Vertaling van "subject to far greater risks " (Engels → Frans) :

Where a controller or a processor not established in the Union is processing personal data of data subjects who are in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services, irrespective of whether a payment of the data subject is required, to such data subjects in the Union, or to the monitoring of their behaviour as far as their behaviour takes place within the Union, the controller or the processor should designate a representative, unless the processing is occasional, does not include processing, on a large scale, of special categories of personal data or the processing of personal data relating to criminal convictions and offences, and is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons, taking into account the nature, context, scope and purposes of the processing or if the controller is a public authority or body.
Lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel de personnes concernées qui se trouvent dans l'Union et que ses activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes dans l'Union, qu'un paiement leur soit demandé ou non, ou au suivi de leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu au sein de l'Union, il convient que le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne un représentant, à moins que le traitement soit occasionnel, n'implique pas un traitement, à grande échelle, de catégories particulières de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et soit peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, compte tenu de la nature, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, ou si le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public.

Implementing such measures should be subject to the imposition of conditions on the credit institution involving at least more stringent risk-monitoring and greater verification rights for the DGSs.
La mise en œuvre de telles mesures devrait être soumise à l’imposition de conditions à l’établissement de crédit, lesquelles comportent au moins un suivi plus rigoureux des risques et des droits de contrôle plus étendus pour les SGD.

These Guidelines focus on those risk finance measures which are most likely to be found compatible with Article 107(3)(c) of the Treaty, subject to a number of conditions which will be explained in greater detail in Section 3 of these Guidelines.
Les présentes lignes directrices se concentrent sur les mesures de financement des risques les plus susceptibles d’être jugées compatibles avec l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, sous réserve d’un certain nombre de conditions, qui seront exposées plus en détail à la section 3 des présentes lignes directrices.

exclude the value of any cash and cash equivalents which are highly liquid investments held in the base currency of the AIF, that are readily convertible to a known amount of cash, are subject to an insignificant risk of change in value and provide a return no greater than the rate of a three-month high quality government bond.
exclut la valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, lesquels correspondent à des investissements très liquides détenus dans la devise principale du FIA, qui sont rapidement convertibles en un montant connu de trésorerie, sont exposés à un risque insignifiant de variation de valeur, et fournissent un rendement ne dépassant pas le taux d’intérêt d’un emprunt d’État à trois mois de qualité de signature élevée.

In order to reduce potential risks as far as possible, the appropriateness of the provision of instructions for use in electronic form should be subject to a specific risk assessment by the manufacturer.
Pour réduire les risques autant que possible, le fabricant doit apprécier l’opportunité de fournir les instructions sous forme électronique au moyen d’une évaluation des risques appropriée.

In addition, the SACD highlights the greater commitment of France Télévisions to original French audiovisual and cinematographic creation compared to the competitors, which are subject to far lesser obligations.
En outre, la SACD met en relief le plus grand engagement de France Télévisions en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique originale française par rapport aux concurrents, soumis à des obligations bien moindres.

Stresses that security arrangements and requirements at high-risk CBRN facilities throughout the EU must be the subject of EU regulations, rather than merely ‘good-practice documents’, through a consistent consultation process bringing together EU bodies, Member State authorities and organisations dealing with high-risk CBRN agents; urges that until such regulations are adopted and in place, a greater monitoring and inspection role should be entrusted to the Commission;
souligne que les dispositifs et les normes de sécurité dans les installations CBRN à haut risque de l’UE doivent faire l’objet de dispositions de l'Union plutôt que simplement de documents de bonne pratique; cela passe par une concertation permanente entre les organismes de l’UE, les autorités des États membres et les organisations s’occupant des agents CBRN à haut risque; demande instamment que, dans l'attente de l'adoption et de l'entrée en vigueur de telles dispositions, un rôle de suivi et de contrôle accru soit confié à la Commission;

11. Member States shall, in any case, ensure that the institutions and persons subject to this Directive take specific and adequate measures necessary to compensate for the greater risk of money laundering which arises when establishing business relations or entering into a transaction with a customer who has not been physically present for identification purposes ('non-face to face' operations).
11. Les États membres veillent en tout état de cause à ce que les établissements et les personnes relevant de la présente directive prennent les dispositions spécifiques et adéquates nécessaires pour faire face au risque accru de blanchiment de capitaux qui existe lorsqu'elles nouent des relations d'affaires ou effectuent une transaction avec un client qui n'est pas physiquement présent aux fins de l'identification ('opérations à distance').

(24) without prejudice to any existing national measures, for reasons of legal certainty it is not possible to impose at Community level the grubbing-up requirement on areas planted in breach of restrictions before the proposal for this Regulation has been published; for better control of wine-growing potential, during a fixed period Member States should therefore be able to regularise the position of such areas, subject to the necessary controls; a different treatment may be provided for as far as regularisation is concerned, depending on the details of the planting in question, in particular where such planting is liable to lead to an increase in production; the producer involved may be subject to appropriate administrative penalties should such a risk occur;
(24) sans préjudice des mesures nationales en vigueur, il n'est pas possible, pour des raisons de sécurité juridique, d'imposer au niveau communautaire l'arrachage des superficies plantées illégalement avant la publication de la proposition relative au présent règlement; dès lors, pour permettre un meilleur contrôle du potentiel viticole, il convient que, pendant une période déterminée, les États membres puissent régulariser la situation desdites superficies, sous réserve des contrôles nécessaires; un traitement différent peut être prévu quant à la régularisation en fonction des modalités de la plantation concernée, en particulier au cas où une telle plantation est susceptible d'entraîner une augmentation de la production; au cas où un tel risque existe, le producteur concerné peut être soumis à des sanctions administratives appropriées;

(10) The establishment of co-insurance or co-reinsurance groups designed to cover an unspecified number of risks must be viewed favourably in so far as it allows a greater number of undertakings to enter the market and, as a result, increases the capacity for covering, in particular, risks that are difficult to cover because of their scale, rarity or novelty.
(10) La constitution de groupements de coassurance ou de coréassurance établis pour couvrir un nombre indéterminé de risques doit être envisagée favorablement dans la mesure où elle permet à un plus grand nombre d'entreprises d'accéder au marché et, de ce fait, augmente la capacité de couverture, en particulier pour des risques difficiles à couvrir en raison de leur ampleur, de leur rareté, ou de leur nouveauté.