Vertaling van "sub-committee on transatlantic and european relations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-Committee on Transatlantic and European Relations
Sous-commission des relations transatlantiques et européennes

Follow-Up Committee for Transatlantic Relations | Transatlantic Relations Follow-up Committee
comité de suivi des relations transatlantiques | comité de suivi UE-États-Unis

Sub-Committee on Relations with the United States of America and Canada
Sous-commission des relations avec les Etats-Unis d'Amérique et le Canada

Sub-Committee on International Economic Relations
Sous-commission des relations économiques internationales

Economic Committee's Sub-Committee on East-West Economic Relations
Sous-commission de la Commission économique sur les relations économiques Est-Ouest

Canada in the World and Public Security: Sub-Committee on Canada-United States Relations
Canada dans le monde et sécurité publique : sous-comité sur les relations canado-américaines

Sub-committee for European Issues
Sous-commission des questions européennes

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to the opinion on "The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)" of the Committee of the Regions (ECOS-V-063) adopted during the 110th plenary session (11-13 February 2015), and to the 4th June 2014 opinion of the European Economic and Social Committee on "Transatlantic trade relations and the EESC's views on an enhanced cooperation and eventual EU-USA FTA",
– vu l'avis du Comité des régions concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (ECOS-V-063) adopté au cours de la 110 session plénière (11-13 février 2015), et l'avis du Comité économique et social européen du 4 juin 2014 sur "les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis",

Pursuant to Article 65(2) of the Agreement, the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’) is to consider any matter relating to the implementation of Chapter 4 (Sanitary and Phytosanitary Measures) of Title IV (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.
En vertu de l'article 65, paragraphe 2, de l'accord, le sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé le «sous-comité SPS») doit examiner toutes les questions ayant trait à la mise en œuvre du chapitre 4 (mesures sanitaires et phytosanitaires) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.

2. The Customs Sub-Committee shall be composed of representatives of the European Commission and of Georgia, responsible for customs and customs-related matters.
2. Le sous-comité douanier est composé de représentants de la Commission européenne et de la Géorgie dotés de responsabilités dans le domaine des douanes et des questions connexes.

1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.
1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.

3. The GI Sub-Committee shall be composed of representatives of the European Commission and of Georgia, responsible for matters relating to geographical indications.
3. Le sous-comité IG est composé de représentants de la Commission européenne et de la Géorgie dotés de responsabilités dans le domaine des indications géographiques.

1. An official of the European Commission and an official of Georgia who are responsible for customs and customs-related matters shall act jointly as Secretaries of the Customs Sub-Committee and shall execute secretarial tasks in a joint manner, in a spirit of mutual trust and cooperation.
1. Un fonctionnaire de la Commission européenne et un fonctionnaire de la Géorgie dotés de responsabilités dans le domaine des douanes et des questions connexes exercent conjointement les fonctions de secrétaires du sous-comité douanier et exécutent les tâches de secrétariat de manière conjointe, dans un esprit de confiance mutuelle et de coopération.

Furthermore, like Mrs De Keyser, we are calling for the establishment, within the context of the Association Agreement, of a sub-committee on human rights in relation to Syria, as has been done in the case of Jordan or Morocco, with a view to holding a structured dialogue on human rights and democracy.
Qui plus est, à l’instar de Mme De Keyser, nous réclamons l’établissement, dans le contexte de l’accord d’association, d’une sous-commission sur les droits de l’homme en rapport avec la Syrie, comme cela a été fait dans le cas de la Jordanie ou du Maroc, dans le but d’entretenir un dialogue structuré sur les droits de l’homme et la démocratie.

(d) recommends the establishment of a "structured dialogue" between the Association Council and/or its "Sub-Committee on Human Rights", the European Parliament and NGOs and/or independent and democratic non-State actors in discussions relating to breaches of human rights and democracy clauses in European Union Agreements, including proposals for improving implementation of the clause (excluding none);
d) recommande que soit établi un "dialogue structuré" entre le Conseil d'association et/ou sa sous-commission des droits de l'homme, le Parlement européen et les ONG et/ou les acteurs non étatiques indépendants et démocratiques, dans le débat sur les violations des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords conclus avec l'Union européenne, y compris en ce qui concerne les propositions visant à améliorer la mise en oeuvre de la clause (sans exclusive);

Chairman of the Monetary Policy Sub-Committee of the Committee of the EC Central Bank Governors and, subsequently, of the Monetary Policy Sub-Committee of the Council of the European Monetary Institute (1992-1994)
Président du sous-comité de la politique monétaire du Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la CEE et, ultérieurement, du sous-comité de la politique monétaire du Conseil de l'Institut monétaire européen (1992–1994)

– Colleagues, it is our pleasure to have with us today in the Diplomatic Gallery, a delegation from the Croatian Parliament, the Hrvatski Sabor, led by Mr Ivo Skrabalo, Chairman of the Sub-Committee for relations with the European Parliament and Chairman of the Committee of Interparliamentary Cooperation of the Croatian Parliament.
- Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir parmi nous aujourd'hui une délégation du parlement croate, le Hrvatski Sabor, qui a pris place dans la tribune officielle. Elle est conduite par M. Ivo Skrabalo, président de la sous-commission des relations avec le Parlement européen et président de la commission de la coopération interparlementaire du parlement croate.