Traduction de «subject to pre-settlement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procurement not subject to pre-award advertisement
achat ne faisant pas l'objet d'une annonce préalable

pre-settlement credit risk
risque de défaillance préalable au règlement

pre-settlement
prérèglement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It may set up a procedure to receive information from third parties, whereby procedures which ensure that the assets could not be transferred without the depositary or the third party to whom safe-keeping functions are delegated having been informed of such transactions may be feasible in the case of AIFs with infrequent transactions and, as the case may be, or transactions which are subject to pre-settlement negotiation.
Il peut mettre en place une procédure pour recevoir des informations de la part de tiers, qui permette, lorsqu’il s’agit de FIA dont les transactions sont peu fréquentes et/ou de transactions soumises à des négociations pré-règlement, l’instauration de mécanisme garantissant que les actifs ne puissent être transférés sans que lui-même ou le tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées n’en soient informés.

the counterparties intend to settle net, settle simultaneously, or the transactions are subject to a settlement mechanism that results in the functional equivalent of net settlement.
les contreparties ont l'intention de procéder à un règlement net ou simultané, ou les opérations sont soumises à un mécanisme de règlement qui aboutit à l'équivalent fonctionnel d'un règlement net.

Securities Settlement Systems can be considered to include all institutions performing the Pre-settlement, Settlement and Custody functions; Central Counterparties can be defined as institutions performing the Clearing function.
On peut considérer que les systèmes de règlement-livraison de titres recouvrent toutes les institutions exerçant les fonctions de pré-règlement, de règlement-livraison et de tenue de compte-conservation de titres. Les contreparties centrales peuvent, quant à elles, être définies comme les institutions exerçant la fonction de compensation.

Clearing is defined as the activities, e.g. novation, that have as effect to guarantee counterparties from the replacement cost risk, while Settlement is defined broadly to include Pre-settlement, Settlement and Custody.
La compensation désigne les activités, telles que la novation, qui ont pour effet de garantir les contreparties contre le risque de coût de remplacement, tandis que le règlement-livraison recouvre, selon la définition assez large qui en est donnée, les opérations de pré-règlement, de règlement-livraison et de tenue de compte-conservation.

Securities Settlement System ("SSS"): All institutions, in particular Central Securities Depositories, performing the Pre-settlement, Settlement and Custody functions, except the Custodians.
Système de règlement-livraison de titres-investisseur: toutes les institutions, notamment les dépositaires centraux de titres, exerçant les fonctions de pré-règlement, de règlement-livraison et de conservation, à l'exception des teneurs de compte-conservateurs.

As the risk profile for these activities is different, in this Communication, the former activities (i.e. the mere process of calculating the mutual obligations) are considered as part of Pre-settlement, while the latter activities (i.e. those that have as effect to guarantee counterparties from replacement cost risk) are defined as Clearing.
Comme le profil de risque de ces activités est différent, les premières (c'est-à-dire, le simple processus de calcul des obligations mutuelles) seront considérées comme faisant des opérations pré règlement-livraison, tandis que les dernières activités (c'est-à-dire celles qui ont pour effet de garantir les contreparties du « risque de coût de replacement ») sont définies par le terme Compensation.