Traduction de «sub-sub-activity level » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sub-sub-activity level [ sub-subactivity level ]
échelon des sous-sous-activités

sub-subactivity [ sub-sub-activity ]
sous-sous-activité

subtrack area [ sub-track area | sub-track level ]
installations souterraines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It's an example of a complication that arises when you try to show things on the sub-activity level, but there's quite a lot of information on open government on our website.
C'est un exemple des problèmes que l'on rencontre lorsqu'on essaie de faire connaître des choses qui sont au niveau des sous-activités, mais notre site Web contient beaucoup de renseignements sur le gouvernement ouvert.

1. An installation is deemed to have partially ceased operations, provided that one sub-installation, which contributes to at least 30 % of the installation’s final annual amount of emission allowances allocated free of charge or to the allocation of more than 50 000 allowances, reduces its activity level in a given calendar year by at least 50 % compared to the activity level used for calculating the sub-installation’s allocation in accordance with Article 9 or, where applicable, with Article 18 (hereinafter ‘initial activity level’).
1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocation de cette sous-installation conformément à l’article 9 ou, le cas échéant, à l’article 18 (ci-après «niveau d’activité initial»).

(c)for each fuel benchmark sub-installation, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the value of the fuel benchmark as referred to in Annex I multiplied by the fuel-related activity level.
c)pour chaque sous-installation avec référentiel de combustibles, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la valeur du référentiel de combustibles figurant à l’annexe I, multipliée par le niveau d’activité relatif aux combustibles.

for each fuel benchmark sub-installation, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the value of the fuel benchmark as referred to in Annex I multiplied by the fuel-related activity level.
pour chaque sous-installation avec référentiel de combustibles, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la valeur du référentiel de combustibles figurant à l’annexe I, multipliée par le niveau d’activité relatif aux combustibles.

4. If the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 reaches an activity level of more than 25 % compared to the initial activity level, the installation having partially ceased operations shall receive half of the allowances initially allocated to it as of the year following the calendar year during which the activity level exceeded the threshold of 25 %.
4. Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 atteint un niveau correspondant à plus de 25 % du niveau d’activité initial, l’installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l’année suivant l’année civile durant laquelle le niveau d’activité a dépassé le seuil des 25 %.

3. If the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 reaches an activity level of more than 50 % compared to the initial activity level, the installation having partially ceased operations shall receive the allowances initially allocated to it as of the year following the calendar year during which the activity level exceeded the threshold of 50 %.
3. Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 atteint un niveau correspondant à plus de 50 % du niveau d’activité initial, l’installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit les quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l’année suivant l’année civile durant laquelle le niveau d’activité a dépassé le seuil des 50 %.

Mayors and other sub-national authorities are becoming increasingly active on the global level, sharing ideas and experiences, and pressuring their national authorities to take the necessary decisions that will preserve all the world's resources for generations to come.
Les maires et les autres pouvoirs infranationaux deviennent de plus en plus actifs à l'échelle mondiale, échangeant des idées et expériences, et engageant leurs autorités nationales à prendre les décisions nécessaires pour préserver toutes les ressources du monde pour les générations à venir.

These presentations could be used as a way of concentrating legislators' minds both on what the real problems are and on how active groups or groups that represent many different active sub-actors, shall we say.For example, we have at the local level shelters for battered women.
Ces témoignages pourraient être utilisés pour que législateur se concentre sur les vrais problèmes et sur la façon dont les groupes actifs—ou les groupes qui représentent un grand nombre de sous-groupes actifs et différents.Par exemple, nous avons au niveau local des refuges pour femmes battues.

Are there positive social or economic spillovers (externalities) from high technology activities that private sector agents cannot fully capture, leading to socially sub-optimal levels of private investment in such activities?
Certaines activités de haute technologie ont-elles des retombées économiques et sociales (externalités) favorables que les agents privés ne sont pas en mesure d'exploiter pleinement, de telle sorte que les investissements du secteur privé dans celles-ci sont inférieurs au niveau optimal?

It includes all provisions agreed in the FTA, and adds a number of new areas, such as: movement of workers, establishment, supply of services, payments, capital movements, investment promotion, science, education, energy, environment, financial services, customs, prevention of illegal activities and others. The bodies which will deal with the implementation of the EA are the following: - the Association Council which meets at the level of ministers, - the Association Committee which meet at senior civil servant level and deals with the concrete implementation of the various provisions of the EA. - sub-committees and working groups are further foreseen in order to assist the Association Committee with regard to specific areas. - a Parliamentary Committee which will consist of members of the Estonian Parliament and the European Parliament.
Il comprend toutes les dispositions prévues dans l'accord de libre-échange auxquelles il ajoute un certain nombre de nouveaux domaines tels que: la circulation des travailleurs, l'établissement, la prestation de services, les paiements courants et la circulation des capitaux, la promotion des investissements, la science, l'éducation, l'énergie, l'environnement, les services financiers, les douanes, la prévention des activités illégales etc.Les organismes qui seront chargés de la mise en oeuvre de l'accord européen sont les suivants: - le conseil d'association, qui se réunit au niveau ministériel, - le comité d'association, qui se réunit au niveau des hauts fonctionnaires et qui est chargé de l'exécution concrète des différentes dispositions de l'accord européen; - des sous-comités et des groupes de travail sont également prévus pour assister le comité d'association dans des domaines particuliers; - une commission parlementaire qui sera composée de membres du parlement estonien et du Parlement européen.