Traduction de «submit a single » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

dam on a single line river [ dam on a single line stream | dam on a single-line watercourse ]
barrage sur un cours d'eau à trait simple

right to submit a request for an initiative relating to a legislative or constitutional matter
droit d'initiative en matière législative et constitutionnelle

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

submit a case to the court
en référer à la cour

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

loom with a single space between the needles
métier à simple fonture

adoption by a single person
adoption par une personne seule

loom with a single spacing between the needle
métier à une seule fonture

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) A proponent who intends to undertake two or more projects that are so closely related that they can be considered to form a single project must submit a single project proposal in respect of those projects, and they are deemed to be a single project for the purposes of this Act.
(3) Le promoteur qui entend réaliser plusieurs projets suffisamment liés pour être considérés comme en étant un seul est tenu de transmettre une proposition les visant tous. Ces projets sont, pour l’application de la présente loi, réputés en former un seul.

(3) A proponent who intends to undertake two or more projects that are so closely related that they can be considered to form a single project must submit a single project proposal in respect of those projects, which are deemed to be a single project for the purposes of this Act.
(3) Le promoteur qui entend réaliser plusieurs projets suffisamment liés pour être considérés comme en étant un seul est tenu de transmettre une proposition les visant tous. Ces projets sont, pour l’application de la présente loi, réputés en former un seul.

2. In the case of a clinical trial involving the use of more than one investigational medicinal product, the sponsor may, if provided for in the protocol, submit a single safety report on all investigational medicinal products used in that clinical trial.
2. Si l'essai clinique implique l'utilisation de plusieurs médicaments expérimentaux, le promoteur peut, si le protocole le prévoit, transmettre un seul rapport sur la sécurité pour tous les médicaments expérimentaux utilisés au cours de cet essai clinique.

21. In case the sponsor intends to submit a single safety report on all investigational medicinal products used in the clinical trial in accordance with Article 43(2), the protocol shall indicate the reasons thereof.
21. Dans le cas où le promoteur a l'intention de transmettre un seul rapport de sécurité pour tous les médicaments expérimentaux utilisés au cours de l'essai clinique conformément à l'article 43, paragraphe 2, le protocole en indique les raisons.

(45) Sponsors of interventional clinical performance studies and other clinical performance studies involving risks for the subjects to be conducted in more than one Member State should be given the possibility to submit a single application in order to reduce administrative burden.
(45) Les promoteurs des études interventionnelles des performances cliniques et autres études des performances cliniques présentant des risques pour les sujets devant être menées dans plus d’un État membre devraient avoir la possibilité d’introduire une demande unique de manière à réduire la charge administrative.

2. A Member State may submit a single programme for its entire territory or a set of regional programmes, or both.
2. Un État membre peut présenter un programme unique couvrant tout son territoire ou une série de programmes régionaux, ou les deux .

2. A Member State may submit a single programme for its entire territory or a set of regional programmes, or both.
2. Un État membre peut présenter un programme unique couvrant tout son territoire ou une série de programmes régionaux, ou les deux.

We know that the minister was involved in 32 projects, that he implemented a parallel process that was hidden from the Auditor General and administered from his constituency office, and that he did not submit a single document to the Auditor General even though senior federal officials were at the meetings.
On sait que le ministre a été impliqué dans 32 projets, qu'il a instauré un processus parallèle à l'abri du regard du vérificateur général à partir de son bureau de circonscription et qu'il n'a remis aucun document à la vérificatrice générale, alors que de hauts fonctionnaires fédéraux étaient aux réunions.

In 2001 six have yet to submit a single observer report.
Pour 2001, six n'ont pas encore remis un seul rapport d'observateur.

The complaint was addressed to all of the Member States of the Community, as members of the ICAO, but the Council and Member States decided to react collectively by submitting a single statement of case and appointing a single representative, Mr Jean-Louis Dewost.
La plainte était adressée à tous les Etats membres de la Communauté, en qualité de membres de l'OACI, mais le Conseil et les Etats membres avaient décidé de réagir collectivement à travers la présentation d'un seul mémoire et la désignation d'un agent unique pour les représenter, M. Jean-Louis Dewost.