Vertaling van "sub-committee on armed forces reserves " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-Committee on Armed Forces Reserves
Sous-comité sur les forces armées de réserve

Armed Forces reserve member
membre de la Force de réserve des Forces armées

Sub-Committee on the Future of the Armed Forces
Sous-commission sur l'avenir des forces armées

Reserve Personnel(Armed Forces)Act
Loi relative au personnel de réserve des Forces armées

National Reserve Forces Committee | NRFC [Abbr.]
Comité des forces de réserve nationales | CFRN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Political and Security Committee Decision (CFSP) 2016/2352 of 7 December 2016 on the appointment of the EU Mission Commander for the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) and repealing Decision (CFSP) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016) (OJ L 348, 21.12.2016, p. 25).
Décision (PESC) 2016/2352 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2016 portant nomination du commandant de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2016/939 (EUTM Mali/2/2016) (JO L 348 du 21.12.2016, p. 25).

The Sub-Committee identified a broad range of labour-related topics on which cooperation could be developed such as good practices in labour inspection, labour market, mobilisation of informal to formal work, prevention and resolution of labour conflicts as well as prevention and eradication of child and forced labour.
Le sous-comité a recensé un large éventail de sujets liés au travail pour lesquels une coopération pourrait être envisagée, notamment les bonnes pratiques en matière d’inspection du travail, le marché du travail, le passage du travail informel au travail formel, la prévention et le règlement des litiges en matière de travail, ainsi que la prévention et l’éradication du travail des enfants et du travail forcé.

1. Save as otherwise agreed by the Parties, the SPS Sub-Committee shall meet within three months after the entry into force of the Agreement, at the request of either Party thereafter, or at least once a year.
1. Sauf accord contraire des parties, le sous-comité SPS se réunit dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de l'accord, à la demande de l'une des parties par la suite, ou au moins une fois par an.

Political and Security Committee Decision EUTM Mali/2/2013 of 12 November 2013 on the establishment of the Committee of Contributors for the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) (3),
la décision EUTM Mali/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 12 novembre 2013 sur l'établissement du comité des contributeurs pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (3),

Pursuant to Article 8(5) of Decision 2013/34/CFSP, the Council authorised the Political and Security Committee (PSC) to take relevant decisions on the setting-up of a Committee of Contributors (CoC) for the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali).
En vertu de l'article 8, paragraphe 5, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'établissement d'un comité des contributeurs (CDC) pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

A Committee of Contributors (CoC) for the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) is hereby established.
Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

Urges the Government to ensure that equality, regardless of sex, gender, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced; deplores the recent legal action against LGBTT associations but welcomes the fact that the cases in question were dismissed by the courts; notes, however, the need for further action against homophobia and discrimination on the grounds of sexual orientation as provided for in the Council of Europe Committee of Ministers Recommendation to Member States on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; calls on the Turkish Government to instruct the Turkish Armed Forces to end its classification of homosexuality as a ‘psychosexual’ illness; asks that the Draft Law on Combating Discrimination and Equality Committee be brought into line with EU standards, including as regards the grounds of sex and sexual orientation; urges national and local authorities to put an end to the ongoing murders of transgender people, including transgender sex workers;
demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté; déplore les récentes actions intentées en justice contre des associations de personnes LGBTT, mais se félicite que ces actions aient été rejetées par les tribunaux; signale toutefois la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle comme le prévoit la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; demande au gouvernement turc d'enjoindre aux forces armées turques de ne plus classer l'homosexualité comme maladie «psychosexuelle»; demande que le projet de loi sur la lutte contre la discrimination et le comité de l'égalité des genres soit aligné sur les normes de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne l'égalité fondée sur le genre et l'orientation sexuelle; demande instamment aux autorités nationales et locales de faire cesser les assassinats de personnes transgenres, qui sont commis de façon persistante, y compris sur des travailleurs sexuels transgenres;

[English] Mr. Gerald Keddy (South Shore, PC): Madam Speaker, it is a pleasure to rise today to speak in support of a matter of great importance to the men and women of the Canadian armed forces and the Canadian armed forces reserve, and a matter that should be of great importance, not only to the Parliament of Canada but to all Canadians.
[Traduction] M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer une initiative qui revêt une grande importance pour les hommes et les femmes des Forces canadiennes et de la réserve des Forces canadiennes, une initiative qui devrait revêtir une grande importance, non seulement pour le Parlement du Canada, mais aussi pour tous les Canadiens.

If it considers it necessary, the Commission may present to the two arms of the budgetary authority an ad hoc letter of amendment to update the figures underlying the estimate of agricultural expenditure in the preliminary draft budget and/or to correct, on the basis of the most recent information available concerning fisheries agreements in force on 1 January of the financial year concerned, the amounts and their breakdown between the appropriations entered in the operational items for international fisheries agreements and those entered in reserve.
Si elle l'estime nécessaire, la Commission peut saisir les deux branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin d'actualiser les données sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricoles figurant dans l'avant-projet de budget et/ou pour corriger, sur la base des dernières informations disponibles concernant les accords de pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords internationaux en matière de pêche et ceux inscrits en réserve.