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Vertaling van "subject to more audit scrutiny than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physic ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spéc ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As a business and a single desk marketing organization, the Canadian Wheat Board is probably subject to more audit scrutiny than any corporation either public or private could ever be.

En tant qu'entreprise et comptoir de vente unique, la Commission canadienne du blé fait probablement l'objet de plus de vérifications que toute autre entreprise commerciale, publique ou privée.


At the same time, notified measures that are still subject to more careful scrutiny tend to cover bigger budgets and spending than in the past, in line with the Commission's approach to be 'big on big things and small on small things'.

Par ailleurs, les mesures notifiées qui restent soumises à un contrôle plus minutieux couvrent généralement des dépenses et des budgets plus importants que par le passé, ce qui va dans le sens de l'approche de la Commission consistant à se montrer «très visible sur les grands enjeux, mais plus discrète sur les questions de moindre importance».


At the same time, notified measures that are still subject to more careful scrutiny tend to cover bigger budgets and spending than in the past, in line with the Commission's approach to be 'big on big things and small on small things'.

Par ailleurs, les mesures notifiées qui restent soumises à un contrôle plus minutieux couvrent généralement des dépenses et des budgets plus importants que par le passé, ce qui va dans le sens de l'approche de la Commission consistant à se montrer «très visible sur les grands enjeux, mais plus discrète sur les questions de moindre importance».


It is absurd to think that through the requirement to register long guns and possess and carry registration certificates, it is the law-abiding citizen who is subject to greater police scrutiny than the unlicensed individual, who is truly in unlawful possession of a firearm.

Il est absurde de penser que les exigences relatives à l'enregistrement des armes d'épaule et à la possession d'un certificat d'enregistrement font que c'est le citoyen respectueux de la loi qui est surveillé de près par la police, au lieu de l'individu qui n'a pas de permis et qui possède donc illégalement une arme.


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The home Member State may make an issuer subject to requirements more stringent than those laid down in this Directive, except that it may not require issuers to publish periodic financial information on a more frequent basis than the annual financial reports referred to in Article 4 and the half-yearly financial reports referred to in Article 5’.

L’État membre d’origine peut soumettre un émetteur à des exigences plus strictes que celles prévues dans la présente directive, à l’exception du fait qu’il ne peut exiger que les émetteurs publient des informations financières périodiques sur une base plus fréquente que les rapports financiers annuels visés à l’article 4 et les rapports financiers semestriels visés à l’article 5».


3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an aud ...[+++]

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes a ...[+++]


The simple fact is that if audit partners are subject to significantly more exposure than they would be in other occupations, they will increasingly choose other occupations and audit quality will suffer.

C'est un simple fait que si les partenaires de la vérification sont beaucoup plus exposés qu'ils le seraient dans d'autres professions, ils choisiront de plus en plus d'autres professions et la qualité de la vérification en souffrira.


1. The home Member State may make an issuer subject to requirements more stringent than those laid down in this Directive, except that it may not require issuers to publish periodic financial information on a more frequent basis than the annual financial reports referred to in Article 4 and the half-yearly financial reports referred to in Article 5.

1. L’État membre d’origine peut soumettre un émetteur à des exigences plus strictes que celles prévues dans la présente directive, à l’exception du fait qu’il ne peut exiger que les émetteurs publient des informations financières périodiques sur une base plus fréquente que les rapports financiers annuels visés à l’article 4 et les rapports financiers semestriels visés à l’article 5.


However, if access to information were to apply to all organizations that are subject only to audit and there are a great many of them, Mr. Speaker, just so you understand, that instead of being under the Access to Information Act are only occasionally audited the management efficiencies would more than pay for the cost of actually implementing the Access to Information Act.

Cependant, si la Loi sur l'accès à l'information visait toutes les organisations qui font seulement l'objet de vérifications et il y en a beaucoup, monsieur le Président, qui, au lieu d'être assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, font seulement l'objet de vérifications occasionnelles l'efficacité sur le plan de la gestion serait nettement supérieure aux coûts de la mise en application de la Loi sur l'accès à l'informatio ...[+++]


Senator Grafstein: Honourable senators, I do not mean to belabour this point, but I should like some more pointed guidance from the senator about how one divines the nature of a consensus on a particular issue other than openly receiving evidence from all interested quarters, and then subjecting that to careful scrutiny before attributing weight to the evidence, which I think members of the committee did.

Le sénateur Grafstein: Honorables sénateurs, je ne veux pas insister sur ce point, mais j'aimerais que le sénateur nous explique plus précisément comment on devine la nature d'un consensus sur une question précise sinon en recevant ouvertement des témoignages de tous les secteurs intéressés et en les examinant attentivement avant de les évaluer; or, c'est précisément ce que les membres du comité ont fait.




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Date index: 2024-01-29
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