Traduction de «subject to a visa requirement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alien not subject to a visa requirement
étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa

subject to a visa requirement
soumis à l'obligation de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list
liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

exemption from the visa requirement | visa waiver
dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa

seaman in transit subject to visa requirements
marin en transit soumis à l'obligation de visa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Welcomes the recent updates of the lists of third countries whose nationals are or are not subject to a visa requirement, as contained in Regulation (EC) No 539/2001, and in particular the additional exemptions from the visa requirement; recalls the importance of visa-free travel for third countries and in particular their civil societies, but also for the EU’s own interests;
12. se félicite de la mise à jour récente des listes des pays tiers dont les ressortissants sont ou ne sont pas soumis à une obligation de visa contenues dans le règlement (CE) n° 539/2001, et notamment des dérogations supplémentaires à l'obligation de visa; rappelle l'importance de l'exemption de visa pour les pays tiers et notamment leur société civile, mais aussi pour les propres intérêts de l'Union;

12. Welcomes the recent updates of the lists of third countries whose nationals are or are not subject to a visa requirement, as contained in Regulation 539/01, and in particular the additional exemptions from the visa requirement; recalls the importance of visa-free travel for third countries and in particular their civil societies, but also for the EU’s own interests;
12. se félicite de la mise à jour récente des listes des pays tiers dont les ressortissants sont ou ne sont pas soumis à une obligation de visa contenues dans le règlement (CE) n° 539/2001, et notamment des dérogations supplémentaires à l'obligation de visa; rappelle l'importance de l'exemption de visa pour les pays tiers et notamment leur société civile, mais aussi pour les propres intérêts de l'Union;

B. whereas the main elements of the common visa policy are: the common lists of countries whose citizens are subject to the visa requirement and those whose citizens are exempt from it, as annexed to Regulation (EC) No 539/2001, the common rules on the issuing of visas as contained in the Visa Code, the uniform format for visas, the exchange of information through the Visa Information System, and a series of international agreements with third countries on visa exemption and facilitation;
B. considérant que les principaux éléments de la politique commune des visas sont: les listes communes des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et de ceux dont les ressortissants en sont exemptés, qui sont annexées au règlement (CE) n° 539/2001, les règles communes en matière de délivrance des visas contenues dans le code des visas, le format uniforme des visas, l'échange d'informations au moyen du système d'information sur les visas et une série d'accords internationaux conclus avec des pays tiers sur l'exemption de l'obligation de visas et sur la facilitation de leur délivrance;

‘applicant’ means any person subject to the visa requirement pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement , who has lodged an application for a visa.
«demandeur», toute personne soumise à l'obligation de visa en application du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , qui a présenté une demande de visa.

‘applicant’ means any person subject to the visa requirement pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement , who has lodged an application for a visa.
5)«demandeur», toute personne soumise à l'obligation de visa en application du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , qui a présenté une demande de visa.

(5) Although the visa obligation is maintained for members of the Olympic family who are nationals of third countries subject to the visa requirement under Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement , a temporary derogation should be established for the duration of the 2006 Olympic and Paralympic Winter Games.
(5) Bien que l'obligation de visa soit maintenue pour les membres de la famille olympique qui sont des ressortissants de pays tiers soumis à une obligation de visa en application du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , une dérogation temporaire devrait être établie pour la durée des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006.

However, given the differences in the national legislation applicable to stateless persons and to recognised refugees, Member States may decide whether these categories of persons shall be subject to the visa requirement, where the third country in which these persons reside and which issued their travel documents is a third country whose nationals are exempt from the visa requirement.
Toutefois et au vu des différences existant entre les réglementations nationales applicables aux apatrides et aux réfugiés statutaires, les États membres peuvent déterminer si ces catégories de personnes sont soumises à l'obligation de visa, dans le cas où le pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leurs documents de voyage est un des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa.

(12) This Regulation provides for full harmonisation as regards the third countries whose nationals are subject to the visa requirement for the crossing of Member States' external borders, and those whose nationals are exempt from that requirement.
(12) Le présent règlement prévoit une harmonisation totale concernant les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

Without prejudice to obligations under the European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees, signed at Strasbourg on 20 April 1959, recognised refugees and stateless persons shall be subject to the visa requirement if the third country where they reside and which issued their travel document is one of the third countries listed in Annex I.
Sans préjudice des obligations découlant de l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, de Strasbourg, du 20 avril 1959, les réfugiés statutaires et les apatrides sont soumis à l'obligation de visa si le pays tiers où ils résident et qui leur a délivré leur document de voyage est un des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I.