Traduction de «submission and cabinet document centre » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]
Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]

Preparing Treasury Board Submissions and Cabinet Documents
Préparation de présentations au Conseil du Trésor et de documents à l'intention du Cabinet

Cabinet Document and Treasury Board Submission Control Clerk
Commis au contrôle des documents du Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, that document was never circulated outside of the cabinet committee on social union and the full cabinet that considered it the week following my submission to the committee on social union.
En fait, il n'a jamais circulé à l'extérieur du comité du Cabinet sur l'union sociale et du Cabinet plénier qui l'a examiné la semaine d'après.

16. Welcomes the actions that have been taken – in accordance with the recommendations of the steering group on relations with the national parliaments – since the entry into force of the Treaty of Lisbon to intensify cooperation between the national parliaments and the European Parliament, in particular as regards the planning of interparliamentary committee meetings, the increase in the number of such meetings (50 since 2010), the forwarding to members of the national parliaments and relevant political bodies of national parliament submissions (reasoned opinions and contributions), the introduction of videoconferences, the promotion of bilateral visits, technical improvements to the InterParliamentary EU information eXchange (IPEX), the increase in the number of collaborative projects carried out under the aegis of the European Centre for Parliamentary Research and Documentation (ECPRD), visits by administrative officials and the exchange of information and of best practice; believes that these actions help to make interparliamentary relations more efficient and more focused, while contributing to parliamentary democratisation;
16. se félicite des mesures prises depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, conformément aux recommandations du groupe de pilotage sur les relations avec les parlement nationaux, en vue d'intensifier la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen, en particulier en ce qui concerne la planification des réunions interparlementaires de commissions, l'augmentation du nombre de ces réunions (50 depuis 2010), la communication aux membres des parlements nationaux et aux organes politiques concernés des propositions des parlements nationaux (avis motivés et contributions), l'introduction de vidéoconférences, la promotion de visites bilatérales, les améliorations techniques apportées au système européen d'échange interparlementaire d'informations (IPEX), l'augmentation du nombre de projets de collaboration menés sous l'égide du Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP), les visites de personnel administratif et l'échange d'informations et de bonnes pratiques; estime que ces mesures contribuent à rendre les relations interparlementaires plus efficaces et mieux ciblées tout en renforçant la démocratisation parlementaire;

The DND document the article appears to be referring to was prepared as part of a Treasury Board submission in 2000 and is, therefore, a cabinet confidence and not subject to release under the Access to Information Act.
Le document du MDN auquel l'article semble faire allusion a été préparé dans le contexte d'une présentation adressée au Conseil du Trésor en l'an 2000. Il s'agit d'un document confidentiel du Cabinet qui n'a pas à être divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

The Minister of Canadian Heritage will approve submissions to cabinet, including those to Treasury Board, and will table in Parliament key documents such as the corporate plan for the agency, management plans for the parks and sites, and the annual report on the agency's operations.
Le ministre du Patrimoine canadien approuvera les présentations au Cabinet, de même que les présentations au Conseil du Trésor, et déposera au Parlement des documents fondamentaux comme le plan d'entreprise de l'agence, les plans directeurs pour les parcs et les lieux historiques et patrimoniaux, et le rapport annuel sur les activités de l'agence.

1 A and 1 B posts for the Parliamentary Documentation Centre (following the submission of the reports on the restructuring of the research services within Parliament and in accordance with paragraph 7);
1 poste A et 1 poste B destinés au centre de documentation parlementaire (comme suite à la présentation des rapports sur la restructuration des services d'études du Parlement et conformément au paragraphe 7);

To better appreciate these, opposition committee members asked to see the Treasury Board submissions and were refused as the government invoked the principle of cabinet confidentiality, although, by the admission of those who had access to them, the documents contained factual analysis, a long way from politically sensitive cabinet records.
Pour mieux comprendre la situation, les députés de l'opposition membres du comité ont demandé à voir les documents du Conseil du Trésor, mais le gouvernement a refusé, invoquant le principe de la confidentialité des documents du Cabinet même si, selon les gens qui y ont eu accès, ils contenaient des analyses factuelles et étaient loin d'être délicats du point de vue politique.

Earlier, I mentioned that when we are doing Treasury Board submissions and memorandums to cabinet — which, of course, given the nature of those documents, are very important within an organization — the fact that we have to do a lens of Part VII in there obligates not only managers and seniors managers but also those who are actually doing the program development to ensure that it is factored into those program deliveries.
Plus tôt, j'ai dit que nous faisions des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet — lesquels, évidemment, compte tenu de la nature de ces documents, sont très importants au sein d'un organisme — comme il doit y avoir une analyse de la partie VII, les gestionnaires, les hauts fonctionnaires et aussi ceux qui s'occupent en fait du développement d'un programme sont obligés de veiller à ce que cette question soit prise en compte dans l'exécution de programmes.