Vertaling van "sub-division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-Division for General Crime
Sous-division de la criminalité générale

Metro Sub-Division
Sous-division Métro

pigment sub-division
degré de dispersion du pigment

Narcotics Sub-Division | Sub-Division for Illicit Drug Traffic
Sous-division Lutte contre le trafic illicite des stupéfiants | Sous-division Stupéfiants

territorial sub-division
subdivision territoriale

Institutions and Manpower Sub-Division
Sous-Division des établissements et de la main-d'œuvre

Geophysical Limnology Sub-division
Sous-division de la limnologie géophysique

A rare benign retinal vascular disease characterised by solitary or multiple, unilateral or bilateral, intra-retinal tumour(s), usually located in the peripheral infero-temporal quadrant, and often associated with sub and intraretinal exudates, epire
masses télangiectasiques périphériques

subsecondary classification | sub-secondary classification | subsecondary division | subsecondary
division sub-secondaire | classification sub-secondaire | sub-secondaire

body subframe | sub frame | sub-frame | sub-structure
faux cadre | cadre auxiliaire | soubassement de carrosserie | faux-châssis de carrosserie | châssis auxiliaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Various combinations of these rectangles are combined by ICES to give different areas, sub-areas, divisions and sub-divisions.
Ces rectangles sont combinés de différentes manières par le CIEM pour créer différentes zones, sous-zones, divisions et sous-divisions.

The maximum drop-rope length shall not exceed 20 m. Thinning-out of drop-ropes shall not take place during the production cycle, however sub-division of drop ropes shall be permitted without increasing stocking density at the outset.
La longueur maximale des cordes suspendues est de 20 mètres. Il est interdit de couper les cordes pendant le processus de production; toutefois, la subdivision des cordes est autorisée en phase initiale dès lors qu'il n'y a pas d'accroissement de la densité de peuplement.

With a view to the preparation of the technical questions raised by a case during first instance proceedings, the assistance of a reduced number of three technical experts during the appeal proceedings before the Court of First Instance in the more general sub-divisions chemistry, physics and mechanics would seem sufficient.
Pour préparer les questions techniques soulevées lors de l'examen d'une affaire en première instance, il devrait être suffisant, pour les appels formés devant le Tribunal de première instance, de recourir à l'assistance de trois experts techniques dans les domaines plus généraux de la chimie, de la physique et de la mécanique.

To cover the more than 70 fields of technology, seven such technical experts (assistant rapporteurs) are foreseen for the first instance Community Patent Court in the following sub-divisions (1) inorganic chemistry and materials science, (2) organic and polymer chemistry, (3) biochemistry and biotechnology, (4) general physics, (5) mechanical engineering, (6) information and communication technology and (7) electrical engineering.
Pour couvrir les plus de 70 domaines technologiques existants, le Tribunal du brevet communautaire siégeant en première instance aura à sa disposition sept experts techniques (rapporteurs adjoints) dans les spécialités suivantes: (1) chimie inorganique et science des matériaux, (2) chimie organique et polymères, (3) biochimie et biotechnologie, (4) physique générale, (5) ingénierie mécanique, (6) technologies de l'information et de la communication et (7) ingénierie électrique.

‘relevant geographical area’ means a sea area that is considered as a unit for the purposes of geographical classification in fisheries expressed by reference to a FAO sub-area, division or sub-division, or where applicable an ICES statistical rectangle, fishing effort zone, economic zone or area bounded by geographical coordinates.
«zone géographique concernée», une zone maritime considérée comme une unité aux fins de la classification géographique des zones de pêche exprimée par référence à une sous-zone, division ou subdivision FAO ou, le cas échéant, à un rectangle statistique du CIEM, à la zone d’effort de pêche, à la zone économique ou à la zone délimitée par des coordonnées géographiques.

c) the relevant name or FAO alpha code of each species and its geographical area of origin expressed by reference to a sub-area and division or sub-division, or where applicable statistical rectangle in which catch limits apply pursuant to Community legislation;
c) le nom ou le code alpha FAO de chaque espèce, ainsi que son origine géographique, exprimée par référence à une sous-zone et à une division ou sous-division dans lesquelles s'appliquent des limites de captures conformément à la législation communautaire;

e) the relevant name or FAO alpha code of each species and its geographical origin expressed by reference to a sub-area and division or sub-division in which catch limits apply pursuant to Community legislation;
e) le nom ou le code alpha FAO de chaque espèce, ainsi que son origine géographique exprimée par référence à une sous-zone et à une division ou sous-division dans lesquelles s'appliquent des limites de captures conformément à la législation communautaire;

1. Without prejudice to specific rules, the masters of Community fishing vessels exceeding 10 meters length overall shall keep a logbook of their operations, indicating specifically all quantities greater than 15 kg of live-weight equivalent of each species caught and kept on board, the date and the relevant geographical area, expressed by reference to a sub-area and division or sub-division, or where applicable statistical rectangle in which catch limits apply pursuant to Community legislation, of these catches and the type of gear used.
1. Sans préjudice des règles particulières, les capitaines des navires de pêche communautaires dont la longueur hors tout est supérieure à 10 mètres tiennent un journal de bord de leurs activités, en indiquant spécifiquement toutes les quantités supérieures à 15 kg en équivalent-poids vif de chaque espèce capturée et détenue à bord, la date et la zone géographique, exprimée par référence à une sous-zone et à une division ou sous-division ou, le cas échéant, à un rectangle statistique dans lesquels s'appliquent des limites de captures conformément à la législation communautaire, de ces captures, ainsi que le type d'engin utilisé.

The catch area referred to in Article 8 of Regulation (EC) No 2065/2001 shall refer to the sub-area and division or sub-division or, where applicable, to the statistical rectangle in which catch limits apply pursuant to Community law.
La zone de capture visée à l'article 8 du règlement (CE) n° 2065/2001 fait référence à la sous-zone et à la division ou sous-division ou, le cas échéant, au rectangle statistique dans lesquels s'appliquent des limites de captures conformément à la législation communautaire.

3. Where a minimum size has been fixed for a given species, operators responsible for selling, stocking or transporting must be able to prove the geographical origin of the products expressed by reference to a sub-area and division or sub-division, or where applicable statistical rectangle in which catch limits apply pursuant to Community legislation
3. Lorsqu'une taille minimale a été fixée pour une espèce donnée, les opérateurs chargés de la vente, de l'entreposage ou du transport doivent être en mesure de prouver l'origine géographique des produits, exprimée par référence à une sous-zone et à une division ou sous-division ou, le cas échéant, à un rectangle statistique dans lesquels s'appliquent des limites de captures conformément à la législation communautaire.