Vertaling van "sub-commission resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights
Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]
Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions | IOCARIBE [Abbr.]
Sous-Commission pour les Caraïbes et les régions adjacentes | IOCARIBE [Abbr.]

Sub-Commission on Constitutional Justice
Sous-commission sur la justice constitutionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f)'Black Sea' means waters in the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) geographical sub-area 29 as defined in Annex I to Regulation (EU) No 1343/2011 (Resolution GFCM/33/2009/2).
(f)«mer Noire»: les eaux régies par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), sous-région géographique 29, selon la définition figurant à l’annexe I du règlement (UE) n° 1343/2011 (résolution GFCM/33/2009/2).

18. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the governments of the Member States, the EU Special Representative for Human Rights, the President, Government and Parliament of India, the UN Secretary-General, the heads of the UN Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights and the UN Commission on the Status of Women, the Director-General of UN Women, and the UN Special Envoy on Violence Against Women.
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements des États membres et au représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme, ainsi qu'au président, au gouvernement et au parlement de la République de l'Inde, au secrétaire général des Nations unies, aux responsables de la sous-commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l'Homme et de la commission de la condition de la femme des Nations unies, à la directrice exécutive d'ONU-Femmes et à l'envoyé spécial des Nations unies pour la violence à l'égard des femmes.

– having regard to UN Economic and Social Council Documents E/CN.4/Sub.2/1996/13, E/CN4/1987/NGO/2, E/CN4/1987/SR.29 and E/CN.4/1990/15 on human rights and extreme poverty, E/CN.4/1996/25 on the right to development and UN Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minocirites resolution 1996/25 on the realisation of economic, social and cultural rights,
– vu les documents du Conseil économique et social des Nations Unies E/CN.4/Sub.2/1996/13, E/CN4/1987/NGO/2, E/CN4/1987/SR.29 et E/CN.4/1990/15, sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, E/CN.4/1996/25, sur le droit au développement, et la résolution 1996/25 de la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de l'Organisation des Nations unies, sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels,

'Black Sea' means the GFCM (General Fisheries Commission for the Mediterranean) geographical sub-area as defined in Resolution GFCM/33/2009/2.
"mer Noire", la sous-zone géographique CGPM (commission générale des pêches pour la Méditerranée) définie dans la résolution CGPM/33/2009/2.

15. Calls on the Presidency, the Council and the Member States to give unequivocal support to the draft resolution from the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights (Sub-Commission resolution 2004/17) to the 61st session of the Commission on Human Rights proposing a study on discrimination based on work and descent, and the development of a draft set of principles and guidelines for the elimination of caste-based discrimination in a comprehensive response to a massive and systematic human rights problem that affects the lives of an estimated 260 million people around the world;
15. invite la Présidence, le Conseil et les États membres à soutenir sans équivoque le projet de résolution de la sous-commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme (résolution 2004/17 de la sous-commission) qui sera présenté à la 61 session de la commission des droits de l'homme et qui proposera la réalisation d'une étude sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, et la mise au point d'un projet d'ensemble de principes et de directives pour éliminer les discriminations découlant du système de castes pour répondre, de manière exhaustive, à un problème massif et systématique dans le domaine des droits de l'homme qui touche la vie de quelque 260 millions de personnes dans le monde;

14. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments of the Member States, the President, Government and Parliament of India, the UN General-Secretary, and the heads of the UN Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights, the ILO, UNICEF, the World Bank and the IMF.
14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres, au Président, au gouvernement et au parlement de l'Inde, au Secrétaire général de l'ONU, au président de la sous‑commission de l'ONU pour la promotion et la protection des droits de l'Homme et aux directeurs de l'OIT et de l'Unicef, ainsi que de la Banque mondiale et du FMI.

14. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments of the Member States, the President, the Government and Parliament of India, the UN Secretary-General, and the heads of the UN Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights, the International Labour Organization, the UNICEF, the World Bank and the International Monetary Fund.
14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres, au Président, au gouvernement et au parlement de l'Inde, au Secrétaire général des Nations unies, au président de la sous-commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme, ainsi qu'aux directeurs de l'OIT, de l'Unicef, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has opened an own-initiative inquiry into whether contractors or sub-contractors of the Commission should have access to alternative methods of dispute resolution (ADR), such as mediation.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête d'initiative afin de déterminer si les contractants et sous-traitants de la Commission, devraient avoir recours à des modes alternatifs de résolution des conflits (ADR) , tels que la médiation.

Each sub-section below sets out in detail how far the Commission has progressed in the principle areas identified by the Resolution and the Working Document.
Chacune des sous-parties ci-dessous expose en détail l'étendue des progrès accomplis par la Commission dans les principaux domaines recensés par la Résolution et le Document de travail.