Traduction de «subcontracts included in the cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subcontracts included in the cover
sous-traitances incorporées dans la couverture

to include the cover by agreement
étendre conventionnellement la couverture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also includes any fisheries covered by current and potential agreements and partnerships between the European Community and third countries, as well as fisheries in the high seas and fisheries covered by RFMOs managing or issuing non-binding recommendations outside Community waters.
Il s'applique également à toute pêcherie couverte par les accords et partenariats en vigueur et potentiels entre la Communauté européenne et des pays tiers, ainsi qu'aux pêcheries de haute mer et aux pêcheries relevant d'ORGP exerçant des activités de gestion ou formulant des recommandations non contraignantes hors des eaux communautaires.

(d) the source and nature but not the value of any contracts or other business arrangements with the Government of Canada or a federal agency or body that the Senator has, directly or through a subcontract, including the Senate Ethics Officer's written opinion authorizing them;
d) la source et la nature, mais non la valeur, de tout contrat ou autre entente commerciale avec le gouvernement du Canada ou une agence ou un organisme fédéral auquel le sénateur est partie, directement ou par voie de sous- contrat, ainsi que l'avis écrit dans lequel le conseiller sénatorial en éthique donne son autorisation;

promoting good neighbourly relations, regional cooperation, dialogue and integration, including with countries covered by the European Neighbourhood Instrument and the Gulf States covered by the Partnership Instrument and other Union instruments by supporting integration efforts within the region, indicatively on economy, energy, water, transportation and refugees.
promouvoir les bonnes relations de voisinage, la coopération, le dialogue et l'intégration à l'échelle régionale, notamment avec les pays relevant de l'Instrument européen de voisinage et les États du Golfe couverts par l'Instrument de partenariat et d'autres instruments de l'Union, en soutenant les efforts d'intégration dans la région en ce qui concerne, par exemple, l'économie, l'énergie, l'eau, les transports et les réfugiés.

promoting bilateral and regional cooperation, dialogue and integration including with countries covered by the European Neighbourhood Instrument and other Union instruments to support policy reforms, including through institution building when appropriate, technical assistance (e.g. TAIEX), information exchange and twinning, and by key investments through appropriate mechanisms to mobilise financial resources in the education, environment and energy sectors, low emissions development/resilience to climate change impacts.
promouvoir la coopération, le dialogue et l'intégration à l'échelon bilatéral et régional, y compris avec les pays couverts par l'Instrument européen de voisinage et d'autres instruments de l'Union en vue de soutenir les réformes, notamment par un renforcement des institutions, le cas échéant, une assistance technique (via TAIEX, par exemple), des échanges d'informations et des jumelages et en réalisant des investissements essentiels par l'intermédiaire de mécanismes appropriés permettant de mobiliser des ressources financières pour les secteurs de l'éducation, de l'environnement et de l'énergie, le développement à faibles émissions de CO/la résilience au changement climatique.

The shippers say that each service level agreement that the railways would be required to provide in negotiation to their shippers should include the following. First, it should include a section covering the services and the obligations.
Selon les expéditeurs, tout accord sur les niveaux de service négocié obligatoirement entre la compagnie de chemin de fer et l'expéditeur devra comprendre les six éléments suivants.

As it currently stands, parents in that situation are denied benefits and, inexplicably, the government is content to leave them twisting in the wind, unsupported by even the meagre support provided by EI. On the upside, my private member's bill also includes provisions to cover the self-employed in this benefits arrangement, and I am pleased to see that the government has at least adopted that.
Pour le moment, ceux qui se retrouvent dans cette situation n'ont pas droit à des prestations et le gouvernement, étonnamment, trouve normal de les abandonner à leur sort, sans même leur offrir le soutien limité que procure l'assurance-emploi. Pour revenir au côté positif, mon projet de loi d'initiative parlementaire contient aussi des dispositions qui couvrent les travailleurs autonomes.

1. The successful tenderer shall be free to select its subcontractors for all subcontracts that are not covered by the requirement referred to in paragraphs 3 and 4, and shall in particular not be required to discriminate against potential subcontractors on grounds of nationality.
1. Le soumissionnaire retenu est libre de choisir ses sous-traitants pour tous les contrats de sous-traitance qui ne sont pas couverts par les exigences visées aux paragraphes 3 et 4; il ne peut pas, notamment, être exigé de lui qu’il se comporte de façon discriminatoire à l’égard de sous-traitants potentiels en raison de leur nationalité.

The types of products that can be registered under the Bank Act are technically broad enough to include aircraft equipment covered by the new protocol.
Les types de produits qui peuvent être enregistrés aux termes de la Loi sur les banques sont assez larges sur le plan technique pour inclure les matériels d'équipement aéronautiques visés par le nouveau protocole.

The types of products that can be registered under the Bank Act are technically broad enough to include aircraft equipment covered by the new protocol.
La description des produits qui peuvent être enregistrés aux termes de la Loi sur les banques est assez large sur le plan technique pour inclure les matériels d'équipements aéronautiques visés par le nouveau Protocole.