Vertaling van "submit a nuclear " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

right to submit a request for an initiative relating to a legislative or constitutional matter
droit d'initiative en matière législative et constitutionnelle

Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors
Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

submit a case to the court
en référer à la cour

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

Ad Hoc Committee on a Nuclear Test ban | AHC/NTB
commission ad hoc sur l'interdiction des essais nucléaires | AHC/ NTB

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

poly (A)-containing nuclear RNA
ARN polyadénylé

control of a peaceful nuclear activity
contrôle d'une activité nucléaire pacifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

when applying for a licence, the applicant is required to submit a demonstration of nuclear safety.
le demandeur d'une autorisation est tenu de soumettre une démonstration de sûreté nucléaire.

The Council also submits that the General Court erred in law by holding that the fact that Kala Naft markets equipment for the oil and gas sectors which is liable to be used in the Iranian nuclear programme cannot be regarded as ‘supporting’ nuclear proliferation, without placing that fact in context with the other justifying grounds.
Le Conseil soutient également que le Tribunal aurait commis une erreur de droit en jugeant que l'élément de la motivation selon lequel la société Kala Naft commercialise des équipements pour les secteurs pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien ne saurait être considéré comme «apportant un appui» à la prolifération nucléaire, sans mettre cet élément en relation avec les autres éléments de la motivation.

The European Parliament adopted on 10 May 2007 a Resolution ‘Assessing Euratom – 50 Years of European nuclear energy policy’ where it called for harmonised standards for radioactive waste management and invited the Commission to review the relevant drafts of its legislative proposal and submit a new proposal for a directive on radioactive waste management.
Le Parlement européen a adopté, le 10 mai 2007, une résolution sur «Euratom: bilan de cinquante ans de politique européenne dans le domaine de l’énergie nucléaire», dans laquelle il a appelé à une harmonisation des normes dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs et a invité la Commission à revoir les avant-projets pertinents de sa proposition législative et à présenter une nouvelle proposition de directive sur la gestion des déchets radioactifs.

1. Member States shall submit a report to the Commission on the implementation of this Directive for the first time by 22 July 2014, and every three years thereafter, taking advantage of the review and reporting cycles under the Convention on Nuclear Safety.
1. Les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive pour la première fois au plus tard le 22 juillet 2014, et par la suite tous les trois ans, en mettant à profit les cycles d’examen et de rapport au titre de la convention sur la sûreté nucléaire.

(b)when applying for a licence, the applicant is required to submit a demonstration of nuclear safety.
b)le demandeur d'une autorisation est tenu de soumettre une démonstration de sûreté nucléaire.

Every three years each Member State must submit a report to the Commission on the status of management of spent nuclear fuel and radioactive waste under its jurisdiction and progress made towards application of the future Directive.
Tous les trois ans, chaque État membre doit remettre un rapport à la Commission sur l'état de la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs relevant de sa juridiction et sur les progrès accomplis dans l'application de la future directive.

Member States shall ensure that nuclear safety inspections are carried out by the safety authority in nuclear installations, including during their decommissioning, and that the undertaking responsible for the nuclear installation submits to such inspections.
Les Etats membres veillent à ce que des inspections en matière de sûreté nucléaire soient effectuées par l'autorité de sûreté dans les installations nucléaires, y compris en cours de démantèlement, et que l'entreprise responsable de l'installation nucléaire s'y soumette.

2. Member States shall require the undertakings responsible for the nuclear installations to establish quality assurance programmes - the content and implementation of which shall be submitted to the safety authority for verification - and to implement them with a view to providing confidence that specified requirements for all activities important to nuclear safety are satisfied throughout the life of a nuclear installations.
2. Les Etats membres imposent à l'entreprise responsable de l'installation nucléaire d'établir des programmes d'assurance de la qualité - dont le contenu et la mise en oeuvre seront soumis pour vérification à l'autorité de sûreté - et de les exécuter en vue de garantir que les exigences spécifiées pour toutes les activités importantes pour la sûreté nucléaire sont respectées pendant toute la durée de la vie d'une installation nucléaire.