Traduction de «subject discussion last fall » (Anglais → Français) :

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, once again, all these issues were discussed last fall.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, toutes ces questions ont été discutées l'automne dernier.

Lastly, the line ministers took the view in April 1997 that the detailed arrangements for implementing EDF's restructuring, on both the accounting and the tax fronts, should be the subject of further discussions between the supervising authorities and the undertaking (recital 98).
Enfin, les ministres responsables considéraient en avril 1997 que les modalités détaillées de mise en œuvre de la restructuration d'EDF sur le plan comptable et sur le plan fiscal devaient faire l'objet d'échanges supplémentaires entre les autorités de tutelle et l'entreprise (considérant 98).

Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia's decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes, in this respect, the Bucharest Summit Declaration issued at the last meeting of the North Atlantic Council of 3 April 2008, calling for a comprehensive missile defence architecture that would extend coverage to all allied territory; calls on the Council and the Member States to establish a framework designed to include all EU Member States and NATO in the debate on the matter;
estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la déclaration du sommet de Bucarest publiée lors de la dernière réunion du Conseil de l'Atlantique Nord le 3 avril 2008, qui plaide en faveur d'une architecture globale de défense antimissiles qui couvrirait tous les territoires alliés; invite le Conseil et les États membres à créer un cadre visant à faire participer tous les États membres de l'Union et l'OTAN aux discussions à ce sujet;

The monetary threshold should take account of changes in the real value of money since the last increase in 1994 and should also reflect the abolition of quantitative limits on goods subject to excise duties in some Member States which will now fall into the general threshold on VAT.
Le seuil financier devrait tenir compte de l’évolution de la valeur réelle de l’argent depuis la dernière augmentation de 1994 et rendre compte également de la suppression des limites quantitatives applicables aux marchandises soumises à accises dans certains États membres, qui vont désormais relever du seuil général de TVA.

Consideration of this subject has intensified since the last quarter of 2003, resulting in numerous contacts and discussions.
La réflexion s’est intensifiée depuis le dernier trimestre 2003, ce qui a amené de nombreux contacts et débats.

Tied selling was the subject of considerable discussion last fall in hearings held on the white paper by the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce.
Les ventes liées ont fait l'objet de longues discussions l'automne dernier, lors des audiences du comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le livre blanc.

Whereas Council Regulation (EEC) No 2658/87 (5), whose Annexes I and II were last amended by Commission Regulation (EEC) No 2505/93 (6), provides that oils falling within CN codes 1515 90 59 and 1515 90 99 are to be subject to import duties equal to 15 % of the customs value;
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5), dont les annexes I et II ont été modifiées par le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission (6), prévoit que les huiles classées sous les codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 sont soumises à un taux de droits à l'importation de 15 % de la valeur en douane;

1. The term 'milk' shall mean exclusively the normal mammary secretion obtained from one or more milkings without either addition thereto or extraction therefrom. However, the term 'milk' may be used:(a) for milk treated without altering its composition, or for milk the fat content of which has been standardized under Council Regulation (EEC) No 1411/71 of 29 June 1971 laying down additional rules on the common organization of the market in milk and milk products for products falling within CCT heading No 04.01 (1), as last amended by Regulation (EEC) No 566/76 (2); (b)in association with a word or words to designate the type, grade, origin and/or intended use of such milk or to describe the physical treatment or the modification in composition to which it has been subjected, provided that the modification is restricted to an addition and/or withdrawal of natural milk constituents.
1. La dénomination «lait» est réservée exclusivement au produit de la secrétion mammaire normale, obtenu par une ou plusieurs traites, sans aucune addition ni soustraction.Toutefois, la dénomination «lait» peut être utilisée:a) pour le lait ayant subi un traitement n'entraînant aucune modification de sa composition ou pour le lait dont on a standardisé la teneur en matière grasse conformément au règlement (CEE) n° 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 566/76 (2); b)conjointement avec un ou plusieurs termes pour désigner le type, la classe qualitative, l'origine et/ou l'utilisation envisagée du lait, ou pour décrire le traitement physique auquel il a été soumis ou les modifications qu'il a subies dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ou à la soustraction de ses constituants naturels.

Turning to page 16, I want to touch on the principles that became the subject of discussion last fall, and these are principles that were, in the first instance, developed in the provinces and territories.
À la page 16, j'aimerais parler des principes qui ont fait l'objet de discussions l'automne dernier et il s'agit des principes qui ont été élaborés par les provinces et les territoires.

Hon. David M. Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, it became obvious after the discussion last fall that the existing policy framework really did not fit today's needs and aspirations of Canadian travellers.
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, par suite des discussions tenues l'automne dernier, il est devenu évident que les politiques existantes ne répondaient pas aux besoins et aux aspirations des voyageurs canadiens.