Vertaling van "subject to grade and dockage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subject to grade and dockage ticket
certificat subordonné au classement et à la déduction

subject to grade and dockage
sous réserve d'agréage et de détermination des impuretés

subject to inspector's grade and dockage
sous réserve de la détermination par un inspecteur du grade et des impuretés

subjective gradings
notes subjectives

information subject to a security grading
les connaissances soumises à un régime de secret

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They will have the right to subject to grade and dockage.
Ils auront le droit de se soumettre au classement et à la détermination des impuretés.

I am using some technical terms and I apologize for those, but subject to grade and dockage is what the minister referred to as the first inspection.
J'utilise des termes techniques et je m'en excuse, mais le classement et la détermination des impuretés est ce que le ministre a mentionné comme étant la première inspection.

(42)'high grading' means the practice of discarding low priced fish that are subject to catch limits, even though they could have been legally landed, so as to maximise the total economic or monetary value of the fish brought back to harbour.
(42)«accroissement de la valeur des prises»: la pratique consistant à rejeter les poissons à bas prix qui sont soumis à des limites de captures, alors qu’ils auraient pu être légalement débarqués, de manière à maximiser la valeur économique ou monétaire totale du poisson ramené au port.

[9] It lists the achievements of holders of higher education diplomas or degrees, including the subjects studied and the grades achieved.
[9] Il dresse la liste des acquis des titulaires de diplômes ou titres de l'enseignement supérieur, y compris les matières étudiées et les notes obtenues.

(a) if the producer and the operator of the elevator agree as to the grade of the grain and the dockage, the operator shall, at the prescribed time and in the prescribed manner, issue a cash purchase ticket or elevator receipt stating the grade name, grade and dockage of the grain, and forthwith provide the producer with the cash purchase ticket or elevator receipt; and
a) en cas d’accord, entre lui et le producteur, sur le grade du grain et les impuretés qu’il contient, établit, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires, un bon de paiement ou un récépissé faisant état du grade du grain, de son appellation de grade et des impuretés en question et le délivre sans délai au producteur;

If there is a dispute at the primary elevator, then there are clauses, as Mr. Hermanson referred to, subject to inspector's grade and dockage, where a representative sample can come to the grain commission and we will do a binding decision around the grade for the producer and for the primary elevator.
S'il y a un différend au silo primaire, il y a des clauses, comme M. Hermanson l'a signalé, sujettes au classement et à la détermination des impuretés par l'inspecteur, qui permettent d'envoyer un échantillon représentatif à la Commission qui arrêtera une décision contraignante concernant le grade pour le producteur et le silo primaire.

Allocation of operations to one of the two Sub-windows shall be based on the EIB's system of loan grading and the EIB's standard risk assessment and subject to guidance provided by the Steering Board.
L’attribution des opérations à l’un des deux sous-volets se fonde sur le système de classement des prêts de la BEI et sur l’évaluation de risque standard de la BEI, et tient compte des indications du comité de pilotage.

The applicant claims, in that regard, that the range of grades proposed for the recruitment of officials enables them to retain and exercise their seniority rights, whilst staff from the diplomatic services of Member States are prevented from deriving advantage from their experience, which results in unequal treatment on grounds of origin as regards their conditions of recruitment and employment, although both groups are the subject of a common selection procedure.
Le requérant fait valoir, à cet égard, que l’éventail de grades proposé pour le recrutement de fonctionnaires leur permet de conserver et de faire valoir leur ancienneté alors que les membres du personnel appartenant aux services diplomatiques des États membres sont empêchés de se prévaloir de leur expérience, ce qui aboutit à une inégalité de traitement en raison de leur origine en ce qui concerne les conditions de recrutement et d’emploi, alors même que les uns et les autres sont soumis à une procédure de sélection commune.

However, save in the case of grades AD 16, AD 15 and AD 14, each institution or body may modify its establishment plans by up to 10 % of posts authorised, subject to the following conditions:
Toutefois, chaque institution ou organisme peut procéder à des modifications de ses tableaux des effectifs à concurrence de 10 % des postes autorisés, sauf en ce qui concerne les grades AD 16, AD 15 et AD 14, sous réserve des conditions suivantes:

Motion No. 5 That Bill C-51, in Clause 22, be amended by replacing lines 33 to 40, on page 11, with the following: ``81 (1) With respect to the purchase of western grain from the producer of that grain, every licensed grain dealer shall, at the prescribed time and in the prescribed manner, (a) issue a grain receipt, elevator receipt or cash purchase ticket stating the grade name, grade and dockage of the grain, and immediately provide it to the producer, or (b) where no Canada grade name is applicable to the grain, issue a grain receipt, elevator receipt or cash purchase ticket stating the type of grain by name, value of the grain and dockage of the grain, and immediately provide it to the producer'.
Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-51, à l'article 22, par substitution, aux lignes 38 à 46, page 11, de ce qui suit: «81 (1) Tout négociant en grains titulaire de licence établit, pour l'achat de grain de l'Ouest auprès du producteur de celui-ci, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires: a) soit un accusé de réception, un récépissé ou un bon de paiement faisant état du grade du grain, de son appellation de grade et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur; b) soit, si aucune appellation de grade canadienne ne s'applique au grain, un accusé de réception, un récépissé ou un bon de paiement faisant état de l'espèce de grain, par précision de son nom, de sa valeur et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur».