 2012, RAND Europe completed a report for the Commission (Measuring IPR infringements in the internal market, cited above.) which reviewed some 200 existing studies and highlighted their methodological/data strengths and weaknesses.
[34] En 2012, RAND Europe a élaboré un rapport à l’intention de la Commission (Measuring IPR infringements in the internal market, cité plus haut), qui a analysé environ 200 études et mis en évidence leurs points forts et leurs points faibles méthodologiques et en matière de données.

The evaluation study cited above indicates considerable variation in the performance of National Contact Points in this regard.
L’étude d’évaluation citée précédemment constate une variation considérable dans l’activité des points de contact nationaux à cet égard.

[75] Only 4 Member States (AT, EE, FI and UK) provided the Commission with information on problem gambling in the context of the Commissions study "Study on gambling services in the EU Internal Market", Chapter 9.9, p. 1453, cited above.
[75] Seuls quatre États membres (AT, EE, FI et UK) ont présenté à la Commission des informations sur le jeu compulsif dans le contexte de l'étude de la Commission sur les services de jeux d'argent et de hasard dans le marché intérieur de l'UE, chapitre 9.9, p. 1453, précitée.

17. Considers it necessary to carry out a study of the causes of the failure of the option of creating interprofessional organisations introduced in the 2000 revision of the COM in fisheries products, and as referred to in conclusion 4 of the Commission's report of 29 September 2006, as cited above;
17. estime nécessaire d'élaborer une étude sur les causes de l'échec par lequel s'est soldée l'introduction de la possibilité de créer des organisations professionnelles dans le contexte de la réforme de l'OCM des produits de la pêche qui a été effectuée en 2000, comme la Commission le reconnaît à la quatrième conclusion de son rapport du 29 septembre 2006;

12. Draws attention, in this connection, to the significance of its resolution of 13 March 2003 cited above and asks that the Commission entrust the Dublin-based European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (European Monitoring Centre on Change) with the remit of studying, assessing (including establishing the number of jobs created and lost, while taking into account their quality) and monitoring the issue of relocation, in order to objectivise its social and economic impact and effect on cohesion policy, spatial planning and regional development, and of submitting the findings obtained and putting forward specific proposals to Parliament in the form of regular reports;
12. dans ce cadre, souligne l'importance de sa résolution précitée du 13 mars 2003 et demande à la Commission de confier à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin (Observatoire européen du changement) une mission d'étude, d'évaluation (en ce compris la détermination du nombre d'emplois créés et perdus en tenant compte de l'aspect qualitatif) et de suivi du phénomène des délocalisations en vue d'objectiver leurs incidences sur les plans économique, social et sur la politique de cohésion, ainsi que sur les plans de l'aménagement du territoire et du développement régional, d'en présenter les résultats et de faire des propositions concrètes au Parlement sous forme de rapports périodiques;

7. Calls on Member States to strengthen redundancy-related social legislation by prohibiting any downsizing by undertakings or groups which are making a profit and by granting courts the opportunity to consider the economic grounds for downsizing cited by the employer and ascertain whether they warrant the planned job losses, above all by studying any alternatives proposed by the trade unions or works councils;
7. invite les États membres à renforcer leurs législations sociales en matière de licenciement en interdisant tout licenciement quand les entreprises ou les groupes font des profits et en ouvrant la possibilité pour les tribunaux d’examiner la cause du licenciement économique invoquée par l’employeur et de vérifier, notamment par l’examen des alternatives proposées le cas échéant par les syndicats ou les comités d’entreprises, si celle-ci rend nécessaire la suppression des emplois envisagée;