Traduction de «sub-committee was held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

NAV Sub-Committee | Sub-Committee on Safety of Navigation
Sous-comité de la sécurité de la navigation | Sous-comité NAV

FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation
Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI

STW Sub-Committee | Sub-Committee on Standards of Training and Watchkeeping
Sous-comité des normes de formation et de veille | Sous-comité STW

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The third meeting of the Sub-Committee on Trade and Sustainable Development (here-after the "Sub-committee") was held in Brussels on 7 and 8 December 2016.
La troisième réunion du sous-comité chargé du commerce et du développement durable (ci-après le «sous-comité») s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2016.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of the Joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant PHARE sub-committees.
Pour le contrôle des projets, la coordination est assurée par le comité mixte de suivi, aidé, dans la mesure du possible, par les comités de suivi de l'ISPA et les sous-comités PHARE correspondants.

An open session of the Sub-Committee with civil society was held on 8 December 2016 with approximately 60 representatives.
Une session publique du sous-comité avec la société civile a eu lieu le 8 décembre 2016, réunissant environ 60 représentants.

The second meeting of the Sub-Committee on Trade and Sustainable Development (the Subcommittee) was held in Bogota on 16 and 17 June 2015.
La deuxième réunion du sous-comité chargé du commerce et du développement durable (ci-après le «sous-comité») s’est tenue à Bogota les 16 et 17 juin 2015.

4. By way of exception, the meetings of the GI Sub-Committee may be held by any technological means agreed by the Parties, including videoconference.
4. Exceptionnellement, les réunions du sous-comité IG peuvent se tenir à l'aide de tout moyen technologique approuvé par les parties, notamment par vidéoconférence.

3. The meetings of the Customs Sub-Committee may be held by any agreed technological means such as video or audio-conference.
3. Les réunions du sous-comité douanier peuvent se tenir à l'aide de tout moyen technologique approuvé, par exemple par vidéoconférence ou audioconférence.

3. The meetings of the Customs Sub-Committee may be held by any agreed technological means such as video- or audio-conference.
3. Les réunions du sous-comité douanier peuvent se tenir à l'aide de tout moyen technologique approuvé, par exemple par vidéoconférence ou audioconférence.

4. The meetings of the SPS Sub-Committee may be held by any agreed technological means such as video- or audio-conference.
4. Les réunions du sous-comité SPS peuvent se tenir à l'aide de tout moyen technologique approuvé, par exemple par vidéoconférence ou audioconférence.

Article 3 of Council Decision 2014/494/EU (2) specifies which parts of the Agreement are to be applied provisionally, including the provisions on the establishment and functioning of the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), the Customs Sub-Committee, and the Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’).
L'article 3 de la décision 2014/494/UE du Conseil (2) précise quelles sont les parties de l'accord à appliquer à titre provisoire, parmi lesquelles les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement du sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé «sous-comité SPS»), du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé «sous-comité IG»).

* expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of assistance.
* Les dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la mise en oeuvre de l'intervention.