Vertaling van "submit his comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

... so that they may submit their comments
... afin de leur permettre de présenter leurs observations

invitation to submit comments
invitation à présenter des observations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Kirby had submitted his comments.
Le sénateur Kirby nous a remis ses commentaires.

This report shall be communicated to the person concerned, who shall have the right to submit his comments in writing within a period of eight days.
Ce rapport est communiqué à l'intéressé qui peut formuler, par écrit, dans un délai de huit jours francs, ses observations.

It must, in particular, ascertain whether the reasons for listing were communicated to the person concerned, whether those reasons are sufficient to enable him to defend himself properly, whether he was able to submit his comments to the Commission and whether the latter took them into consideration adequately.
Il doit, en particulier, vérifier si l’intéressé a eu communication des motifs de l’inscription, si ces motifs sont suffisants pour lui permettre de se défendre utilement, s’il a pu faire part de ses observations à la Commission et si celle-ci les a suffisamment pris en considération.

Mr Kadi replied to that letter, submitting his comments.
M. Kadi a répondu à cette lettre et soumis ses observations.

The person concerned must be given a summary of such matters in the invitation to comment and shall submit his comments within the time limits indicated by the Office .
Un résumé de ces faits doit être communiqué, dans l'invitation à s'exprimer, à la personne concernée, laquelle soumet ses observations dans les délais indiqués par l'Office .

The person concerned must be given a summary of such matters in the invitation to comment and shall submit his comments within the time-limits indicated by the Office.
Un résumé de ces faits doit être communiqué, dans l'invitation à s'exprimer, à la personne concernée, laquelle soumet ses observations dans les délais indiqués par l'Office.

2. After giving the applicant the opportunity to submit his comments, which the applicant shall also communicate to the Member State examining the application, the rapporteur Member State shall adopt a conclusion which it shall communicate to the Commission, the other Member States and the applicant.
2. Après avoir mis le demandeur en mesure de présenter ses observations, que ce dernier communique également à l'État membre examinant la demande, l'État membre rapporteur adopte une conclusion qu'il porte à la connaissance de la Commission, des autres États membres et du demandeur.

I respectfully submit that the bill represents the great Canadian compromise and I would urge all members to support the bill (1305) Mr. Rick Casson (Lethbridge, CPC): Madam Speaker, I have a point of clarification for the member opposite on some of his comments and on some of the things that will transpire from this point.
Je fais valoir respectueusement que la mesure est fidèle à la grande tradition canadienne de compromis et j'invite tous les députés à l'appuyer (1305) M. Rick Casson (Lethbridge, PCC): Madame la Présidente, je tiens à apporter quelques précisions sur les commentaires du député d'en face, ainsi que sur la procédure qui en découlera par la suite.

If the minister was sincere in his comments that he would look at all options, to have a bill submitted or ask approval for a bill 15 minutes later indicates that the government had in mind all along what it wanted to do.
Si le ministre avait été vraiment disposé à envisager toutes les possibilités, le fait qu'on présente un projet de loi ou qu'on demande une approbation au sujet d'un projet de loi un quart d'heure plus tard montre bien que le gouvernement a toujours su ce qu'il voulait faire.