Traduction de «submit each year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

to order an inquiry in which each side can submit its case and reply to the case of the other side
ordonner une enquête contradictoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each Member State shall submit each year by 15 September to the Commission a detailed report on its implementation of the Regulation.
Chaque État membre remet à la Commission, au plus tard le 15 septembre de chaque année, un rapport détaillé sur la mise en œuvre du présent règlement.

Natural or legal persons or groups of such persons other than private consumers and retailers shall submit each year to the competent authorities in the Member States a stock declaration for grape must, concentrated grape must, rectified concentrated grape must and wine which they hold at 31 July, containing at least the information set out in Annex V. Community wine products produced from grapes harvested during the same calendar year shall not be included in this declaration.
Les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, autres que les consommateurs privés et les détaillants, présentent chaque année aux autorités compétentes des États membres une déclaration de stocks de moûts de raisins, de moût de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins qu'ils détiennent à la date du 31 juillet, comportant au moins les éléments repris à l'annexe V. En ce qui concerne les produits viticoles communautaires, ne sont pas repris dans cette déclaration ceux issus de raisins récoltés au titre de la vendange de la même année civile.

(1) Article 10(5) of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council[6] provides that an annual report on the functioning of the European carbon market should be submitted each year to the European Parliament and the Council.
1) L’article 10, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil[6] dispose qu’un rapport annuel sur le fonctionnement du marché européen du carbone est présenté chaque année au Parlement européen et au Conseil.

Basically, it uses the information you submit each year when you file your tax return, with some variations, to determine what your income drop is in the current year based on the previous years.
Essentiellement, ce programme utilise l'information que vous fournissez chaque année lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, avec quelques variantes, pour déterminer l'importance de votre baisse de revenus par rapport aux années précédentes.

As we do our accounting, we submit each year. It is all open to the public or sent out to the tax department.
Tous les ans, nous faisons nos comptes, c'est rendu public ou nous faisons une déclaration au fisc.

Given the sheer volume of regulations that are submitted each year, it is essential that we maintain the integrity of the regulatory process.
Compte tenu du volume considérable de règlements qui sont présentés chaque année, il est essentiel que nous maintenions l'intégrité du processus de réglementation.

The Commission shall submit each year to the European Council, the European Parliament, the Council and national Parliaments a report on the application of Article 5 of the Treaty on European Union.
La Commission présente chaque année au Conseil européen, au Parlement européen, au Conseil et aux parlements nationaux un rapport sur l'application de l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

A farmer who is not required to submit the declaration referred to in the first paragraph shall submit each year a specific declaration using, where appropriate, the system for identifying agricultural parcels provided for under the integrated system.
Un agriculteur qui n'est pas tenu de présenter la déclaration visée au paragraphe 1 présente chaque année une déclaration spécifique qui se réfère, le cas échéant, au système d'identification des parcelles agricoles prévu dans le cadre du système intégré.

As you know, the National Parole Board currently approves 98 per cent of pardon requests submitted each year.
Comme vous le savez, la Commission nationale des libérations conditionnelles approuve actuellement 98 p. 100 des demandes de réhabilitation présentées chaque année.