Traduction de «subject to x days'notice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

at X days'notice | subject to X days'notice | upon X days'notice
à X jours de préavis | avec préavis de X jours | moyennant un préavis de X jours

subject to change without notice
réserve de modifications/sous

one-day notice interest-bearing account
compte rémunéré à préavis d'un jour

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After a working period of six weeks, internees shall be free to give up work at any moment, subject to eight days’ notice.
Après une période de travail de six semaines, les internés pourront renoncer à travailler à tout moment moyennant un préavis de huit jours.

65.2 (1) At any time between the filing of a notice of intention and the filing of a proposal, or on the filing of a proposal, in respect of an insolvent person who is a commercial lessee under a lease of real property or an immovable, the insolvent person may disclaim or resiliate the lease on giving thirty days notice to the lessor in the prescribed manner, subject to subsection (2).
65.2 (1) Entre le dépôt d’un avis d’intention et celui d’une proposition relative à une personne insolvable qui est un locataire commercial en vertu d’un bail sur un immeuble ou un bien réel, ou lors du dépôt d’une telle proposition, cette personne peut, sous réserve du paragraphe (2), résilier son bail sur préavis de trente jours donné de la manière prescrite.

28. Subject to the provisions of subsection 15(2) respecting an expedited process, the Board must give not less than 15 days notice of a hearing to the parties, unless the parties consent to a shorter notice.
28. Sous réserve des dispositions du paragraphe 15(2) concernant la procédure expéditive, le Conseil donne un préavis d’audience d’au moins quinze jours aux parties, à moins que celles-ci ne consentent à un préavis plus court.

(2) Subject to section 99, this section shall not apply unless the accused is given at least three days notice in writing of the details of the matters it is intended to prove and, in respect of property other than that forming the subject of the charge, a description of that property and of the person from whom it is alleged to have been stolen.
(2) Sous réserve de l’article 99, le présent article ne s’applique pas, à moins qu’il ne soit donné à l’accusé, par écrit, un avis d’au moins trois jours des détails des questions qu’on a l’intention de prouver et, en ce qui concerne des biens autres que ceux qui font l’objet de l’accusation, une description de ces biens et de la personne à qui ils sont censés avoir été volés.

EXCEPTIONS Rule 5-6(1): Two days’ notice for certain motions Rule 5-7: No notice required Rule 5-12: No motions on resolved questions, five days’ notice for rescission Rule 8-1(2): Giving notice for emergency debate Rule 12-32(1): No notice required for Committee of the Whole Rule 13-3(1): Written notice of question of privilege Rule 13-4: Question of privilege without notice
DISPOSITIONS CONTRAIRES Article 5-6(1) : Préavis de deux jours pour certaines motions Article 5-7 : Motions sans préavis Article 5-12 : Interdiction d’une seconde motion ayant le même objet; décision annulée après préavis de cinq jours Article 8-1(2) : Préavis d’un débat d’urgence Article 12-32(1) : Aucun préavis requis pour les comités pléniers Article 13-3(1) : Préavis écrit d’une question de privilège Article 13-4 : Question de privilège sans préavis

2. Without prejudice to audits carried out by Member States, Commission officials or authorised Commission representatives may carry out on-the-spot audits or controls subject to giving at least 12 working days notice to the competent national authority, except in urgent cases.
2. Sans préjudice des audits réalisés par les États membres, les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires peuvent procéder à des audits ou à des contrôles sur place sous réserve de la notification d'un préavis d'au moins douze jours ouvrables adressé à l'autorité nationale compétente, sauf en cas d'urgence.

2. Without prejudice to audits carried out by Member States, Commission officials or authorised Commission representatives may carry out on-the-spot audits or controls subject to giving at least 12 working days notice to the competent national authority except in urgent cases.
2. Sans préjudice des audits réalisés par les États membres, les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires peuvent procéder à des audits ou à des contrôles sur place sous réserve de la notification d'un préavis d'au moins douze jours ouvrables adressé à l'autorité nationale compétente, sauf en cas d'urgence.

2. Commission officials or authorised Commission representatives may carry out on-the-spot audits or checks subject to giving at least 12 working days' notice to the competent national authority, except in urgent cases.
2. Les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires peuvent procéder à des audits ou contrôles sur place moyennant la notification d'un préavis d'au moins douze jours ouvrables à l'autorité nationale compétente, sauf en cas d'urgence.

3. The invitation to any interview, whether with a witness or with a person implicated personally within the meaning of paragraph 2, must be sent with at least ten working days" notice; the period of notice may be shortened with the express consent of the person to be interviewed.
3. L'invitation à tout entretien, que ce soit avec un témoin ou avec une personne impliquée personnellement au sens du paragraphe 2, doit être envoyée avec un préavis d'au moins dix jours ouvrables; ce délai peut être réduit avec le consentement exprès de la personne à entendre.

Notices for AGMs should be 20 calendar days; notices for EGMs should depend on the way that Member States have transposed Articles 9 and 11 of the takeover directive (i.e. ‘at least two weeks’).
La convocation à l'assemblée générale annuelle doit être envoyée 20 jours avant sa tenue. S'agissant des assemblées générales extraordinaires, le délai de convocation dépend de la façon dont les États membres ont transposé les articles 9 et 11 de la directive relative aux offres publiques d'acquisition (il s'élève donc au minimum à deux semaines).