Traduction de «sub-committee dated december » (Anglais → Français) :

The third meeting of the Sub-Committee on Trade and Sustainable Development (here-after the "Sub-committee") was held in Brussels on 7 and 8 December 2016.
La troisième réunion du sous-comité chargé du commerce et du développement durable (ci-après le «sous-comité») s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2016.

An open session of the Sub-Committee with civil society was held on 8 December 2016 with approximately 60 representatives.
Une session publique du sous-comité avec la société civile a eu lieu le 8 décembre 2016, réunissant environ 60 représentants.

2. Each meeting of the Customs Sub-Committee shall be convened by its Chair at a place and on a date agreed by the Parties.
2. Chaque réunion du sous-comité douanier est convoquée par son président en un lieu et à une date convenus par les parties.

2. Each meeting of the SPS Sub-Committee shall be convened by its Chair at a place and on a date agreed by the Parties.
2. Chaque réunion du sous-comité SPS est convoquée par son président en un lieu et à une date convenus par les parties.

2. Each meeting of the GI Sub-Committee shall be convened by its Chair at a place and on a date agreed by the Parties.
2. Chaque réunion du sous-comité IG est convoquée par le président en un lieu et à une date convenus par les parties.

Unless decided otherwise by the ACP-EU Committee of Ambassadors, the discharge is deemed to be approved 3 months following the date of the transmission of the discharge proposal, or by 31 December 2017, whichever is the earlier.
Sauf décision contraire du Comité des ambassadeurs ACP-UE, l'acquit libératoire est censé être approuvé trois mois après la date de transmission de la proposition d'acquit libératoire, ou le 31 décembre 2017 au plus tard, la date la plus proche étant retenue.

At its 103rd session on 14 December 2010, the members of the Food Aid Committee agreed that the issue of the extension of the Food Aid Convention will be revisited closer to the date of its expiry.
Lors de leur 103e session du 14 décembre 2010, les membres du comité de l’aide alimentaire sont convenus de réexaminer la question de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire à une date plus rapprochée de sa date d’expiration.

One of the first tasks of the informal working group could be to up-date the Joint Work Programme for the Russian federation agreed by the PCA sub-committee on Environment, Energy and Nuclear Safety.
L'une des premières tâches du groupe de travail informel pourrait être de mettre à jour le programme de travail commun pour la Fédération de Russie adopté par le sous-comité de l'ACP chargé de l'environnement, de l'énergie et de la sûreté nucléaire.

The interim working party of high-level officials, established following the Council Conclusions of 17 December 1999, shall cease its activity on the date of the first meeting of the Committee set up by this Decision.
Le groupe intérimaire de fonctionnaires de haut niveau, crée conformément aux conclusions du Conseil du 17 décembre 1999, cesse ses activités à la date de la première réunion du comité institué par la présente décision.