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Obstacles to entrepreneurship

Vertaling van "study last december " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Gateway to a World of Information: Federal Government Libraries in the 1990s: Federal Libraries Study, Final Report, December, 1993

Une passerelle vers le monde de l'information : les bibliothèques du gouvernement fédéral dans les années 1990 : rapport final de l'étude sur les bibliothèques du gouvernement fédéral, décembre 1993


Summary report: federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies, December 1986: a report submitted to federal, provincial and territorial ministers responsible for small business [ Obstacles to entrepreneurship ]

Rapport récapitulatif : études fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la petite [ Les obstacles à l'esprit d'entreprise ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Thanks to the committee and the Department of Industry, we got this document last December, but the committee hasn't had time until now to study it.

Grâce au comité et au ministère de l'Industrie, nous avons eu ce document en décembre, mais le comité n'a pas eu de temps avant aujourd'hui pour l'étudier.


As well, as this committee noted in your own report to the House of Commons last December, the issue of the unfair application of the GST on physician services and purchases merits further study, but Canadian doctors say it merits immediate action.

De plus, comme le comité le soulignait dans son rapport à la Chambre des communes en décembre dernier, la question de l'application injuste de la TPS aux services médicaux mérite une étude plus approfondie et les médecins canadiens affirment cependant que cette question exige une attention immédiate.


I have here a report from last December, entitled Special Study on the Use of the Internet by 20 Federal Institutions.

J'ai ici un rapport daté du mois de décembre de l'an dernier intitulé Étude spéciale sur l'utilisation de l'Internet par vingt institutions fédérales.


In fact, last December my colleague Janice Burke introduced you to the life-after-service studies.

En décembre dernier, ma collègue Janice Burke vous a en fait donné un aperçu des études sur la vie après le service militaire, les ÉVASM.


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On this issue, we need only recall the competitiveness study published last December, which shows that in recent years, Italy has willingly handed over EUR 4 billion to other countries that have welcomed our researchers.

À ce sujet, il nous suffira de rappeler simplement l’étude sur la compétitivité parue en décembre, qui montre que ces dernières années l’Italie a volontairement cédé 4 milliards d’euros à d’autres pays qui ont accueilli nos chercheurs.


As regards the protection of biodiversity and wild birds, the Commission, following the Council last December, commissioned a study in January 2006 to examine the efficacy of Community regulations on the trade in wild species of flora and fauna.

En ce qui concerne la protection de la biodiversité et des oiseaux sauvages, la Commission a commandé en janvier 2006, à la suite du Conseil de décembre dernier, une étude sur l’efficacité des règlements communautaires en matière de commerce des espèces de flore et de faune sauvages.


17. Recalls that, in accordance with the conclusions of the Copenhagen European Council in 1993, the Union's capacity to absorb Turkey while maintaining the momentum of European integration is an important consideration in the general interest of both the Union and Turkey; supports the Commission in monitoring during the negotiations the Union's capacity to absorb Turkey, and therefore reminds the Commission of its demand, included in the last European Parliament resolution on Turkey's progress towards accession, adopted on 15 December 2004, to receive th ...[+++]

17. rappelle que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Copenhague en 1993, la capacité de l'Union à absorber la Turquie tout en maintenant la dynamique de l'intégration européenne est un élément crucial à prendre en compte dans l'intérêt général de l'Union comme de la Turquie; apporte son soutien à la Commission dans le suivi, au cours des négociations, de la capacité de l'Union à absorber la Turquie, et rappelle par conséquent à la Commission sa demande, reprise dans sa dernière résolution sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion, adoptée le 15 décembre 2004, de disposer du suivi de l'étude d'imp ...[+++]


19. Recalls that, in accordance with the conclusions of the Copenhagen European Council in 1993, the Union's capacity to absorb Turkey while maintaining the momentum of European integration is an important consideration in the general interest of both the Union and Turkey; supports the Commission in monitoring during the negotiations the Union's capacity to absorb Turkey, and therefore reminds the Commission of its demand, included in the last European Parliament resolution on Turkey's progress towards accession, adopted on 15 December 2004, to receive th ...[+++]

19. rappelle que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Copenhague en 1993, la capacité de l'Union à absorber la Turquie tout en maintenant la dynamique de l'intégration européenne est un élément crucial à prendre en compte dans l'intérêt général de l'Union comme de la Turquie; apporte son soutien à la Commission dans le contrôle, au cours des négociations, de la capacité de l'Union à absorber la Turquie, et rappelle par conséquent à la Commission sa demande, reprise dans sa dernière résolution sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion, adoptée le 15 décembre 2004, de disposer du suivi de l'étude d' ...[+++]


22. Supports the Commission in monitoring during the negotiations the Union’s capacity to absorb Turkey, and therefore reminds the Commission of its demand, included in the last European Parliament resolution on Turkey’s progress towards accession, adopted on 15 December 2004, to receive the follow-up to the impact study in 2005, which would provide useful information on this important aspect of the question;

22. apporte son soutien à la Commission dans le suivi, au cours des négociations, de la capacité de l'Union à absorber la Turquie, et rappelle par conséquent à la Commission sa demande, reprise dans sa dernière résolution sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion, adoptée le 15 décembre 2004, de disposer du suivi de l'étude d'impact en 2005, qui fournira de précieuses informations sur cet aspect important de la question;


Last December, the Commission decided as a matter of some urgency to undertake studies and consultations with a view to deciding on whether or not to propose a directive. The studies and consultations have proceeded satisfactorily and are now all but complete.

En décembre dernier, la Commission a décidé de procéder dans un court délai à des études et consultations complémentaires avant de se prononcer, le cas échéant, sur une proposition de directive.




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Date index: 2023-07-28
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