Vertaling van "studying the bill heard testimony " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Study of Common Currency: Canada and the United States: Views and Evidence Heard
Étude sur une monnaie unique pour le Canada et les États-Unis : Opinions et témoignages

Cease-Fire: A Brief to the Legislative Committee Studying Bill C-17 on Gun Control
Cessez le feu! Mémoire au Comité législatif sur le projet de loi C-17 (contrôle des armes à feu)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Council heard a presentation by the President of the European Commission on the Progress Reports , the Strategy Paper on Enlargement and Recommendations regarding the candidate States as well as the study on issues arising from Turkey's membership perspective published by the Commission on 6 October 2004.
Le Président de la Commission européenne a présenté au Conseil européen les rapports de suivi, le document de stratégie sur l’élargissement et des recommandations portant sur les États candidats ainsi que l’étude des questions soulevées par la perspective de l’adhésion turque publiée par la Commission le 6 octobre 2004.

In many parts of the Union, these provisions have not led to customers receiving up-to-date information about their energy consumption, or billing based on actual consumption at a frequency which studies show is needed to enable customers to regulate their energy use.
Dans de nombreuses régions de l'Union, ces dispositions n'ont pas conduit à ce que les clients reçoivent des informations mises à jour sur leur consommation d'énergie ou des factures fondées sur la consommation réelle, à la fréquence qui, selon les études, est nécessaire pour permettre aux clients de réguler leur consommation d'énergie.

In cases where the person concerned is to be heard as a witness in proceedings of the requesting country, the requested country may allow its competent authorities to take the testimony or statement by videoconference.
Si une personne désignée est appelée à témoigner dans le cadre d’une procédure judiciaire dans le pays requérant, le pays requis peut permettre à ses autorités compétentes de recueillir le témoignage ou la déposition par vidéoconférence.

1. If a person is in the requested State and has to be heard as a witness or an expert witness by the competent authorities of the requesting State, the requested State may enable testimony or a statement to be taken from that person by those competent authorities by videoconference, if such hearing is necessary for the proceedings of the requesting State.
1. Si une personne qui se trouve dans l’État requis doit être entendue, comme témoin ou expert appelé à témoigner, par les autorités compétentes de l’État requérant, l’État requis peut autoriser que le recueil du témoignage ou de la déposition de la personne en question par les autorités compétentes ait lieu par vidéoconférence, dès lors que cette audition est nécessaire pour la procédure dans l’État requérant.

The expenses billed by external enterprises that carry out the audits, analyses or studies or that introduce quality standards.
Les montants facturés par les entreprises externes qui effectuent les audits, les analyses ou les études ou qui mettent en place les normes de qualité.

At the last annual colloquium on fundamental rights which focussed on "media pluralism and democracy", we heard worrying testimonies.
Lors du dernier colloque annuel sur les droits fondamentaux, consacré au «pluralisme des médias dans une société démocratique», nous avons entendu des témoignages inquiétants.