Vertaling van "sub-heading not only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

breakdown of headings into sub-headings and of the latter into sub-positions
ventilation des rubriques en sous-rubriques et de celles-ci en sous-positions

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

head of the sub-department
chef de la section | chef du service

quaternary canal intake | sub-minor head
prise d'eau de canal quaternaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall submit twice a year, the first time in April or May (together with the documents accompanying the draft budget) and the second time in December or January (after the adoption of the general budget of the Union), a complete financial programming for headings 1 (except the sub-heading for ‘Economic, social and territorial cohesion’), 2 (for ‘environment’ and ‘fisheries’ only), 3 and 4 of the MFF.
La Commission soumet deux fois par an, la première fois en avril ou en mai (en même temps que les documents accompagnant le projet de budget) et la seconde fois en décembre ou en janvier (après l'adoption du budget général de l'Union), une programmation financière complète pour les rubriques 1 (sauf pour la sous-rubrique «Cohésion économique, sociale et territoriale»), 2 (pour «environnement» et «pêche» uniquement), 3 et 4 du CFP.

Where several Harmonised System headings or sub-headings are grouped together in column 1 or a chapter number is given and the description of products in column 2 is therefore given in general terms, the adjacent rule in column 3 applies to all products which, under the Harmonised System, are classified in headings of the chapter or in any of the headings or sub-headings grouped together in column 1.
Lorsque plusieurs numéros de positions ou de sous-positions du système harmonisé sont indiqués conjointement dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans la colonne 3 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans l’une des positions ou sous-positions indiquées conjointement dans la colonne 1.

‘chapters’, ‘headings’ and ‘sub-headings’ mean the chapters, the headings and sub-headings (four- or six-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised Commodity Description and Coding System (Harmonised System) with the changes pursuant to the Recommendation of 26 June 2004 of the Customs Cooperation Council.
«chapitres», «positions» et «sous-positions», les chapitres, les positions et les sous-positions (codes à quatre ou six chiffres) utilisés dans la nomenclature constituant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «système harmonisé»), assorti des modifications visées par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 26 juin 2004.

However, materials of sub-headings 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 and 410692 may be used only if a re-tanning operation of the tanned or crust hides and skins in the dry state takes place
Toutefois, les matières des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 et 410692 ne peuvent être utilisées que si les cuirs et peaux tannés ou en croûte à l’état sec font l’objet d’une opération de retannage.

Manufacture from materials of any sub-heading, except that of the product and except materials of sub-heading 290544.
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l’exclusion de celle dont relève le produit et des matières relevant de la sous-position 290544.

13. Underlines the vital importance of effective budget implementation and of reducing unpaid commitments in light of this very modest overall level of payments; calls on the Commission and on Member States to do their utmost to implement, in particular, lines in heading 1b of the MFF, because this sub-heading not only finances numerous important policies and activities aimed at tackling climate change but also supports growth for jobs initiatives contributing to economic growth; stresses that improvement and simplification measures are needed in order to accelerate the implementation of structural and cohesion funds and invites the Commission, within the existing legal framework, to proceed rapidly with its compliance assessments of the Member States' management and control systems in order to facilitate the start of major projects; notes with great concern that the Commission has, on the basis of evidence, seen fit to cut EUR 220 million of funding for Bulgaria; asks the Commission to support both Bulgaria and Romania in their reforms and to report to Parliament every three months on problems or irregularities in implementing EU funds;
13. souligne l'importance primordiale d'une exécution effective du budget et l'intérêt de minimiser les engagements restant à liquider vu le niveau global extrêmement modeste des paiements; invite la Commission et les États membres à faire tout leur possible pour exécuter en particulier les lignes budgétaires de la rubrique 1b du cadre financier pluriannuel, car ladite rubrique finance non seulement de nombreuses politiques et activités de première importance visant à lutter contre le changement climatique, mais parce qu'elle soutient également les initiatives relatives à la croissance de l'emploi, qui contribuent à la croissance économique; souligne qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'amélioration et de simplification pour accélérer la mise en œuvre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion et invite la Commission, dans le cadre juridique actuel, à effectuer rapidement les évaluations de conformité des systèmes de gestion et de contrôle des États membres, afin de faciliter le lancement de grands projets; se déclare profondément préoccupé par le fait que la Commission ait, sur la base de pièces justificatives, jugé opportun de réduire de 220 000 000 EUR les financements octroyés à la Bulgarie; demande à la Commission de soutenir les réformes entamées par la Bulgarie et la Roumanie et de faire rapport, tous les trois mois, devant le Parlement, sur les problèmes ou irrégularités constatés dans l'exécution des fonds communautaires;

