Traduction de «sub-federal regional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sub-Commission on the Federal State and Regional State
Sous-commission sur l'Etat fédéral et régional

sub-regional area | sub-regional unit
unité sous-régionale | zone sous-régionale

sub Megagauss region | sub MG region
domaine inférieur au Mégagauss

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]
Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

northern sub-region [ Northern Sub-region ]
sous-région septentrionale [ sous-région du nord | sous-région du Nord ]

Sub-Regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of Multinational Programming and Operational Centres to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe [ Sub-regional Seminar for Eastern and Southern African Countries Members of MULPOCs to Study Potential for Expansion of Economic Co-operation and Trade Relations with Socialist Countries of Eastern Europe ]
Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des centres multinationaux de programmation et d'exécution de projets pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales a [ Séminaire sous-régional pour les pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe membres des MULPOCs pour l'étude du potentiel d'expansion de la coopération économique et des relations commerciales avec les pays socialistes d'Europe orientale ]

Joint Sub-Regional Command [ JSRC ]
Commandement sous-régional interarmées [ JSRC ]

Federal Act of 20 March 1970 on the Improvement of Living Conditions in Alpine Regions [ ARLCA ]
Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne [ LALM ]

Federal Act of 17 June 1994 on Transit Road Traffic in the Alpine Region [ TRTA ]
Loi fédérale du 17 juin 1994 sur le transit routier dans la région alpine [ LTRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Agreements may be made to provide for the recognition of allowances between the European scheme and compatible mandatory greenhouse gas emissions trading systems with absolute emissions caps established in any other country or in sub-federal or regional entities.
Des accords peuvent être conclus afin d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système européen et des systèmes contraignants compatibles d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus établis dans tout autre pays ou dans des entités sous-fédérales ou régionales.

Non-binding arrangements may be made with third countries or with sub-federal or regional entities to provide for administrative and technical coordination in relation to allowances in the European scheme or other mandatory greenhouse gas emissions trading systems with absolute emissions caps.
Des arrangements non contraignants peuvent être pris avec des pays tiers ou des entités sous-fédérales ou régionales afin d’assurer la coordination administrative et technique en ce qui concerne les quotas du système européen ou d’autres systèmes contraignants d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus.

2. The national coordinators shall, in close coordination with the Commission, consult and cooperate with a wide range of relevant stakeholders, including civil society and the private sector , national parliaments, social partners and, where appropriate, the national agencies, the federal State or sub-national government level, including regional and local authorities and, where applicable, associated Overseas Countries and Territories (OCTs) or contact points for the relevant Union programmes.
2. Agissant en coordination étroite avec la Commission, les coordinateurs nationaux procèdent à des consultations et coopèrent avec un large éventail de parties prenantes, y compris la société civile et le secteur privé , les parlements nationaux, les partenaires sociaux et, s'il y a lieu, les agences nationales, l'État fédéral ou les administrations infranationales, y compris les autorités régionales et locales et, le cas échéant, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés, ou encore les points de contact nationaux pour les programmes de l'Union concernés.

13. Calls on the Commission to respect the Indian sub-federal authority structure for public procurement and to stop exerting pressure on the Indian side to open its procurement market; Reminds that procurement efficiency is a secondary policy goal for a developing country such as India while procurement is primarily a policy tool to distribute public revenue according to needs of regional cohesion and local technology development imperatives;
13. demande à la Commission de respecter la structure subfédérale de l'autorité indienne en matière de marchés publics et de cesser d'exercer des pressions sur la partie indienne pour qu'elle ouvre son marché des achats publics; rappelle que l'efficacité des marchés publics est un objectif politique secondaire pour un pays en développement tel que l'Inde et que les marchés publics sont avant tout un instrument politique permettant de distribuer les recettes publiques selon les besoins de la cohésion régionale et en fonction des impératifs de développement technologique local;

The PNA is a sub-regional agreement between the Federated States of Micronesia, Kiribati, the Marshall Islands, Nauru, Palau, Papua New Guinea, the Solomon Islands and Tuvalu.
Les PNA représentent un accord sous-régional entre les États fédérés de Micronésie, Kiribati, les Îles Marshall, Nauru, Palaos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et les Tuvalu, qui a pour objectif principal la gestion des ressources en thonidés dans leurs ZEE.

This database is accessible to all Ministries and sub-federal, regional and devolved government bodies involved in transposition.
Elle est accessible à tous les ministères et à toutes les instances gouvernementales infrafédérales, régionales et décentralisées intervenant dans le processus de transposition.

Each Ministry and each sub-federal, regional and devolved government body that carries out transposition designates officials who are responsible for monitoring transposition in the Ministry or body and for acting as a contact point.
Chaque ministère et chaque instance gouvernementale infrafédérale, régionale et décentralisée qui participe au processus de transposition désigne des responsables du suivi de la transposition dans le ministère ou l'instance concerné(e), qui font aussi office de personnes de contact.

It coordinates transposition with the Ministries and sub-federal, regional and devolved government bodies responsible for transposition, and is sent the planning schedule for transposition.
Cette autorité coordonne le processus de transposition avec les ministères et les instances gouvernementales infrafédérales, régionales et décentralisées chargés d'assurer la transposition et reçoit le calendrier prévisionnel de transposition.

Can the Council presidency therefore say whether the national delegations included representatives of territorial sub-divisions, such as federal states, regional governments, constitutional regions, autonomous governments, etc. and, if so, which Member States were involved?
La Présidence du Conseil peut-elle indiquer si, lors de ces réunions, les différentes délégations nationales comptaient dans leurs rangs des représentants d'entités territoriales internes comme les états fédérés, les gouvernements régionaux, les régions constitutionnelles, les gouvernements autonomes, etc., et, dans l'affirmative, de quel(s) État(s) membre(s) il s'agissait ?

Some Member States are federal states, whose sub-states are often called ‘regions’. Economically, socially and culturally, however, these regions are more like the small Member States of the EU.
Certains États membres sont des États fédéraux dont certaines parties appelées « régions » peuvent être assimilées du point de vue économique, social et culturel à certains des petits États de l’UE.