11. Underlines the vital importance of effective budget implementation and of reducing unpaid commitments in light of this very modest overall level of payments; calls on the Commission and on Member States to do their utmost to implement, in particular, lines in heading 1b of the MFF, because this sub-heading not only finances numerous important policies and activities aimed at tackling climate change but also supports growth for jobs initiatives contributing to economic growth; stresses that improvement and simplification measures are needed in order to accelerate the implementation of structural and cohesion funds and invites the Commission, within the existing legal framework, to proceed rapidly with its compliance assessments of the Member States' management and control systems in order to facilitate the start of major projects; notes with great concern that the Commission has, on the basis of evidence, seen fit to cut EUR 220 million of funding for Bulgaria; asks the Commission to support both Bulgaria and Romania in their reforms;
11. souligne l'importance primordiale d'une exécution effective du budget et l'intérêt de minimiser les engagements restant à liquider vu le niveau global extrêmement modeste des paiements; invite la Commission et les États membres à faire tout leur possible pour exécuter en particulier les lignes budgétaires de la rubrique 1b du cadre financier pluriannuel, car ladite rubrique finance non seulement de nombreuses politiques et activités de première importance visant à lutter contre le changement climatique, mais parce qu'elle soutient également les initiatives relatives à la croissance de l'emploi, qui contribuent à la croissance économique; souligne la nécessité d'améliorer et de simplifier les mesures, pour accélérer la mise en œuvre des fonds structurels et du Fonds de cohésion et invite la Commission, dans le cadre juridique actuel, à effectuer rapidement les évaluations de conformité de la gestion et des systèmes de contrôle des États membres, afin de faciliter le lancement de grands projets; se déclare profondément préoccupé par le fait que la Commission ait, sur la base d'éléments de preuve, jugé opportun de réduire de 220 millions d'euros les financements octroyés à la Bulgarie; demande à la Commission de soutenir les réformes entamées par la Bulgarie et la Roumanie;

The Council asks the Commission to submit an amending budget if the appropriations entered in the 2009 budget are insufficient to cover expenditure under sub-Heading 1a (Competitiveness for growth and employment), sub-Heading 1b (Cohesion for growth and employment), Heading 2 (Preservation and management of natural resources) and Heading 4 (EU as a global partner)".
Le Conseil demande à la Commission de présenter un budget rectificatif si les crédits inclus dans le budget 2009 s'avéraient insuffisants pour couvrir les dépenses relevant de la rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), de la rubrique 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles) et de la rubrique 4 (L'UE en tant que partenaire mondial)".

All the legislative measures proposed by the Commission or adopted by the Council or the Commission under the common agricultural policy shall comply with the amounts laid down in the financial perspective under the sub-heading for expenditure on the CAP ("sub-heading 1a') and under the sub-heading for rural development and accompanying measures ("sub-heading 1b').
Toutes les mesures législatives proposées par la Commission ou décidées par le Conseil ou la Commission dans le cadre de la politique agricole commune respectent les montants fixés dans les perspectives financières au titre, d'une part, de la sous-rubrique intitulée "Dépenses PAC”, ci-après dénommée "sous-rubrique 1a” et, d'autre part, de la sous-rubrique intitulée "Développement rural et mesures d'accompagnement”, ci-après dénommée "sous-rubrique 1b”.